Vos obligations réglementaires face aux termites

 

Vous découvrez des termites chez vous

Dès la découverte de termites, la loi vous impose d'en avertir la mairie. La non-déclaration est sanctionnée par une amende pouvant aller de 1 500 à 7 500 €, sans compter l'obligation de faire intervenir un professionnel de la lutte contre les termites.

 

Vous habitez dans une zone contaminée

Si vous vivez dans une zone où la présence de termites est avérée, vous devez participer aux actions de prévention et de lutte.
Le maire peut prendre un arrêté demandant de procéder à la recherche et aux travaux de lutte contre les termites. Vous devez justifier, dans les six mois, du respect de la recherche en présentant un état parasitaire. Vous justifierez également de la mise en œuvre de travaux de prévention et d'éradication par un professionnel.
Lors de travaux de démolition, il faut brûler sur place ou traiter le bois et les matériaux infestés après avoir fait une déclaration en mairie.
En cas de non-exécution de ces mesures, c'est une amende de pouvant aller de 1 500 à 7 500 €, que vous risquez.

 

En cas de transaction immobilière

Si vous habitez dans une zone à risques (zone délimitée par le préfet ou le maire de la commune) et que vous vendez un bien, la loi vous oblige désormais à joindre à l'acte de vente un état parasitaire de moins de trois mois conforme à un modèle établi par arrêté et établi par un expert agréé.
Le Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) tient à disposition une liste d'experts et de professionnels de la lutte contre les termites.

 

D'indispensables précautions

Première des précautions, même si vous n'habitez pas dans une zone infestée : entretenir une bonne hygiène de l'habitation en résorbant les infiltrations d'eau, en ne laissant pas de tas de bois de chauffage trop près des murs, etc.
Pour construire dans une zone à risques, utilisez du bois traité.
Si vous êtes dans une zone infestée, optez pour un traitement préventif : des barrières de protection physique, chimique ou physico-chimique sont créées autour de l'habitation.
Certaines aides sont accordées par l'Etat pour la réalisation de travaux de lutte contre les termites. La Direction départementale de l'équipement (DDE) vous renseigne sur ces aides.

 

A retenir !

  • Vous devez déclarer à la mairie la présence de termites chez vous.
  • Respectez les règles de prévention basiques. Si vous habitez une zone à risques, suivez les consignes de la mairie