Les frais de notaire à la loupe

Sa rémunération et une grande partie pour l'Etat

 

Les frais de notaire peuvent paraître élevés, mais en réalité il ne perçoit pas l'intégralité de ce
qu'on lui verse. Ce représentant de la Loi sert d'intermédiaire entre plusieurs entités. En voici le détail  :
– Le bureau du cadastre, un géomètre, les frais postaux. Ces frais sont appelés débours.
– Le Trésor Public perçoit la TVA et la taxe de publicité foncière. Il s’agit des formalités qui ont pour but d'informer du changement de propriétaire d'un bien.
– Son salaire que l'on appelle ses émoluments.
Par ailleurs, ajoutons que chaque acte ou formalité qu'effectue le notaire et le montant de chacun d'eux est fixé par un barème, très encadré par l'Etat.

 


Lorsque le notaire négocie un bien à vendre

 

L'acquisition d'un bien, qui peut être une maison, un appartement, un garage ou une cave, peut se passer de plusieurs façons. Elle peut se faire soit par l'intermédiaire d'un agent immobilier, soit par le notaire, qui peut lui aussi être amené à négocier avec le propriétaire. Libre à chacun de choisir son intervenant pour cette étape délicate. Dans ce cas, cette prestation supplémentaire est facturée et ses honoraires sont plus élevés.

 


L’ancien plus onéreux que le neuf

 

Les frais liés à l'acquisition d'un bien sont très variables. On peut noter qu'ils sont nettement plus élevés pour un bien ancien que pour un bien récent qui n'a jamais été acheté. L'achat d'un bien récent qui a déjà été vendu est comparable à ceux d'un bien ancien. Comment expliquer une telle disparité ? Le taux appliqué pour la taxe de publicité foncière est très bas pour un logement récent jamais acheté : 0,70%. Alors que pour un logement déjà acheté, ce taux est supérieur à 5%.
D'autre part, la part perçue par l'Etat et les émoluments du notaire varient en fonction du prix du bien.
En revanche, les débours sont les mêmes, que l’on achète de l’ancien ou du neuf, et contrairement à ce que l'on pourrait penser, la zone géographique où se situe un bien ne change rien à la somme à débourser.

 


Simulation du montant des frais de notaire pour un achat immobilier

 

Un bien "ancien" désigne une habitation dont la construction est achevée depuis plus de cinq ans. Un bien neuf est une construction achevée depuis moins de 5 ans, ou en état de futur achèvement (VEFA).

Une simulation sur un site qui calcule les frais de notaires permet d'avoir une connaissance plus détaillée des frais que l'on doit verser au notaire lors de l'acquisition d'un bien :

 

 

Bien acien

Bien neuf

 

Valeur : 300 000

150 000

300 000

Débours

400

400

400

L' Etat

15 270

7 635

2 145

Le notaire

4 252

2 772

4 252

Total

19 922

10 807

6 797

 

 

En savoir plus

 

Le site Calculer vos frais de notaires donne un résultat détaillé de la somme à débourser
www.calcul-frais-de-notaire.fr

 

 

Marie-Caroline Loriquet, 20/01/12

 

 

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