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Démarches administratives

Avant de commencer ses travaux, les démarches administratives constituent en soi un véritable parcours du combattant. Retrouvez ici des conseils pour ne rien oublier, et les formulaires pour commencer à constituer votre dossier.

Permis de construire & autorisations : les nouveaux formulaires en ligne

Sachez que les nouvelles autorisations d'urbanisme sont téléchargeables sur internet. Elles sont valables depuis hier, jeudi 1er mars.

Acheter un terrain isolé

L’achat d’un terrain isolé offre une grande liberté quand on souhaite faire construire une maison. Cependant, cet achat s’accompagne de vérifications et de démarches, voire de travaux liés à une viabilisation, qui sont à la charge de l’acheteur.

Constructeurs de maisons individuelles : ce qui figure dans votre Contrat...

Une loi protège ceux qui font bâtir une maison par un constructeur de maisons individuelles. Le Contrat de Construction est la pièce maîtresse pour s’assurer du bon déroulement du chantier en cas de problèmes.

Les frais de notaire à la loupe

Lorsqu'on achète un bien, passer chez le notaire est une étape obligatoire pour authentifier l'achat. Ce rendez-vous incontournable s'accompagne forcément de frais. Batirenover vous éclaire sur cette dépense qui varie en fonction du type de bien acquis.

Les démarches pour obtenir un certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est gratuit. Il vous est délivré par la mairie de la commune sur laquelle se trouve le terrain. C'est un document purement informatif, qui vous renseigne sur la constructibilité, mais pas sur la validité de votre propre projet.

La délimitation du terrain

La mitoyenneté régit le bon voisinage entre deux propriétés contiguës. Première concrétisation de mitoyenneté, la délimitation du terrain par bornage. Le bornage est généralement suivi de la mise en place d'un élément de séparation (mur ou clôture) entre les deux propriétés, chacun des propriétaires ayant des droits et des devoirs à propos du mur séparatif.

Marche à suivre lorsqu’on envisage des travaux

Pour obtenir de la copropriété l'autorisation de travaux, vous devez passer par le syndic et préparer un dossier " béton " pour influencer positivement l'assemblée des copropriétaires qui statueront.

Le contrat et son contenu

Le contrat d'entreprise concerne des travaux de rénovation ou de construction. Il détaille les obligations de chacune des parties, précise les délais de réalisation et détermine le coût des travaux. Vous signez un contrat d'entreprise avec chacun des intervenants du chantier.

Les termites

La lutte contre les termites devient l'affaire de tous en France puisque leur territoire s'étend peu à peu. Les dégâts causés par les termites sont d'autant plus considérables que souvent "cachés" puisqu'ils attaquent le bois de l'intérieur. Petits trous dans les plâtres, plinthes creuses, insectes volants suspects... autant d'indices à prendre en compte.

Vos obligations réglementaires face aux termites

Devant le risque croissant d'invasion, maires et préfets sont autorisés, de par la loi, à organiser la prévention et la lutte contre les termites. Il incombe aux occupants et aux propriétaires de suivre leurs directives. Contrevenir vous expose à des sanctions. La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Cette loi et ses décrets d'application (décret du 3 juillet 2000 et arrêté du 10 août 2000) donnent de nouveaux pouvoirs aux maires et aux préfets pour organiser la lutte.

Puis-je me protéger efficacement contre les termites ?

Pas envie que les termites squattent votre maison ? Quelques gestes simples suffisent pour s'éviter bien du tracas. Petit guide anti-risques.

Termites, empêchez-les d’approcher !

Les termites font peur, à juste titre. Cependant, ils ne sont pas une fatalité et il est facile de détecter leur présence grâce à des dispositifs simples, faciles à mettre en œuvre et sans aucun produit chimique.

Qu’est-ce que l’amiante ?

Si l'amiante est désormais interdit dans la construction, c'est sans modération qu'il a été utilisé jusqu'au début des années 80.

Présence d’amiante : vos obligations

Le risque lié à l'amiante est bien moindre en maison individuelle qu'en immeuble collectif. Et la réglementation de contrôle et d'assainissement ne s'applique qu'aux bâtiments collectifs. Mais elle peut vous sensibiliser si vous vivez dans un environnement sous haute présence d'amiante.

Combien de temps conserver vos documents ?

Factures, contraventions, quittances, contrats... Tous ces documents qui s'accumulent au fil des ans peuvent être amenés à vous servir de preuve : preuve que l'on vous a payé, preuve que vous avez exécuté vos obligations. A ce titre, vous devez les conserver pour vous mettre à l'abri d'une éventuelle action civile (action en paiement, action en responsabilité) ou pour que vous puissiez faire valoir vos droits en justice. Alors, évitez les mauvaises surprises en prenant connaissance des délais de conservation.

Déménagez en ligne avec DolceVita !

Un déménagement n’est pas de tout repos. Pour beaucoup, c’est une période stressante : travailler pendant la journée, préparer les cartons le soir et le week-end, faire toutes ses démarches administratives… un véritable parcours du combattant. Grâce à Gaz de France DolceVita, réglez toutes vos démarches en un seul clic !

Avant le déménagement

Vous avez décidé de faire appel à un professionnel qualifié pour votre déménagement ? Optez de préférence pour une société certifiée NF Service qui est engagée sur une charte qualité bien précise. Le GFNP (Guide du Futur et Nouveau Propriétaire), estampillé par les notaires de France, vous suggère de compter entre un et deux mois de préparation pour que le transfert de vos biens mobiliers se passe au mieux...

Pendant votre déménagement

Le jour du déménagement approche. Préparez bien votre mobilier pour un transfert en douceur. Le GFNP (Guide du Futur et Nouveau Propriétaire), estampillé par les notaires de France, vous informe en détail sur les formalités de livraison, le règlement et les aides dont vous pouvez bénéficier.

Les formalités de A à E

Allocations familiales, assurances, banque, école... autant d'organismes qui vous accompagnent tout au long de vos déménagements. Alors, n'attendez pas d'avoir quitté les lieux pour régler les formalités incontournables qu'engendre inévitablement un changement de logement. Avec l'aide du GFNP, le Guide du Futur et Nouveau Propriétaire rédigé par des notaires, nous avons listé pour vous les actions à entreprendre...

Les formalités de E à Z

Impôts, mutuelle, retraite, sécurité sociale, taxe d'habitation... le GFNP a listé pour vous les actions à entreprendre, étape par étape, pour changer de domicile en toute confiance. Suivez le guide et n'oubliez pas le dicton qui dit que " mieux vaut prévenir que guérir ! "
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Le conseil syndical : son rôle et ses missions dans une...

D'une manière générale, le conseil syndical est l'organisme qui gère les rapports et les activités au sein de la copropriété. Les membres et le...
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GUIDES THÉMATIQUES

LA VÉRANDA, la nouvelle pièce tendance de la maison

Prolongement naturel de la maison, la véranda permet aux propriétaires de maison d’agrandir harmonieusement leur espace habitable sans pour autant déménager.