Quelles sont les démarches pour vendre un bien immobilier à l’étranger ?

Votre résidence principale se trouve en France, et vous souhaitez vendre un bien immobilier que vous possédez à l’étranger. Mettre en vente un bien immobilier à l’étranger vous confrontera à de nombreuses questions légales, des aspects juridiques ainsi que des aspects fiscaux.

Vos principaux interlocuteurs seront une agence immobilière, une banque, un notaire, voire un avocat fiscaliste spécialiste du pays concerné ou même sur place. Faire appel à ces professionnels sécurisera votre transaction. Si vous souhaitez vendre sereinement, voyons quelles démarches vous devez entreprendre et dans quel ordre.

Faire estimer votre bien immobilier à l’étranger pour le vendre plus rapidement

Même si vous pensez bien connaître le marché immobilier à l’étranger là où se trouve votre bien, faire appel à une agence immobilière vous permettra d’estimer le prix de vente au plus juste et de déterminer la plus-value immobilière. Afin de vous prémunir de toute réclamation ultérieure, votre agent se chargera également des diagnostics énergétiques, termites, inondations, tremblements de terre, etc.
Tout comme il vérifiera la solvabilité de tout acheteur potentiel.

Faut-il se rendre sur place ?

Non, vous n’avez pas besoin de vous déplacer si vous avez une personne de confiance sur place, ou si vous faites appel à un professionnel pour vous représenter. Mais dans tous les cas, il faudra qu’une personne se rende chez le notaire, à moins qu’il ne soit connecté et vous propose une signature électronique authentique. Soyez vigilant quant à la promesse de vente. Les mentions légales qu’elle comporte vous engagent auprès de l’acheteur.

Vendre un bien immobilier à l’étranger: Quels principes d’imposition ?

Dans la mesure où vous êtes résident fiscal français, il va falloir vous mettre en règle avec les autorités françaises. Les impôts fonciers ont cours partout, vous serez donc contraint de vous y soumettre, parfois dans un seul pays, parfois dans les deux.
Si ce pays a des conventions fiscales bilatérales avec la France, il n’y aura pas de double imposition. Vous pourrez être éventuellement imposé en France ou dans le pays de la vente du bien. Attention il faudra absolument déclarer la vente à l’administration fiscale française, même si cette vente n’entraîne aucune imposition.
Si le pays où se trouve le bien n’a signé aucune convention fiscale avec la France, alors vous risquez d’être doublement taxé.

Que devez-vous déclarer en France ?

Mettre en vente un bien immobilier à l’étranger ne signifie pas que vous ne devez rien à l’État français. Vous avez l’obligation d’être parfaitement clair avec les autorités fiscales en déclarant toute transaction et tout revenu, perçus ou non sur le sol français.

Vous devrez mentionner :

  • le montant de la vente ;
  • la plus-value immobilière réalisée ;
  • les loyers perçus s’il y a lieu ;
  • les charges inhérentes à l’entretien du logement ;
  • les intérêts des prêts consentis lors de l’achat.

Vous avez perçu des revenus locatifs ?

Là encore, ce sont les conventions fiscales qui dictent la règle (voir ci-dessus). Selon qu’il existe des conventions ou non, vous pouvez subir la double-imposition ou non.
Lorsque vous allez déclarer l’impôt sur le revenu en France, vous remplirez la case des revenus fonciers imposables au titre des bénéfices non commerciaux. Vous serez de fait assujetti aux prélèvements sociaux.

Vous n’avez pas perçu de loyers ?

Dans le cadre des ventes des résidences secondaires, l’imposition se fait sur les gains qui en découlent (la plus-value immobilière). Ils sont à déclarer sur le formulaire n°2048-IMM-SD. C’est cette plus-value immobilière que l’on prend en compte dans le calcul de l’impôt. Ce ne sera pas le montant de la vente en intégralité.
Si vous versez un impôt au pays où se trouve le bien, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en France.

Vendre une maison ou un appartement qui se trouve hors de France demande de suivre des règles précises. Vous avez tout intérêt à faire appel à un expert de ce marché immobilier. Celui-ci saura vous guider en tenant compte de votre situation.