Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location de courte durée ?

Même pour une location de courte durée, des diagnostics immobiliers doivent être réalisés et présentés aux locataires de passage avant la signature du contrat de bail. Quels sont-ils et qu’entend-on réellement par location de courte durée ?

Qu’appelle-t-on location de courte durée ?

Il s’agit de la location temporaire d’un bien meublé. Sa durée peut aller d’une nuit à plusieurs semaines sans toutefois dépasser les 120 jours dans l’année. Les locataires sont donc des personnes de passage qui ne comptent pas y élire domicile.

Comme la loi stipule qu’une résidence principale est déclarée comme telle lorsqu’on l’occupe au moins huit mois par an, il est tout à fait possible de la louer sur une courte durée. Normalement, il n’y a pas d’autorisation spécifique à demander auprès des autorités, mais il est quand même plus sage de se renseigner auprès de la commune concernée.

Quels diagnostics doit-on présenter à la clientèle de passage ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires ont pour objectif de mieux informer les occupants sur l’état du bien occupé et d’une certaine manière, d’obtenir leur consentement à y vivre de leur plein gré malgré les éventuels risques déterminés. La liste des diagnostics est longue mais, dans le cas d’une location de courte durée, il faut fournir uniquement :

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)

Aussi appelée diagnostic plomb, cette expertise doit être réalisée lorsque le logement à louer temporairement se situe dans un bâtiment dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.

Le constat a pour objectif de déterminer la présence de plomb afin de protéger la santé des occupants. Rappelons qu’une exposition au plomb est très dangereuse, car elle peut générer divers problèmes de santé dont le saturnisme.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire lorsque le logement loué se situe dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. À cette époque, cette substance hautement cancéreuse a été massivement utilisée dans le BTP pour ses propriétés isolantes.

Cette expertise informe alors les futurs locataires de la présence éventuelle d’amiante et de sa teneur ou les rassure de l’absence de ce matériau.

Les diagnostics gaz et électricité

Ces deux diagnostics doivent être présentés aux locataires, d’une part, lorsque le bien loué se situe dans un immeuble d’habitation collectif et d’autre part, lorsque le bâtiment date d’avant 1975.

Ils visent à informer les locataires de passage des éventuels risques relatifs à des installations électriques et de gaz obsolètes (datant de plus de 15 ans). Normalement, le propriétaire a l’obligation d’y remédier avant de mettre le bien en location, car il y va aussi de sa sécurité et de celle de sa famille.

L’état des risques et pollutions (ERP)

Ce diagnostic est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR). Il informe les futurs locataires sur les éventuels risques naturels, miniers et technologiques auxquels ils sont exposés. Le document doit aussi mentionner le potentiel radon, les risques de sismicité et la pollution du sol.

L’information sur les nuisances sonores

Depuis le 1er juin 2020, les propriétaires ont une obligation d’information concernant les nuisances sonores. Cela concerne tous les biens immobiliers loués, mais uniquement ceux qui se situent dans une zone proche d’un aéroport ou d’une base aérienne.

Quid du diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le DPE renseigne sur les performances de l’isolation thermique du logement, sur les dépenses relatives au chauffage et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans le cas d’une location de longue durée, ce diagnostic est obligatoire. Par contre, dans le cas d’une location de courte durée, il n’est pas exigé puisque, dans la majorité des cas, les consommations d’énergie restent à la charge du loueur.