L’intérêt du certificat d’urbanisme

 

Le certificat d'urbanisme qu'est-ce que c'est ?

Avant d'acquérir un terrain à bâtir ou avant de vous lancer dans un projet bâti, rendez-vous à la mairie du lieu pour demander un certificat d'urbanisme : c'est le meilleur moyen de connaître les règles de construction dans la commune en question. Ce certificat n'est pas obligatoire, mais peut vous éviter bien des soucis par la suite.

 

Il existe deux certificats d'urbanisme :

  • le certificat d'urbanisme ordinaire (art. L.410-1 du Code de l'urbanisme) : ce sont les règles générales d'urbanisme sur la commune (limites administratives au droit de propriété, taxes, couleur des tuiles du toit, forme des fenêtres…);
  • le certificat d'urbanisme opérationnel (art. L.410-6 du Code de l'urbanisme) : c'est la constructibilité et les servitudes attachées au lot sur lequel se trouve le terrain. Ces caractéristiques sont déterminées par le Plan local d'urbanisme, le PLU (ex-POS) de la commune.

C'est en fonction de vos projets que vous demandez l'un ou l'autre.

 

Vous avez un projet ? Constituez votre dossier

Pour obtenir un certificat d'urbanisme vous renseignant sur la possibilité de construire ou non, vous devez fournir des informations très précises sur :

  • la localisation du terrain par un plan de situation,
  • un plan du terrain,
  • la destination du bâtiment s'il y a projet de construction,
  • éventuellement, une notice descriptive de la construction prévue indiquant la superficie de planchers hors œuvre (somme totale des planchers de chaque niveau).
  • Ce n'est pas du temps perdu puisque c'est un excellent moyen de préparer votre dossier de permis de construire !

 

A retenir !

Grâce au certificat d'urbanisme, vous savez si vous avez le droit de construire sur votre (futur) terrain… et quelles sont les contraintes de construction. Pour l'obtenir, vous devez fournir un dossier "béton" !