La contestation du permis de construire

L'affichage du permis de construire

Dès que vous obtenez le permis de construire, vous devez installer sur les lieux un panonceau d'au moins 80 cm de côté reproduisant le numéro du permis de construire, le nom du propriétaire, la date et la nature des travaux entrepris. Cet affichage, présent aussi en mairie, permet d'informer le public.

 

Comment contester ?

A partir de cet affichage, toute personne considérant ce permis comme illégal peut le contester durant deux mois. Il suffit d'un simple recours administratif auprès de la mairie. Ce recours donne lieu à information du bénéficiaire du permis de construire. Si le recours administratif est inefficace, reste le recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L'administration peut également revenir sur sa décision durant deux mois si elle détecte une erreur dans l'attribution du permis de construire.

 

A retenir !

  • Dès l'obtention du permis de construire le propriétaire doit l'afficher sur le terrain.
  • Toute personne qui estime ce permis de construire illégal peut le contester.