L’éco prêt à taux zéro (Eco-Ptz)

L'éco-prêt à taux zéro devient applicable jusqu'au 31 décembre 2015.

Qui est concerné ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs, les sociétés civiles (sous certaines conditions). L'Eco-PTZ n'est pas soumis à une condition de ressource.

Conditions d'éligibilité :
Le logement doit être achevé avant le 01/01/1990 et doit être la résidence principale. Un seul Eco-PTZ par logement.

Les travaux concernés :
Les travaux concernés sont, entre autre, les travaux qui correspondent à un bouquet (au moins 2 catégories) dont les travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.

Eco-conditionnalité :
Les travaux réalisés devront être effectués par des entreprises respectant certains critères de qualification. La loi de finances pour 2014 prévoit en effet qu'un décret fixe des critères de qualification de l'entreprise pour les travaux. Ce décret devra paraître avant le 01/01/2015.

Cumul Eco-PTZ et CIDD
Le cumul de l'éco-prêt avec le bénéfice du CIDD est réservé aux contribuables modestes. Le plafond de ressources est aménagé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2014, et tient compte de la composition du foyer fiscal :
— 25 000 € pour une personne seule ;
— 35 000 € pour un couple ;
— 7 500 € de majoration par personne à charge.

Conseil d'expert UFME : qui doit constituer la demande d'eco-ptz et à quel organisme le déposer ?
Pour bénéficier de l'Eco-PTZ, le client doit justifier du niveau élevé de performance énergétique des travaux de rénovation constituant son bouquet de travaux. 2 formulaires seront à remplir par le client (cadre A) et par le ou les professionnel(s) effectuant ces travaux (Cadre B). Ces formulaires type « Devis » (à fournir au moment de la demande de prêt à l'organisme financier) et « Facture » (à fournir après la réalisation des travaux) sont différents en fonction de la nature de l'Eco-PTZ demandé : bouquet de travaux, performance énergétique, assainissement. La demande de prêt doit être déposée auprès d'une banque partenaire ayant signé une convention avec l'Etat lui permettant d'accorder ce type de prêt.

L'Eco-PTZ peut être cumulé avec d'autres aides : le CIDD mais aussi les aides délivrées par l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat), les collectivités territoriales, les certificats d'économie d'énergie.