Application de la TVA : quels taux, quelles conditions ?

La TVA à 5,5%

Si les entreprises du bâtiment jouent le jeu, le montant des travaux devrait être orienté à la baisse. En effet, le taux de TVA passe de 7 à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique et les travaux associés.

La loi de finances 2014 institue un taux de TVA de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique  pour une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans. Ce taux s’applique aux sommes encaissées ou pour des opérations engagées à compter du 01/01/2014, qu’elles constituent un acompte ou le solde.

Ceci concerne par exemple la pose, l’installation et l’entretien des équipements tels que l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée.

Ces équipements doivent respecter les critères de performance ci-dessous pour être éligibles à la TVA à 5.5%.
 

Vérifiez donc bien les performances des matériaux qui vous sont proposés sur le devis et qui se retrouveront sur la facture.

Le taux de TVA à 5.5% s’applique également sur les travaux induits, c'est-à-dire les travaux annexes indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie, et doivent être mentionnés sur la facture des travaux principaux. De façon générale, ils relèvent de l’un des 3 objets suivants :

  • – Ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements
  • – Ou ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment
  • – Ou ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre


Taux réduit à 10%
Pour les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (autres que ceux mentionnés ci-dessus) portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, le taux augmente de 7 à 10%.

Une période transitoire permet de bénéficier d’un taux de 7% pour ces travaux jusqu’en mars 2014 sous certaines conditions :

  • – Un devis daté et accepté au plus tard le 31/12/2013
  • – Un acompte d’au moins 30% TTC encaissé avant le 01/01/2014
  • – Un solde facturé avant le 01/03/2014
  • – Ce solde encaissé avant le 15/03/2014


Pour qui ?
Ces taux réduits sont applicables pour les travaux facturés aux propriétaires, syndicats de copropriétaire, locataires, occupants des locaux ou leurs représentants (le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans).

 


Le conseil de l'Association Aluminium Architecture (AAA) et du SNFA (Syndicat National de la construction des Fenêtres, façades et activités associées) : "2014, le bon moment pour changer ses fenêtres par des fenêtres alu"

Dans ce contexte, l'AAA lance en 2014 une vaste campagne d'information au grand public pour attirer l'attention des particuliers sur le caractère déterminant des fenêtres dans la performance thermique des logements et leur faire découvrir les propriétés des menuiseries alu.
Un guide présentant l’ensemble des solutions aluminium pour la réalisation de fenêtres sera également mis à disposition des particuliers et téléchargeable sur le site www.fenetrealu.com.

Les atouts des fenêtres aluminium :
‐ des fenêtres lumineuses grâce à la finesse inégalée de leurs montants et l’étendue de leur clair de vitrage
‐ des fenêtres de toutes formes et de toutes tailles, idéales pour la réalisation des grandes baies et des coulissants au coeur de la RT 2012
‐ des fenêtres performantes grâce à la rupture de pont thermique
‐ des fenêtres s’adaptant à tous les types d’architecture, en neuf comme en rénovation.
‐ des fenêtres aux propriétés environnementales : un entretien simple à l’eau savonneuse 1 à 2 fois par an et le recyclage effectif de tous leurs éléments métalliques en fin de vie.