Les prêts pour vos travaux


Défini par la Loi de Finances 2005, puis ajusté par un arrêté du 2 avril 2008, le prêt à taux 0 % complète les autres aides financières dont vous pouvez bénéficier pour concrétiser votre projet d’acquisition. Un prêt sans intérêt promettant de réduire considérablement le montant final de vos remboursements. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est le montant du prêt que vous pouvez espérer ? Les réponses ici !

Le principe

Le prêt à taux 0 % aide le particulier à financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux), à titre de résidence principale*.

Dédié aux nouveaux propriétaires

Le prêt à taux 0 % est mis à disposition des particuliers accédant au titre de propriétaire pour la première fois. En effet, le demandeur ne peut avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Toutefois, cette condition ne concerne pas les :
– titulaires d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
– bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
– victimes d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Application du prêt

Cette subvention concerne :
– l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, jamais occupé,
– l’acquisition et l’aménagement, ou l’aménagement seul d’un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) en logement,
– l’acquisition d’un logement ancien, incluant si besoin des travaux** de mise aux normes (en termes de surface et d’habitabilité),
– l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Conditions d’habitation

Pour bénéficier du prêt à taux 0 %, le particulier doit impérativement occuper le logement acquis dans un délai d’un 1 an suivant la déclaration d’achèvement des travaux (en cas de construction ou travaux de mise aux normes) ou l’acquisition du logement.

Le plafond des ressources

L’attribution du prêt à taux 0 % est déterminée selon :
– le montant total des ressources et du nombre de personnes occupant la résidence à titre principal,
– la localisation du logement***,
– la nature de l’acquisition (neuf ou ancien).

Plafonds de ressources définies par la Loi (les zones A, B et C sont définies par décret) ***
Nombre de personnes occupant le logement acquis Zone A Zone B ou C   
1 personne 31 250 € 23 688 € 
2 personnes 43 750 € 31 588 €
3 personnes 50 000 € 36 538 €
4 personnes 56 875 € 40 488 €
5 personnes et plus 64 875 € 44 425 €

Montant du prêt

Le montant de base du prêt à taux 0 % prend en compte deux critères.
– Il ne doit pas dépasser 20 % du coût de l’opération (30 % en zones urbaines sensibles, et zones franches urbaines), limité à un montant maximum variant selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, la localisation et la nature de l’acquisition (neuf ou ancien).
– Il ne doit pas non plus dépasser 50 % du montant total des autres prêts (d’une durée supérieure à 2 ans) accordés à l’acquéreur.

Montant maximum du prêt à taux 0 % dans le logement ancien
Nombre de personnes occupant le logement acquis   Zone A Zone B   Zone C
1  personne 14 400 € 8 800 € 8 250 €
2 personnes 20 250 € 13 200 € 12 375 €
3 personnes 22 500 € 15 200 € 14 250 €
4 personnes 24 750 € 17 200 € 16 125 € 
5 personnes 27 000 € 19 200 € 18 000 € 
6 personnes et plus 29 250 € 21 200 € 19 875 €
Montant maximum du prêt à taux zéro dans le logement neuf
Nombre de personnes occupant le logement acquis   Zone A   Zone B et C 
1 personne 16 000 € 11 000 €
2 personnes 22 500 € 16 500 €
3 personnes 25 000 € 19 000 €
4 personnes 27 500 € 21 500 €
5 personnes 30 000 € 24 000 €
6 personnes et plus 32 500 € 26 500 €

Prêts associables

Le prêt à taux 0 % peut compléter d’autres prêts accordés sous certaines conditions.
– le prêt à 1 %,
– le prêt d’accession sociale (PAS),
– le prêt d’épargne logement (PEL),
– le prêt conventionné (PC),
– le prêt bancaire,
– autres prêts à caractère social.

(Voir en haut de page la liste des autres prêts)

Le remboursement du prêt

Les conditions de remboursement du prêt à taux 0 % tiennent compte des ressources du bénéficiaire et des modalités de remboursement des autres prêts immobiliers qui lui sont accordés pour la même acquisition. La période de remboursement varie selon les ressources de l’acquéreur, mais ne peut dépasser 22 ans.

