L’étiquette énergie : le point sur le DPE

Maison DPE

1 document, 4 informations

  • une description des principales caractéristiques de votre habitat et de ses équipements thermiques,
  • une estimation de la consommation annuelle d'énergie et de son coût,
  • un classement de la consommation au m² selon le principe de l'« étiquette énergie » calculée sur une échelle allant de A à G,
  • une indication de la quantité de CO² émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat ».

Une échelle de référence

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) comporte également une estimation des consommations en euros puis une double étiquette :

  • l'étiquette énergie dont l'échelle va de A à G précise le niveau de consommation énergétique,
  • l'étiquette climat dont l'échelle va également de A à G indique l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

Ces deux estimations permettent de situer la consommation de votre logement sur une échelle de référence à l'instar des étiquettes énergie de l'électroménager.
Le calcul se fait soit sur la base d'une méthode de calcul approuvée par le ministère du logement, soit sur une estimation réalisée sur la base des consommations constatées sur trois ans.

Un index des consommations

Les différentes consommations, situées sur l'échelle de référence, sont exprimées en énergie finale par usage et par type d'énergie :

  • consommation en énergie primaire (kWh/m².an),
  • consommation d'énergie d'origine renouvelable (kWh/m².an),
  • dans certains cas, consommations basées sur les relevés de facture,
  • conditions d'utilisation du logement,
  • émissions de gaz à effet de serre (Kg équivalent CO²),
  • frais de consommation d'énergie.

Obligatoire lors d'une transaction immobilière

 
 
Lors de la vente d'un bien immobilier Lors de la location d'un bien immobilier Lors de la livraison des constructions neuves
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente de tout logement ou bâtiment en France métropolitaine, le DPE doit être tenu à la disposition de tout acquéreur potentiel par le vendeur dès la mise en vente du bien.
Il doit également accompagner toute promesse de vente et tout acte authentique.
Le maitre d'ouvrage doit faire établir un diagnostic au plus tard à la réception des travaux puis le remettre au propriétaire final s'il y a transaction.

A consulter : Les modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d'habitation

Le DPE doit être joint à tout contrat de location lors de la signature ou du renouvellement du bail depuis le 1er juillet 2007.

A consulter : Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d'habitation pour la location. Le modèle de DPE applicable aux locations saisonnières

Le DPE doit être établi avant l'achèvement des constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007.
Il doit être remis au propriétaire final s'il est différent du maitre d'ouvrage.