Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)

La loi de finances pour 2014 aménage le CIDD et l’EC0-PTZ pour les dépenses engagées à compter de 2014. Le CIDD est un dispositif qui doit vous inciter à entreprendre des travaux d’économie d’énergie, afin de réduire vos factures de chauffages. La loi de finance le réserve cette année aux « bouquets de travaux » qui vont vous permettre de faire des économies substantielles. Le dispositif gagne en clarté et est incitatif puisque le taux passe à 25%.

Qui en bénéficie ?
Le dispositif relatif au CIDD s’applique jusqu’au 31 décembre 2015, pour des équipements et matériaux spécifiques installés dans l’habitation principale du contribuable, située en France et achevée depuis plus de deux ans.

Les propriétaires bailleurs ne bénéficient plus du CIDD à compter de 2014, mais ils peuvent déduire les dépenses pour le calcul des revenus fonciers.

Condition de revenus :
– Depuis le 01/01/2014, le CIDD en action isolée devient éligible aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certains plafonds : voir les conditions de ressources.
– Pour la plupart des contribuables, le bénéfice du CIDD nécessite un bouquet de travaux, pour un même logement. Le bouquet de travaux est constitué d’au moins deux catégories de travaux sur un même logement et sur 1 ou 2 années consécutives (avant, une seule année).

Autre avantage, les travaux envisagés peuvent être étalés sur deux ans, ce qui permet d’étaler la dépense et de bénéficier du crédit d’impôt de 25% sur l’ensemble de la deuxième année.

Les dépenses éligibles :
Sont donc concernés par le CIDD et la TVA à 5,5% en 2014 et sous conditions notamment de performance :
-chaudières à condensation ;
– matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
– matériaux d'isolation thermique des parois opaques, matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
– appareils de régulation de chauffage ;
– équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
– équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
– chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.

Certaines dépenses n’ouvrent plus droit au CIDD à compter du 1er janvier 2014 : les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales et les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (photovoltaïque).

Taux de CIDD
Le gouvernement a simplifié les taux, comme il s’y était engagé (le fameux « choc de simplification ») puisqu’on avait dix taux différents ! Pour les dépenses engagées à compter du 01/01/2014, deux taux sont maintenant appliqués pour le CIDD 
– 15% pour les dépenses réalisées sur une seule catégorie de travaux (condition de ressources)
– 25% pour les dépenses réalisées en bouquet de travaux