Travaux de rénovation : conseils pour se protéger contre les litiges

Dans le domaine de l’immobilier, on aura beau s’investir personnellement dans la recherche des meilleurs prestataires et artisans, on ne sera jamais à l’abri des malfaçons et des vices. Les conflits, aussi bien en privé qu’auprès des tribunaux, traitant ce genre de problème sont nombreux. Heureusement, les particuliers peuvent recourir à quelques assurances et garanties pour couvrir leur perte. Quelles sont-elles ?

Tout savoir sur la garantie décennale

La garantie décennale maison est l’assurance la plus fréquemment citée dans le secteur de la pierre. Il s’agit d’une assurance contractée par l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage dans le but de prendre en charge les travaux de réparation en cas de besoin. Contrairement aux assurances classiques, elle court pendant 10 ans, d’où le terme de « décennale ». Le délai de prescription d’une telle garantie commence à la date de livraison du chantier.

Attention cependant, il est quelques conditions à remplir pour être couvert par la garantie décennale immobilière. Les problèmes survenus, aussi bien dans la structure même de la résidence que dans les fondations, doivent résulter des fautes de l’entrepreneur et non de l’exploitation des lieux. Une enquête sera menée par les professionnels afin de s’en assurer.

Un diagnostic avant livraison du chantier

Une autre astuce afin de prévenir les malfaçons dans la construction serait aussi de se lancer dans un diagnostic avant livraison du chantier. Dans quelques régions de France, cette étape est obligatoire avant de prétendre à l’obtention d’un certificat de fin de chantier.

Pour information, l’évaluation doit être faite par une entreprise professionnelle et objective. Elle ne touche pas seulement le respect des normes imposées par la loi sur la construction et la loi de l’urbanisation. Tant qu’à faire, autant aussi se lancer dans le diagnostic des performances énergétiques, des isolations autant acoustiques que thermiques et tous les éléments formant la structure.

En cas de vice, le rapport peut servir de base afin de demander une réparation des points mentionnés. Si le maître d’ouvrage est récalcitrant, le document peut être considéré comme une preuve et induire une plainte auprès du tribunal civil.

Une assurance obligatoire pour les immeubles en cours de construction

De plus en plus de personnes se lancent de nos jours dans les investissements en immeuble en cours de construction. Il s’agit d’un moyen comme un autre dans le but de diversifier son patrimoine à moindre cout. Et pour cause, dans ce type de transaction, vous ne vous engagez que sur une quote-part du bien.

Attention néanmoins, les travaux peuvent être colossales et durer des années. En cours de routes, les promoteurs peuvent manquer d’argent. C’est pourquoi il importe de vérifier la disponibilité d’une assurance avant de se lancer dans cet investissement.

L’assurance pour les immeubles en cours de construction est un gage pour les investisseurs de la bonne finition des travaux, peu importe les circonstances. En cas de besoin, ce sera à l’assureur de débloquer les fonds pour la réussite du projet.