Permis de construire & autorisations : les nouveaux formulaires en ligne

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager : les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme ont été soumis à quelques modifications et les nouvelles formules, valables à partir du 1er mars 2012 sont disponibles. 

 

 

Ces nouveaux formulaires concernent notamment

 

–              la déclaration préalable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance),

–              le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances),

–              le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial),

–              le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol),

–              le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).

 

 

Voici les autres documents accessibles en ligne :

 

– le certificat d’urbanisme,

– la déclaration d’ouverture de chantier,

– la déclaration d’achèvement des travaux.

 

 

Pour télécharger ces documents

 

Rendez-vous sur le site www.service-public.fr

 

Le 02/03/12
(Source www.service-public.fr)

 

 

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L'autoconstruction : les démarches jusqu'au permis de construire