Le contrat et son contenu

 

Travaux de rénovation ou d'agrandissement, construction neuve dont vous fournissez les plans faits par vous ou par un architecte, travaux ponctuels… autant de cas dans lesquels vous pouvez passer un contrat d'entreprise avec divers corps de métiers.
Le contrat d'entreprise est moins reglementé que le contrat de Construction de maisons individuelles. Aussi devez-vous être très vigilant. Ne traitez qu'avec des entreprises qui acceptent de passer contrat. Généralement ces entreprises disposent d'un modèle de contrat. A vous de vérifier qu'il s'adapte à votre besoin.

 

Un devis avant le contrat

Un contrat d'entreprise peut exister même sans contrat formel, à partir du moment où vous acceptez le devis d'un entrepreneur. Il est cependant préférable de concrétiser votre accord par un contrat écrit, même si le contrat d'entreprise, ne faisant pas l'objet d'une réglementation précise (comme c'est le cas pour le contrat de construction), suit la réglementation générale du droit des contrats du Code civil.
 

Contrat ou pas, le devis de l'entrepreneur doit être très explicite. Il précise :

  • le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni, dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité (mètre, mètre carré…) ;
  • taux horaire de la main d'oeuvre ;
  • modalités de décompte du temps passé ;
  • les déplacements ;
  • le prix global avec indication du taux de TVA ;
  • la durée de validité de l'offre.

 

Que contient le contrat d'entreprise ?

Le contrat d'entreprise définit vos obligations de maître d'ouvrage et les obligations de l'entreprise sollicitée. Vous pouvez passer contrat à une entreprise générale qui réalise et coordonne tous les travaux (vérifiez auprès d'elle si elle sous-traite certains travaux, auquel cas renseignez-vous sur les entreprises sous-traitantes) ; ou vous pouvez préférer faire appel à une entreprise pilote qui gère, moyennant finances, les travaux de toutes les entreprises avec lesquelles vous avez passé contrat ; ou, dernière possibilité, libre à vous de traiter directement avec chacune des entreprises spécialisées.
Il existe des modèles types de contrats d'entreprise. Le contrat définit les travaux à exécuter tels que présentés dans le devis. Le planning de livraison des travaux doit également apparaître au contrat. L'échéancier des paiements sera également détaillé.
En annexe, vous pouvez joindre des plans d'exécution des travaux et les faire approuver par l'entrepreneur.

 

A retenir !

  • Vous passez contrat avec chaque entreprise qui intervient.
  • Le devis détaillé peut servir de contrat mais ce n'est pas conseillé.
  • Le délai de livraison des travaux doit apparaître au contrat.
  • Vous pouvez passer contrat avec une entreprise générale qui gère tous les travaux.
  • Vous pouvez aussi contracter avec un entrepreneur qui gère toutes les entreprises.