* Logement occupé au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation de déplacement liée à l’activité professionnelle, de raison de santé ou de cas de force majeure.
** Les travaux de mise aux normes, financés par le prêt doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du prêt.
*** Zone A = grande agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.
Zone B = Ile-de-France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants et quelques secteurs littoraux ou frontaliers.
Zone C = reste du territoire.

A retenir !

Certains organismes mettent à votre disposition des outils de calculs vous permettant de simuler le montant du prêt dont vous pourrez bénéficier, si vous remplissez les conditions précédemment citées.
l’Agence Nationale pour l’Information sur le logement (ANIL)
Ministère du Logement et de la Ville


Bien choisir son prêt bancaire est tout aussi important que le choix de votre futur logement. Dès que vous signez le contrat de construction ou la promesse de vente, faites le tour des établissements de crédit pour comparer les offres. Taux fixe, taux variable, TEG (Taux effectif global), crédits à la carte, sortie anticipée du crédit… autant de paramètres à comparer pour faire le bon choix.

Fixe ou révisable, quel type de prêt choisir ?

  • Avec un prêt à taux fixe, le taux est identique sur toute la durée de votre emprunt. Si, durant cette période, les taux d’intérêts augmentent, c’est tout bénéfice pour vous. Mais si les taux baissent, vous n’en profiterez pas. A moins de négocier avec votre emprunteur, ce qui est toujours possible.
    Le taux fixe, c’est à priori la sécurité, mais n’oubliez pas la pénalité de 3 % qui vous sera systématiquement appliquée si vous souhaitez rembourser par anticipation.
  • Avec le taux variable, cette pénalité de remboursement anticipé n’existe généralement pas, mais le taux du prêt risque de fluctuer. A la hausse comme à la baisse. Cela dit, il existe des sécurités en cas de trop forte hausse : plafonnement des échéances ou du taux par exemple. Sachez que ces crédits à taux variable ont l’avantage d’être très souples : modulation des mensualités, passage possible au taux fixe, etc. Mais méfiez-vous du taux de la première période qui est un taux d’appel…
  • Alors lequel choisir ? Tout dépend de la conjoncture, du montant et de la durée de votre emprunt, sans oublier votre goût du challenge. Un prêt à taux fixe est souvent plus coûteux au départ, mais sans risques. Avec le taux révisable, le crédit est moins cher au départ, mais plus aléatoire. En règle générale, plus votre crédit est court, plus le taux variable est intéressant.

Les établissements de crédit proposent aujourd’hui des solutions de plus en plus souples, mêlant taux fixe et taux variable, modulables en durée comme en mensualités, quasiment à la carte. A étudier de près !

Faites-vous aider !

Vous ne vous en sortez pas entre toutes les propositions de prêts ? Pourquoi ne pas faire appelà un professionnel du courtage de prêt ? Il peut vous conseiller, trouver le prêt le plus adapté et le plus intéressant financièrement.

TEG et taux d’intérêt

Les établissements de crédit mettent toujours en avant le taux d’intérêt. Or ce n’est pas lui qui vous donne une idée de ce que vous coûtera votre crédit. Le chiffre le plus parlant est le TEG (Taux effectif global) : ce taux rajoute au taux d’intérêt tous les frais annexes (assurances, frais de dossier et frais de garantie du prêteur). Alors comparez bien les TEG et non pas les taux d’intérêt.

Négocier et renégocier

Un taux d’intérêt n’est jamais fixé dans le marbre. A vous de négocier. Mais, pour cela, vous devez avoir des arguments et mettre en avant les offres proposées par d’autres établissements. Frais de dossier, pénalités en cas de remboursement anticipé du prêt sont aussi négociables que le taux d’intérêt.
Dans une période où les taux d’intérêt sont en forte baisse, vous pouvez renégocier votre taux fixe. De même, en période d’envolée des taux d’intérêt, il peut être intéressant de passer du taux variable au taux fixe. Selon l’établissement de crédit, les conditions de passage d’un taux à l’autre sont plus ou moins avantageuses.

