Les différents dispositifs de sécurité pour fenêtres

Rédigé par l'AFNOR, à la demande des Ministères de la Santé et du Logement, et en collaboration avec différents partenaires dont l'UFME, ce fascicule informe sur les différents dispositifs de sécurité pour les fenêtres des logements. En effet, plus de 250 jeunes enfants chutent accidentellement d'une fenêtre chaque année en France *.

 

Ce fascicule de documentation a différents objectifs :

–        définir les exigences des dispositifs de sécurité contribuant à la prévention des risques de défenestration des jeunes enfants de moins de 6 ans,

–        identifier et décrire différents dispositifs pouvant répondre à ces exigences,

–        mettre le type de dispositif en correspondance avec le mode d'ouverture et la classe de sécurité recherchée,

–        déterminer un classement de sécurité « anti-défenestration » pour les fenêtres ainsi équipées.

 

Les principaux dispositifs existants pour sécuriser la fenêtre

Les systèmes ou dispositifs de sécurité visés par ce fascicule ne dégradent aucunement les performances et fonctions initiales de la fenêtre en utilisation normale, ni sa durabilité mécanique. Ils peuvent être désactivés temporairement (aération, maintenance, nettoyage…).

La mise en place de ces dispositifs doit être réalisée par fixation mécanique en feuillure ou en applique et peuvent être combinés entre eux. Pour une mise en place sur une fenêtre existante, la fenêtre doit faire l'objet d'un examen préalable par un professionnel.

 

TYPE 1 – Condamnation de l'organe de manœuvre

Les dispositifs de condamnation à clé ou à autres modes de condamnation, des organes de manœuvre des ferrures assurant les fonctions du ou des vantaux de fenêtres telles que poignées condamnables en une ou plusieurs positions. Ces dispositifs ne permettent aucune aération.

 

TYPE 2 – Limiteurs d'ouverture

Les dispositifs limiteurs d'ouverture rigides ou souples doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique de la limitation de l'ouverture, après ouverture de la fenêtre. Ces dispositifs ne permettent pas une aération en position fixe

 

TYPE 3 – Arrêts de fenêtre

Les dispositifs d'arrêt de fenêtre doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs ne permettent aucune aération

 

TYPE 4 – Entrebâilleurs

Les dispositifs entrebâilleurs doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique de l'entrebâillement après ouverture de la fenêtre. Ces dispositifs permettent l'aération.

 

TYPE 5 – Condamnation du vantail

Dispositifs intégrés au vantail permettant sa condamnation. Ces dispositifs ne permettent aucune aération

 

TYPE 6 – Ferrures

Les ferrures des fenêtres, telles que définies dans la série de la marque NF EN 13126, doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique après ouverture de la fenêtre. Certaines ferrures constituent des dispositifs permettant l'aération.

 

TYPE 7 – Dispositifs motorisés

Les dispositifs motorisés qui peuvent comporter des moyens condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique après ouverture de la fenêtre. Ils peuvent constituer des dispositifs permettant l'aération.

 


En savoir plus

 

UFME

www.ufme.fr

 

Le fascicule de documentation anti-défenestration est d'ores et déjà disponible sur le site de la boutique AFNOR (www.boutique.afnor.org).


 

(*) Selon les 2 dernières enquêtes épidémiologiques 2005/2009, de la Commission de Sécurité des Consommateurs (CSC)

 

MD, le 23/05/12