Ce que dit la réglementation sur l’accessibilité de la salle de bains

Ce que dit la réglementationL'application de la nouvelle réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments vise à faciliter la vie des personnes à mobilité réduite. Elle impose la mise en œuvre de nouveaux dispositifs d'aménagement dans toutes les pièces de votre logement, excepté dans vos salles d'eau, qui disposent d'un sursis jusqu'à 2010.

L'objectif de la réglementation

Depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments est applicable. Tous les permis de construire déposés après cette date y sont soumis, qu'il s'agisse de bâtiment d'habitation collectif, de maison individuelle et d'Etablissements Recevant du Public (ERP). L'objectif est de permettre à toute personne à mobilité réduite de conserver son autonomie.

La salle d'eau en sursis

    L'application de la réglementation sur l'accessibilité concerne toutes les zones du bâtiment (abords, circulations, escaliers…) excepté la salle d'eau pour laquelle le délai a été repoussé jusqu'en 2010 pour les bâtiments d'habitations collectives et les maisons individuelles. Il reste donc un an aux professionnels de l'accessibilité pour s'adapter et définir les solutions techniques. À compter de cette date, toutes les salles d'eau devront être accessibles ou conçues pour le devenir sans intervention sur le gros œuvre.

  • Dans chaque logement collectif, « au moins une salle d'eau doit être conçue pour permettre par des aménagements simples l'installation d'une douche accessible ».
  • Dans les logements individuels, une « unité de vie » (une chambre et une salle de bains adaptées) devra être construite au rez-de-chaussée.

Les contraintes techniques

    Concrètement, cette réglementation implique l'aménagement d'une pièce plus grande, qui doit pouvoir comporter :

  • un dégagement de 150 cm de diamètre pour permettre l'usage d'un fauteuil roulant en dehors des équipements fixes et du débattement de la porte,
  • une porte de 90 cm de passage,
  • l'implantation de barres de maintien,
  • l'usage de revêtements de sol antidérapants.
  • En outre, cette contrainte conduit à l'installation d'un receveur extraplat (intégrant un siphon) ou d'une douche à l'italienne (sans receveur de douche, avec un simple siphon de sol pour évacuer l'eau).