A retenir !

Pour votre comparatif de prêts bancaires, ne regardez pas le taux mais le TEG ! Il existe des prêts à taux fixe, à taux variable, mais aussi des prêts qui panachent les deux. Lors de votre demande de prêt munissez-vous des calculs établis avec la concurrence… pour négocier


Toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent participer au financement du “1 % Logement”. Ces fonds servent notamment à proposer aux salariés des prêts à taux vraiment préférentiels.

Les conditions d’obtention

Vous devez travailler dans une entreprise de plus de 10 salariés, voilà la seule vraie condition puisque vos ressources ne rentrent pas en ligne de compte.
Le prêt sert à financer votre résidence principale ou celle de vos ascendants/descendants. Il peut s’agir d’une construction, d’un logement neuf, d’un logement ancien avec travaux (les travaux doivent alors représenter 25 % du prix d’acquisition), d’un logement ancien sans travaux (mais sous certaines conditions de revenus ou pour mobilité professionnelle), de travaux d’amélioration de votre habitation ou de la transformation de locaux non habitables en logement (garage, bureaux…).
Vous pouvez aussi bénéficier de ce prêt si vous achetez en vue de votre retraite, mais ladite retraite doit alors intervenir dans les 6 ans à venir.

Taux d’intérêt, montant et durée du prêt

Le prêt “1 % Logement” vous permet de bénéficier d’un emprunt à 1,5 % d’intérêt (hors assurances et garanties). Le montage du prêt se fait sans frais de dossier.
C’est votre employeur qui fixe le montant du prêt mais, quoi qu’il en soit, ce prêt est plafonné à 17 600 euros en région parisienne et à 11 200 ou 14 400 euros selon les régions.
Quant à sa durée, elle ne peut dépasser 20 ans. Lorsqu’il s’agit d’une amélioration, la durée ne peut excéder 10 ans.
Attention : certains organismes refusent ce prêt aux bénéficiaires du prêt à taux zéro.

A retenir !

Ce prêt très intéressant est à demander à votre employeur. Le prêt est plafonné.


Réglementés par l’Etat, les prêts conventionnés sont proposés par la plupart des organismes de crédit. Ce sont des prêts sans conditions de ressources, mais soumis à certaines exigences. L’intérêt d’un tel emprunt est surtout d’ouvrir droit à l’Aide personnalisée au logement (APL).

Les conditions d’obtention

Le prêt concerne votre habitation principale ou celle de vos ascendants/descendants.
Un prêt conventionné peut financer l’achat d’un terrain, d’une construction, d’un logement neuf ou d’un logement ancien sans travaux. Il concerne aussi les travaux d’amélioration, d’agrandissement, d’économie d’énergie ou l’achat d’un logement destiné à la location. Autre cas de figure : la transformation d’un local non destiné initialement à l’habitation (bureaux par exemple).
Le logement doit répondre à des normes de surface minimale et de prix au mètre carré.

Taux d’intérêt, montant et durée du prêt

Le taux d’intérêt des Prêts conventionnés est plutôt dissuasif, car très proche, voire supérieur, aux prêts immobiliers classiques. Son intérêt est surtout de vous donner droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Mais mieux vaut, dans ce cas, essayer d’obtenir le Prêt à l’accession sociale (PAS) qui donne aussi droit à l’APL.

Le taux d’intérêt maximal est de :
  • entre 5,65 % et 6,10 % pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou progressives, à compter du 1er avril 2005
  • 5,65 % pour les prêts à taux variable ou révisable, à compter du 1er septembre 2005.

Vous pourrez emprunter 100 % du montant de l’opération. “Opération” s’entend au sens large puisqu’il peut s’agir, hormis l’achat lui-même, des frais de géomètre, de la TVA, des honoraires de l’intermédiaire, des assurances, etc.
Quant à la durée du prêt, elle est de 5 à 30 ans (avec un allongement possible à 35 ans).

