Le cadre réglementaire : le Grenelle 1

Le cadre règlementaire : le Grenelle 1

Etat des lieux

Aujourd'hui, en France, le secteur du Bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale totale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Une énergie consommée pour les 2/3 dans les logements individuels et pour 1/3 dans le secteur tertiaire. La principale cause ? Le chauffage, qui représente à lui seul 70 % de la consommation générée par le logement. Pour exploiter l'important gisement d'économies d'énergie que représente ce secteur, un plan de rénovation énergétique et thermique de grande ampleur a été fixé par le premier volet de la loi sur le Grenelle. Il s'agit ici de développer la diffusion des nouvelles technologies dans la construction neuve et mettre en place un programme d'amélioration dans l'existant. L'objectif : porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, soit plus du double par rapport à 2005 (10,3 %).

Constructions neuves : les objectifs…

Pour réduire efficacement les dépenses énergétiques générées dans les logements neufs, l'Etat se fixe les objectifs suivants :
– toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir de la fin 2012 devront répondre aux exigences de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC), c'est-à-dire présentant une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures/m²/an ;
– toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir de la fin 2020 devront présenter, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie ;
– les logements neufs construits dans le cadre du « Programme national de rénovation urbaine » prévu par la loi du 1er août 2003, devront respecter, par anticipation, la norme BBC (sauf pour les bâtiments résidentiels).

Et pour aider les acquéreurs de logements dont la performance énergétique excèdera les seuils fixés par la réglementation, l'Etat prévoit de leur faire bénéficier d'un avantage supplémentaire au titre de l'aide à l'accession à la propriété et du prêt à taux zéro.

Un vaste programme de rénovation

Outre ces mesures applicables aux bâtiments neufs, l'Etat prévoit des mesures strictes en termes de rénovation thermique dans l'existant. L'objectif est de réduire les consommations d'énergie du parc existant de 12 % d'ici 2012 et d'au moins 38 % d'ici 2020. Pour y parvenir, le Grenelle 1 prévoit :
– la rénovation, avant 2020, de 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 230 kWh d'énergie primaire/m² pour la ramener à des valeurs inférieures à 150 kWh/m². Les travaux concernent plus particulièrement 180 000 logements sociaux en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ;
– d'équiper les bâtiments datant d'avant 1948 (c'est-à-dire bâtis avant toute réglementation thermique), d'appareils à « énergie décarbonée » (c'est-à-dire peu émissive en gaz à effet de serre : énergies renouvelables, électricité « verte », etc.).

Des aides au financement

Pour aider les propriétaires de logements et les organismes bailleurs de logements sociaux à se lancer dans des travaux de rénovation thermique, la loi Grenelle 1 instaure :
– la création d'un prêt à taux zéro renforcé, destiné à financer 20 Md€ de travaux d'amélioration thermique dans les logements ;
– un crédit d'impôt sur le revenu incitant les particuliers à réaliser des économies d'énergie en rénovant leurs logements ou en acquérant des équipements haute performance ;
– des prêts ultra-bonifiés de la Caisse des Dépôts pour les organismes bailleurs de logements sociaux afin de rénover 170 000 logements en 3 ans ;
– le développement du financement des investissements d'économies d'énergie par les banques et les assurances.

Les prévisions d'ici 2020

Selon l'étude d'impact réalisée en 2008 sous l'égide du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, les mesures prises représenteraient pas moins de 440 milliards d'euros d'investissement d'ici 2020 et devraient créer près de 535 000 emplois (dont 235 000 pour le secteur du Bâtiment). Le coût de la rénovation thermique, quant à lui, est estimé à 192 milliards d'euros. Ces mesures devraient réduire les émissions de CO2 de 12 millions de tonnes/an dès 2013, soit une baisse de près de 10 % et limiter par là même la facture énergétique des ménages…