Investissement Marlaux, un dispositif efficace pour payer moins d’impôts

Instauré en 1962 par André Marlaux, le dispositif Marlaux est une loi de défiscalisation ayant pour but de promouvoir la réhabilitation du patrimoine français. Sous réserve de remplir les critères d’éligibilité, les bénéficiaires de ce dispositif peuvent faire des économies considérables sur leurs impôts sur l’immobilier. Voici les points importants à retenir sur cette loi pour payer moins d’impôts.

Principes de la loi Marlaux

Le but premier de cette loi est de sauvegardé le patrimoine historique et architectural français en encourageant l’investissement dans de tels biens immobiliers. Avec le dispositif Marlaux, une réduction d’impôts est calculée sur une enveloppe de travaux à réaliser sur des sites spécifiques. Plus précisément, cela concerne les Zones du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), les secteurs sauvegardés, et les anciens quartiers dégradés.

Voici les taux de réduction d’impôts sur les travaux par zone concernée :

  • 30% pour les infrastructures se trouvant dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), lorsque la restauration a été déclarée d’utilité publique
  • 22% pour les infrastructures localisées dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), si le programme de restauration a été déclarée d’utilité publique.

Pour les amateurs de belle pierre, ils auront l’avantage d’investir dans des villes au patrimoine historique exceptionnel. Parmi les zones éligibles, on peut citer par exemple : Paris, Toulouse, Marseille, Bordeaux, Nantes, Avignon, etc.

Un investisseur qui dispose d’un bien immobilier éligible doit également le mettre en location pour une durée minimale de 9 ans. Cela doit se faire dans les douze mois suivant la fin des travaux de restauration.

Qui peut bénéficier du dispositif Marlaux

La loi Marlaux s’applique aux personnes fiscalement domiciliées en France et les non-résidents associés à des personnes fiscalisées en France. Dans un contexte plus spécifique, ce dispositif s’adresse aux contribuables payant une tranche marginale d’imposition élevée, supérieure ou égale à 30%. De plus le montant de l’imposition annuelle de la personne concernée doit être supérieure à 6000 €.

Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les contribuables se rapprochant du plafond des niches fiscales de 10 000 €. En effet, depuis la loi des finances de 2013, les bénéficiaires du dispositifs Marlaux ne sont plus soumis au plafonnement des niches fiscales. En plus, le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôts peut aller jusqu’à 400 000 € pour 4 ans consécutifs.

Il est à noter que seuls certaines dépenses sont sujettes à la réduction d’impôt avec le dispositif Marlaux. Ce sont principalement :

  • Les dépenses liées aux travaux de démolition et de restauration ;
  • Les travaux d’aménagement et d’amélioration de l’habitat ;
  • Les primes d’assurances et les frais de gestion ;
  • Les frais d’adhésion à des associations foncières urbaines.

Les dépenses liées à l’agrandissement, à la reconstruction, ou à la construction de l’immeuble ne sont pas éligibles à la défiscalisation Marlaux.

Conclusion

Le dispositif Marlaux est un système avantageux pour payer moins d’impôts tout en investissant dans un immobilier de très grande valeur architecturale. Pour l’investisseur, cela signifie entre autres une réduction d’impôts sur les travaux et un déplafonnement des niches fiscales. Toutefois, il est important de se familiariser avec les différentes conditions d’éligibilité.