Respecter les servitudes

Quel type de servitude ?

Charrette, voiture, troupeau, canalisations, personnes… tout doit pouvoir passer sur un terrain privé si c'est le seul moyen d'atteindre sa propre propriété. C'est ce qu'on appelle le droit de passage, et la règle qui régit ce droit de passage se nomme "servitude". Vous devrez peut-être par exemple ouvrir une porte dans un mur mitoyen pour laisser un libre accès à la propriété voisine ou permettre à un particulier d'accéder à un puits se trouvant sur votre terrain. Si un terrain est en bas de pente, le propriétaire doit supporter l'écoulement des eaux naturelles. Autant d'exemples, parmi d'autres, de servitudes liées à un terrain et qui doivent donner lieu à un document officiel entre les deux propriétaires.

 

Publier la convention de servitude

La servitude existe en dehors des propriétaires. Elle est attachée à un terrain et perdure donc même lorsqu'il y a changement de propriétaire. Bien sûr, pour cela, elle doit être publiée à la Conservation des hypothèques (en passant par un notaire) ; sinon, elle n'a de valeur qu'entre les voisins ayant signé une convention de servitude. Cependant si, malgré l'absence de convention, vous avez joui d'un droit de passage pendant trente ans, la servitude est acquise.

La convention de servitude que vous établissez avec votre voisin doit être le plus détaillée possible : descriptif du passage emprunté, éventuellement les horaires (lorsqu'il s'agit d'un troupeau par exemple), etc.

Si une servitude se révèle trop préjudiciable à l'un des deux, vous pouvez revoir la convention et proposer par exemple un autre droit de passage plus commode.
Pour tout conflit, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent.

 

A retenir !

Une servitude n'est pas liée à un propriétaire mais à une propriété. Vous pouvez passer une convention de servitude directement avec votre voisin. Si l'usage existe depuis 30ans, la servitude est reconnue acquise.