A retenir !

Le taux des prêts conventionnés est peu intéressant. Leur intérêt ? Ouvrir droit à l’APL.


Le Prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné à taux réduit. Pour inciter les établissements bancaires à proposer ce type de crédit, l’Etat apporte sa caution. Le PAS s’obtient sous conditions de ressources et donne droit à l’Aide personnalisée au logement (APL).

Les conditions d’obtention

Ce prêt-ci s’obtient en fonction de vos ressources. Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond tenant compte du nombre de personnes dans le foyer et de la situation géographique de l’habitation concernée. Par exemple, en Ile-de-France, si vous êtes 4 dans votre foyer, vos ressources ne doivent pas dépasser 31 294 euros par an.
Le calcul de ce plafond s’effectue sur l’année N-2 : une demande faite en 2002 étudiera vos ressources 2000 déclarées en 2001.
Le logement en question sera votre habitation principale ou celle de vos ascendants/descendants. Il doit respecter des normes minimales de surface en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Taux d’intérêt, montant et durée du prêt

Par rapport à un prêt immobilier traditionnel, le PAS est à peine plus intéressant que les autres Prêts conventionnés.

Le taux d’intérêt maximal est de :
  • entre 5,05 % et 5,50 % pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou progressives, à compter du 1er septembre 2005 ;
  • 5,05 % pour les prêts à taux variable ou révisable, à compter du 1er septembre 2005.

Avantage cependant, l’Aide personnalisée au logement (APL) peut venir en déduction.
Vous pourrez emprunter 100 % du montant de l’achat TTC ou 100 % du prix de revient final de l’opération.
Quant à la durée du prêt, elle est de 5 à 30 ans (avec un allongement possible à 35 ans).
En cas de chômage, des facilités de remboursement vous seront accordées.

A retenir !

Sous conditions de ressources. L’obtention du PAS ouvre droit à l’APL.


Avec le Prêt épargne logement (PEL), les règles du jeu sont fixées dès le départ : durée de l’épargne, montant du taux d’emprunt, montant de la rémunération de l’épargne. Pas de surprise, mais des taux désormais peu compétitifs.

Le fonctionnement

Chaque membre de la famille, mineur ou majeur, peut contracter un PEL.
Au départ, il s’agit pour vous d’épargner. Un dépôt initial de 225 euros, suivi de versements de 540 euros au minimum tous les ans durant au moins 4 ans. Le plafond des dépôts est de 61 200€.

L’épargne vous rapporte entre 4,25 et 6 % selon la date d’ouverture du PEL, net d’impôts (sauf prélèvement sociaux).
Au bout de 4 ans, vous pouvez soit emprunter, soit prolonger votre PEL, soit le céder à un membre de votre famille.

Ce que vous pouvez faire avec un PEL

Avec un PEL, vous pouvez faire construire votre habitation principale ou l’acheter dans le neuf. Pour une résidence secondaire, le neuf est également impératif. Il peut s’agir aussi de l’achat d’un parking ou d’un terrain à construire.
Le PEL peut également servir au financement de travaux d’agrandissement ou de modernisation pour votre résidence principale ou secondaire.

Taux, montant et durée du prêt

Le taux d’intérêt d’un PEL varie en fonction de sa date de départ : 4,20% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003 ; 4,97 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 (supprimer tout le reste de la phrase).
Le montant du prêt dépend des intérêts accumulés (d’où la bonne idée d’attendre avant d’emprunter) et sera au maximum de 92 000 euros.
Quant à la durée du remboursement elle peut aller de 2 à 15 ans.

Attention :
Au 1er janvier 2006, le législateur a rendu le PEL encore moins attractif… Plus d’informations sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1308.xhtml

A retenir !

Ouvrir un PEL est désormais peu intéressant : aussi bien au niveau du taux de l’épargne que du taux du prêt.


