Les riverains d’aéroport indemnisés à 100% pour leurs travaux d’insonorisation

Une condition de remboursement

 

Les propriétaires peuvent être remboursés, à condition de recourir à l’assistance à maîtrise d’ouvrage. C'est-à-dire que ces travaux d’isolation doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. En effet, cela apporte une garantie au travail effectué.

 


La Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes

 

Cette aide à l’insonorisation est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA° que versent les compagnies aériennes en fonction de leur trafic et de leur flotte, c'est-à-dire du nombre de leurs avions. Le montant de cette aide est toutefois plafonné.

 


Un acompte de 20% pour financer le début des travaux

 

Les personnes concernées ont la possibilité de percevoir 20% de l’aide, afin de verser un acompte à l’entreprise à laquelle elles confient leurs travaux d’insonorisation. Les demandes de travaux doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2013.

 


Seulement pour les riverains des 12 grands aéroports français

 

Cette aide concerne seulement les personnes qui résident près de ces 12 aéroports :
Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.

 


Source Service-public.fr

 

 

Le 17/01/12

 

 

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