Charpente combles avec ATR Combles – Permis de construire ou autorisation

* Un plan de situation du terrain
* Un plan de masse
* Un plan de façade et de toiture
* Les plans existants du Rez-de-chaussée et du sous-sol.

Si cela n'est pas le cas, il faudra faire appel à notre architecte qui facturera les plans manquants.

Et si la surface totale habitable avec ou sans le nouvel aménagement de comble dépasse 170 m² habitable, notre architecte devra faire les plans de l'ensemble qu'il validera de son tampon et qui vous serons facturés.
 

Une simple déclaration de travaux suffit en général pour vos futurs fenêtres de toit Velux.

Cependant si la surface de plancher créée dépasse 20 m² ou si votre logement est proche d'un site classé, un permis de construire sera nécessaire.
Déclaration préalable de travaux : Pièces à fournir

* Un plan de situation du terrain
* Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
* Les plans des façades et des toitures
* Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie

 

En savoir plus

Plus d'infos sur ATR Combles

 

Télécharger en PDF
la formulaire de Déclaration préalable de travaux

 

Consulter le dossier ATR Combles

Aménagement et transformation des combles avec ATR Combles

ATR Combles, le numéro 1 de l'aménagement des combles

Devis combles avec ATR Combles

Charpente combles avec ATR Combles – Permis de construire ou autorisation