Initié par l’Etat, le prêt Pass-Travaux est accessible aux salariés d’entreprises de plus de 10 salariés et donc toutes les entreprises assujetties au 1 % Logement. Parlez-en à votre employeur !

Les conditions d’obtention

Le prêt Pass-Travaux est accessible à tout salarié, même retraité (depuis moins de 5 ans) et aux dirigeants si l’entreprise compte plus de 10 employés. Pour l’obtenir, aucune condition de ressources et aucune condition d’ancienneté ne sont exigées.
Destiné aux locataires ou propriétaires, ce prêt concerne uniquement des travaux sur l’habitation principale. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, économies d’énergie, revêtement des surfaces… Des travaux de finition dans du neuf sont aussi possibles.
Les travaux seront effectués par des entreprises, pas par vous !

Taux, montant et durée du prêt

Le taux de prêt est identique à celui du Prêt 1 % Logement, c’est-à-dire 1,5 % (hors assurance optionnelle).
Si l’obtention du Prêt-Pass n’est liée à aucune condition de ressources, son montant maximal varie de 8 000 à 9 600 euros en fonction d’un plafond de ressources lié à la composition familiale et au lieu d’habitation.

Ce prêt peut être porté à 18 000 euros s’il s’agit d’un logement dans une copropriété dégradée.
La durée peut aller jusqu’à 10 ans.
Ce prêt bénéficie également d’avantages fiscaux : la TVA sur les travaux est à 5 % et vous obtenez un crédit d’impôt lié aux dépenses Développement Durable.

A retenir !

Ne concerne que l’habitation principale. Ce prêt est réservé aux salariés (aux retraités également). Adressez-vous à votre employeur.


Désormais remplacé par le PTZ Plus (le Prêt à Taux Zéro), le Prêt d’accession à la propriété (PAP) n’est plus délivré. Si vous avez souscrit un PAP, vous pouvez bénéficier de nouvelles facilités de remboursement.

Supprimé en 1995 pour être remplacé par le Prêt à 0 %, le Prêt d’accession à la propriété n’est plus proposé comme aide au financement de votre habitation. Etant donné qu’il était moins favorable que ne l’est le Prêt à 0 %, un décret à été voté en 1998 (n° 198 212) afin de permettre aux bénéficiaires de réaménager leur PAP.
Ainsi, vos mensualités pourront être constantes et non plus progressives jusqu’à l’amortissement complet du prêt et le taux d’intérêt sera plafonné à 7 %. Votre durée de remboursement ne sera pas allongée et vous n’aurez aucun frais supplémentaire.

A retenir !

Le PAP est remplacé par le Prêt à taux zéro. Seuls les établissements de crédit ayant passé convention avec l’Etat peuvent proposer des prêts à taux zéro.


Le 1 % Logement est un prêt à destination des salariés mais aussi des handicapés propriétaires ou locataires souhaitant faire réaliser des travaux d’accessibilité et d’aménagement.

Les conditions d’obtention

L’un de ces organismes doit donner un avis favorable :
Association française contre les myopathies (AFM), Association pour le logement des grands infirmes (ALGI), Association des paralysés de France (APF), Centre d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT), Centre nationale pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA), PACT-ARIM ou l’Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).

Taux d’intérêt, montant et durée du prêt

Le prêt peut atteindre 9 600 euros dans la limite du montant des travaux. Et il peut être majoré jusqu’à 16 000 euros pour des aménagements spécifiques dans la limite de 50 % du montant des travaux (si les ressources du propriétaire occupant n’excèdent pas les plafonds du Prêt d’accession sociale- PAS-, ces 50 % passent à 60 %).

Où s’adresser ?

  • A la Fédération des organismes du 1 % Logement, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL). Site Internet : http://www.uesl.fr
  • Si vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes, adressez-vous à la Direction du personnel ou au Comité d’entreprise.

A retenir !

Votre entreprise peut vous aider à monter le dossier de demande de prêt. Mais vous devez obtenir l’accord d’une association spécialisée. Le prêt concerne des travaux d’accessibilité.