L’éco-prêt à taux zéro issu de la Loi de Finances 2009


Fotolia Economies d'énergie Vous voulez améliorer votre habitat au moindre coût ? Mettez-vous au parfum de la Loi de Finances 2009. Elle édicte quatre principales mesures : un prêt à taux zéro, un crédit d’impôt développement durable, des aides et avantages fiscaux pour l’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque et un crédit d’impôt pour les logements neufs « basse consommation ». Comment vous renseigner ? Commencez par en parler autour de vous, d’abord à votre banquier, aux entrepreneurs, à vos amis, à votre centre des impôts, mais gardez en tête qu’il y a toujours un délai à prendre en compte entre la promulgation d’une loi et la publication de ses règlements d’application.

Le PTZ ou éco-prêt à taux zéro

Il s’agit d’un prêt à taux zéro sans condition de ressources et plafonné à 30 000 euros. A quoi sert-il ? Il sert à financer un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants :
– les travaux d’isolation thermique performants des toitures,
– les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
– les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
– les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement du système de chauffage pouvant être associés, si nécessaire, à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
– les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
– les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

    • Enfin, plus généralement il est applicable :

 

  • à des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement,
  • à des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Ce prêt entrera en application à partir d’avril 2009

En outre, le 29 janvier 2009, le Parlement a définitivement adopté l’article 8 du projet de loi de Finance rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt dédié au développement durable. Ainsi, les ménages dont les ressources sont inférieures à 45 k€/an en 2007, peuvent bénéficier en 2009 du cumul de ces deux aides au financement, pour une période de 2 ans. L’interdiction du cumul de ces deux avantages fiscaux est donc reportée au 1er janvier 2011.

Crédit d’impôt développement durable

    Vous pouvez, depuis le 1er janvier 2005, bénéficier d’un crédit d’impôt pour les « équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie » (chaudières économes en énergie, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage), utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et certaines pompes à chaleur. Ce crédit est égal à un pourcentage du montant des dépenses réalisées qui varie entre 15 et 50 %. Les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt sont celles réalisées au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

  • Jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt ne pourra pas excéder 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune, majoré de 400€ par personne à charge.
  • De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8 000€ en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses réalisées à partir de 2010.
    Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d’impôt est étendu :

  • aux frais de main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques. Le taux est fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d’achèvement de l’immeuble,
  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu’il est réalisé hors obligation légale. Le taux est fixé à 50 %.
  • aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu’ils s’engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués
    La liste des dépenses éligibles s’est cependant recentrée en excluant certains équipements :

  • les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 ne sont plus éligibles,
  • le taux du crédit d’impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

Solaire photovoltaïque : aides et avantages fiscaux

    Vous voulez investir dans le solaire photovoltaïque ? Cela vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux et d’aides :

  • Le crédit d’impôt est de 50 % sur le coût du matériel TTC (hors main d’œuvre).
  • La TVA réduite à 5,5 % pour l’achat du matériel et son installation si le logement pour lequel sont effectués les travaux est achevé depuis plus de deux ans.
  • Les aides locales et régionales : par exemple, la région Rhône-Alpes propose une aide plafonnée à 2 400€ pour les particuliers lorsque le système n’est pas intégré au bâti et de 1 400 € lorsqu’il l’est.
    Voici une estimation du montant d’un système photovoltaïque de 2 kWc (soit 20 m² de capteurs PV) pour une famille de deux enfants et un système non intégré au bâti :

  • Coût des travaux : 16 800 € TTC dont 14 400 € de matériel et 2 400 € de main d’œuvre
  • Crédit d’impôt : 50 % de 14 400 € soit 7 200 €
  • Aide de la région (exemple en Rhône-Alpes) : 2 400 €

L’aide totale reviendrait ainsi à 9 600 € et il resterait donc à votre charge 7 200 € soit 43 % du montant initial.

Crédit d’impôt pour les logements neufs « basse consommation »

Vous voulez acquérir un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC) n’excédant pas 50 kilowatts/heure par m² et par an ? Vous pourrez désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant 7 ans. Par ailleurs, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de taxe foncière est prévue pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Avez-vous lu ?

L’éco-PTZ

En savoir plus

Téléchargez le texte de la Loi de Finance du 27.12.09


logo éco-prêt à taux zéroAdopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt «développement durable» ou le Livret de développement durable.
Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, l’éco-prêt à taux zéro est l’une des principales mesures financières du Grenelle Environnement. Accessible à la majorité des Français, il constitue une avancée majeure dans l’accompagnement de la rénovation de l’habitat.

Pourquoi un éco-prêt à taux zéro ? Qui est concerné ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en socié©©©té civile, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (fosse septique et traitement des eaux usées) pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser, par un professionnel, des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
– isolation performante de la toiture
– Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
– Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
– installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
– installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
– installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Quelques exemples de bouquets de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
– pour une maison individuelle : le propriétaire fait réaliser l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres et de sa porte d’entrée et l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage.
– pour un immeuble avec chauffage collectif : la copropriété fait réaliser l’isolation de la toiture de l’immeuble, et le remplacement de l’ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois.
– pour un appartement en chauffage individuel : l’occupant fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis suite à une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
– si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
– si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

L’éco-prêt à taux zéro finance aussi :

– la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages, sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises,
– les travaux induits indissociables : reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…
– les frais de maîtrise d’œuvre : architecte, bureau d’études thermiques…
– les éventuels frais d’assurance.

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires (voir L’éco-prêt à taux zéro en questions) muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès son attribution, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Une fois achevés, le particulier devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement mais il est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, tout prêt à taux zéro octroyé en 2009 ou 2010 peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

En savoir plus

site Internet du Ministère du développement durable
site de l’ADEME Faisons vite
site de l’ADEME
site Internet de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH)


Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

éco-prêt à taux zéro en questionsCe prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un des « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.

Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?

Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par isoler – et ventiler – son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, utilisant dans l’idéal une énergie renouvelable.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez un conseiller Espace Info-> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Vous trouverez l’adresse des Espaces Info->Energie en appelant le 0810 060 050 (prix d’un appel local).

Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

Plutôt que de composer votre propre bouquet, vous pouvez faire réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. La performance moyenne du parc est d’environ 240 kWh/m²/an. Ainsi, si la performance initiale de votre habitat est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.
Attention : l’étude thermique est à différencier du DPE ou étiquette énergie : plus complète et plus chère, elle est particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la nature des travaux, la banque peut vous accorder un prêt allant jusqu’à 30 000 euros, à rembourser sans intérêt sur une période de 10 ans.
En pratique, si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
A votre demande, la durée peut être réduite jusqu’à 3 ans. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.

Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les établissements de crédit partenaires sont :
BNP Paribas / Crédit Agricole / Société Générale / Caisse d’Epargne / Banque Populaire / Crédit Mutuel (via la FBF) / La Banque Postale / Crédit Foncier / Crédit Immobilier de France / Solféa / Domofinance.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire sera prochainement disponible sur le site de l’ADEME. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts. Les coûts de main d’œuvre seront plus économiques et votre gain sur les factures liées à votre consommation d’énergie sera tout de suite plus important.

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et celles des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre demande d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant cette offre.

Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais là s’arrête la comparaison. Les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques, qui peuvent, eux, être utilisés comme prêt complémentaire ou pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque…).

Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?

Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu’en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux.
Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d’un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d’une isolation de toiture et d’une installation d’eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort d’été.
Par ailleurs, la réalisation d’une action unique reste encouragée via le crédit d’impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l’installation d’un chauffe-eau solaire seul ou l’installation de capteurs photovoltaïques.

L’éco-prêt à taux zéro peut-il être utilisé pour les travaux d’assainissement ?

Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.

 


ce que vous pouvez gagner avec l'éco-prêt à taux zéroLes cas présentés ici sont des exemples de travaux réalisables dans le cadre d’un bouquet de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Les calculs sont faits sur la base des factures énergétiques actuelles : plus le prix de l’énergie augmentera, plus les opérations de réhabilitation énergétiques seront rentables.
Pour connaître les travaux les plus adaptés à son habitation, il est conseillé de contacter un Espace Info-> Energie. Présents sur tout le territoire français, ils apportent aux particuliers un conseil gratuit et totalement indépendant.
La liste des Espaces Info->Energie est disponible sur www.ademe.fr ou au 0810 060 050 (prix d’un appel local).

Cas 1 : Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.

Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois.
Travaux réalisés : isolation des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur.
Coût total des travaux : 18 000 euros.
Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.

Avec un prêt classique (taux d’intérêt à 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt, le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie… et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique, et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Cas 2 : Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne.

Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois.
Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation.
Coût total des travaux : 8 000 euros.
Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.

Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins qu’avec un prêt classique.

Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique.

En savoir plus

site Internet du Ministère du développement durable
site de l’ADEME Faisons vite
site de l’ADEME
site Internet de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH)


contacts utiles pour l'éco-prêt à taux zéro L’ADEME, l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH), les deux grandes fédérations d’artisans du bâtiment, CAPEB et FFB, et le Ministère du développement durable peuvent répondre à vos questions et vous conseiller sur l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro.

L’ADEME

Pour répondre aux questions sur l’éco-prêt à taux zéro, l’ADEME mobilise son dispositif d’outils réponses :
– sites Internet www.faisonsvite.fr et www.ademe.fr,
– N°AZUR 0810 060 050 (prix d’un appel local).
– création d’un guide grand public « L’Eco-prêt à taux zéro », disponible dès à présent sur les sites Internet www.developpement-durable.gouv.fr ; www.faisonsvite.fr et www.ademe.fr.

Le formulaire de demande de prêt sera disponible sur le site de l’ADEME à partir du mois d’avril 2009.

En parallèle, afin d’accompagner les Français dans leurs choix concernant la rénovation de l’habitat, 400 conseillers du réseau des Espaces Info->Energie de l’ADEME conseillent gratuitement les particuliers sur la maîtrise de l’énergie dans l’habitat.
La liste des Espaces Info->Energie est disponible sur www.ademe.fr ou au 0810 060 050 (prix d’un appel local).

Enfin, l’ADEME mettra à disposition des banques, des professionnels et du grand public un outil d’évaluation de la pertinence et de la performance des travaux d’économie d’énergie, sous la forme d’un calculateur en ligne.

L’ANAH

L’ANAH a pour objet d’aider à l’amélioration des logements locatifs privés et attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé. Des conseillers sont à votre disposition pour vous expliquer quelles sont les aides possibles pour effectuer vos travaux.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) effectue quelques changements à son aide “Habiter Mieux”.

Dès 2019, elle est renommée Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Plus adaptée à différents projets de rénovation, le principe de l’aide reste le même : donner un moyen de financement aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants de résidence, pour entreprendre des travaux de rénovation du logement. Un guide des démarches et les informations concernant les conditions d’éligibilité est accessible ici.

Cette aide comporte un avantage supplémentaire : il est possible de l’additionner avec d’autres avantages financier et c’est par exemple le cas avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

N’oubliez pas également de vérifier ici votre éligibilité concernant le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique.

La CAPEB et la FFB

Les deux grandes fédérations d’entreprises artisanales du bâtiment peuvent également répondre à vos questions. Sachez notamment que pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, vous devez faire remplir un formulaire de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi.
http://www.capeb.fr
http://www.ffbatiment.fr

LE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

vous propose également un grand nombre d’informations sur son site Internet
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4388