Le conseil syndical : son rôle et ses missions dans une copropriété

D’une manière générale, le conseil syndical est l’organisme qui gère les rapports et les activités au sein de la copropriété. Les membres et le président sont désignés par l’assemblée générale des copropriétaires. Néanmoins, au cours de certaines situations, il nous arrive de repenser aux véritables responsabilités de cette institution particulière. Un petit rappel nous éclairera sur les compétences et attributions de cette collectivité.

La désignation des membres et le fonctionnement du conseil syndical

L’élection se fera selon la procédure choisie par l’assemblée générale pour nommer les conseillers et mettre en place le président de l’assemblée générale des copropriétés. Le nombre des responsables varie en fonction de la taille de la copropriété. Selon l’article 22 du Décret de 1967, les désignations sont validées quand on a atteint la majorité requise. Le mandat est limité à 3 ans. La règle stipule aussi que les personnes qui forment un couple officiellement marié ont le droit toutes les deux de devenir membres.

La loi ne fixe pas un fonctionnement particulier pour ce qui est du conseil syndical. Ce sera à l’assemblée générale de préciser ce détail ou, à défaut, on peut toujours se baser sur le règlement de copropriété. Le fait est que les copropriétaires n’ont pas besoin d’indiquer cet élément. Cependant, si les cas de litiges sont fréquents, connaître l’organisation de cette structure sera utile. Le document qui récapitule les points essentiels de ce fonctionnement mettra en avant la composition du conseil et l’effectif des membres. Les occupations spéciales des responsables y seront aussi précisées si nécessaire. Les règles sur la convocation de cette instante et le déroulement des votes font partie des sujets traités. Enfin, on peut également y clarifier les modes de remboursements des frais liés aux activités du conseil.

Le conseil syndical au service de la copropriété : quelles sont ses missions et ses responsabilités ?

En s’intéressant au domaine de la copropriété, le législateur s’est permis de résumer les règles au moyen des articles 8, 21, 22, 26 et 37 du Décret du 17 mars 1967 et des quelques lignes de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965. Si l’on revient à ces derniers, on y verra que le conseil syndical est tenu d’assister et de contrôler le syndic dans la gestion de toutes les activités. Il peut donc donner son avis, à travers son président, sur toutes les questions traitées au sein de la copropriété même s’il n’intervient pas dans les tâches quotidiennes et la prise de décision de l’assemblée générale.

Le conseil syndical accompagnera les décideurs pour s’assurer du bon fonctionnement de la copropriété en général. Il aura son mot à dire dans le choix du personnel, de celui des entreprises partenaires ou encore sur le volet comptable des recettes et des dépenses. Pour ce qui est du contrôle, les missions de l’organisme se porteront premièrement sur la répartition des ressources et l’élaboration du budget prévisionnel. Tout au long de leur mandat, les responsables devront aussi s’occuper des actions judiciaires qui touchent la copropriété. Enfin, en cas d’impayées, ce sera à eux de rappeler aux copropriétaires leurs obligations.

 

Publié par M.S.