Vente immobilière : les diagnostics à effectuer

Le Dossier de Diagnostic Technique : définition

Votre Dossier de Diagnostic Technique regroupe tous les diagnostics immobiliers que vous devez obligatoirement transmettre à l’acquéreur de votre bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers sont au nombre de 11. Néanmoins, selon les caractéristiques de votre bien, vous n’aurez pas à tous les réaliser. Cela dépend en effet de votre lieu d’habitation, de l’année de construction de votre bien immobilier, ainsi que de la date et des résultats de vos derniers diagnostics.

Vous devrez remettre votre DDT complet, au plus tard, lors de la signature du compromis de vente. Attention néanmoins, le diagnostic loi Carrez, obligatoire si votre bien est en copropriété, ainsi que le diagnostic de performance énergétique, devront être réalisés avant même de débuter votre vente immobilière. En effet, les résultats de ces deux diagnostics doivent apparaître sur votre annonce immobilière.

De manière générale, nous vous conseillons de réaliser tous vos diagnostics immobiliers en amont de votre vente afin de pouvoir signer votre compromis le plus rapidement possible. De plus, il est généralement plus intéressant financièrement de faire réaliser tous vos diagnostics en une seule fois.

Les diagnostics Loi Carrez et DPE doivent apparaître sur votre annonce

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas réaliser tous les diagnostics en une seule fois, en amont de votre vente, alors le diagnostic Loi Carrez ainsi que le diagnostic de performance énergétique sont à réaliser en priorité.

Vous devrez indiquer dans votre annonce immobilière la surface Carrez de votre bien, si celui-ci est en copropriété. Le diagnostic Loi Carrez concerne en effet tous les lots en copropriété de plus de 8m², qu’ils soient à usage d’habitation ou commercial. Il permet d’attester de la surface plancher privative de tous les espaces d’une hauteur sous plafond de 1m80 minimum, déduite des surfaces occupées (murs, cloisons, cages d’escalier, embrasures de portes et fenêtre, etc.).

Dans votre annonce immobilière, vous devrez également faire figurer les classes énergétiques et climatiques de votre bien. Ces dernières sont déterminées par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie et l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation doivent également être mentionnés dans l’annonce. Ces informations sont présentes dans le DPE depuis la réforme du 1er juillet 2021.

Les autres diagnostics : dans quels cas les réaliser ?

Selon l’ancienneté de votre bien immobilier

  • Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, alors vous devez réaliser le diagnostic amiante. Celui-ci atteste de la présence ou absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
  • Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1949, il vous faut fournir le diagnostic plomb, appelé CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb), afin de prouver l’absence de plomb dans votre logement.

Selon l’ancienneté de vos installations

Si votre installation intérieure de gaz ou votre installation électrique ont plus de 15 ans, vous devez réaliser le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz et/ou le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité.

Selon votre lieu d’habitation

  • Les diagnostics mérule, l’état relatif à la présence de termites, et le diagnostic de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) concernent uniquement les biens immobiliers situées dans certaines zones désignées par arrêté préfectoral. Ainsi, pour savoir si vous devez réaliser au moins l’un de ces diagnostics, renseignez-vous auprès de la mairie ou préfecture de votre commune.
  • Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) permet d’informer votre futur acquéreur sur les potentielles nuisances aériennes. Il est donc obligatoire pour tous les biens immobiliers situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Adressez-vous à la mairie de votre commune afin de vérifier si vous êtes concerné par ce diagnostic. Vous pouvez également consulter ce portail.

L’état d’installation d’assainissement non collectif

Ce diagnostic concerne les immeubles non raccordés au réseau public. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, réalisés par un diagnostiqueur, celui-ci doit être réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les prix des diagnostics immobiliers

Le prix des diagnostics immobiliers dépend de plusieurs facteurs :

  • Le professionnel (le diagnostiqueur), qui est libre de fixer ses tarifs
  • La complexité du ou des diagnostics réalisés
  • Les caractéristiques de votre bien. En règle générale, plus le bien est grand et ancien, plus le prix du diagnostic est élevé
  • La localisation de votre bien. Les prix des diagnostics diffèrent selon les villes, et dépendent également de la distance de déplacement du diagnostiqueur

La majorité des diagnostiqueurs propose très souvent des « prix package » incluant la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers, pour un prix plus faible que si vous faites réaliser tous les diagnostics séparément. Cela peut vous permettre de réaliser des économies de l’ordre de 35% à 50% sur le prix de vos diagnostics.

Bon à savoir : Pour vendre votre bien immobilier au meilleur prix tout en évitant les frais d’agence exorbitants, vous pouvez faire appel à des agences immobilières en ligne telles que Welmo. Leurs agents vous accompagnement dès 990 € seulement.