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Faire construire

Vous avez enfin décidé de vous lancer dans les travaux ? Félicitations ! Il est temps de passer maintenant aux choses concrètes ! Pour bien commencer par le début et ne rater aucune étape, Batirenover a élaboré pour vous ce guide. Il vous accompagnera pas à pas dans toutes vos démarches, depuis l’achat de votre terrain à la réception des travaux, en passant par les réunions de chantier et les relations avec vos prestataires. Un document indispensable à lire de tout urgence.

Les conditions suspensives

Le contrat ne prendra effet que si ces clauses suspensives, dûment mentionnées dans le contrat, ont trouvé leur solution. Hors conditions suspensives, votre droit le plus absolu est avant tout un délai de réflexion de sept jours à compter de la signature.

Paiement forfaitaire du contrat d’entreprise

Dans un contrat d'entreprise la solution du paiement forfaitaire (le forfait étant détaillé dans le devis) est la plus courante. N'oubliez pas de prévoir un échéancier dans le contrat.

Les modalités de paiement avec un maître d’oeuvre

En fonction du type de mission, le maître d'oeuvre - dont les honoraires sont libres - peut appliquer un mode de rémunération différent : forfait, vacation ou pourcentage sur le coût des travaux. Bien sûr, ces honoraires tiennent compte de la difficulté et de l'importance de la mission.

Les modalités de paiement de la construction d’une maison

Afin que vos paiements soient en adéquation avec l'état d'avancement des travaux, il est prévu, dans le contrat de construction, un échelonnement des versements jusqu'à réception de la maison. Vous devrez vous acquitter de ces sommes dans les délais sous peine de pénalités de retard.

Les spécificités du contrat de construction sans fourniture de plans

Un Constructeur de maisons individuelles peut vous proposer un contrat « sans fourniture de plans ». C'est vous qui faites réaliser les plans par un architecte. L'entreprise réalise ensuite les travaux. Le contrat sans fourniture de plans est assez proche du contrat avec fourniture de plans. Avec quelques nuances.

Le maître d’œuvre et sa mission

Pour faire construire votre maison ou entamer une grosse rénovation, vous pouvez faire appel à un maître d'oeuvre. Conception, plans... le maître d'œuvre met en scène votre rêve de maison, en respectant les règles de construction et d'urbanisme.

Le contrat et son contenu

Au contraire du contrat de Construction de maisons individuelles qui est très réglementé par la législation, le contrat qui vous lie au maître d'oeuvre est à mettre au point entre vous. L'important est de baliser correctement les étapes de votre collaboration.

Les conditions suspensives

Vous êtes peut-être amené à passer contrat avec un maître d'oeuvre avant que la phase administrative de votre projet soit conclue. Aussi est-il important d'indiquer, dans le contrat, les clauses qui entraînent l'annulation.

La résiliation du contrat

Dans certains cas de litiges, mais aussi lorsque l'entrepreneur est soumis à une procédure de redressement judiciaire, la résiliation du contrat est possible. Vous pouvez aussi décider de rompre unilatéralement le contrat. Mais pas sans dédommager l'entreprise.

Les obligations des parties

Les obligations de chacun sont précisées dans le contrat : obligation de respect des normes et obligation de qualité des travaux pour l'entrepreneur, obligation de paiement pour vous.

Les conditions suspensives

Vous devez emprunter pour effectuer vos travaux de rénovation ou de construction ? La validité du contrat d'entreprise est soumise à l'obtention de ce prêt. Idem pour l'obtention d'un permis de construire. Par contre, l'obtention d'une garantie dommages-ouvrage n'est pas une clause suspensive.
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