Comment déclarer un chantier ?

Souvent méconnue des particuliers, la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est obligatoire avant de débuter tout chantier susceptible de créer des dommages sur des réseaux et ouvrages existants même sur une propriété privée (construction d’un garage, creuser une piscine, construire une extension…).

Depuis le 1er juillet 2012, tout particulier doit, avant d’entreprendre des travaux adresser aux exploitants de réseaux une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément au décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011. L’objectif est non seulement d’assurer la sécurité des personnes durant les travaux, mais aussi d’éviter tout dommage sur les ouvrages existants, ce qui aurait des conséquences financières énormes sur le fautif.

Cette obligation administrative peut être vue comme un cauchemar par les particuliers. Pour simplifier cette démarche, Sogelink, spécialiste des solutions logicielles et métiers dédiées aux professionnels des travaux publics et du bâtiment, met son expertise au service des particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux au sein de leur propriété avec le site DéclarerMonChantier.fr.

DéclarerMonChantier.fr, une solution simple pour les particuliers

Une solution intuitive et didactique, qui permet de saisir le formulaire adéquat en trois minutes et de l’envoyer directement aux exploitants concernés.

En fonction des cas, différents formulaires sont mis à disposition :

DT : Déclaration de Projet de Travaux, effectuée par les maîtres d’ouvrage qui sont responsables du projet.

DT-DICT Conjointe : uniquement pour les chantiers restreints dans l’espace et dans le temps. Utilisée si l’exécutant est également le maître d’ouvrage ou par l’exécutant des travaux.

DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, élaborée par les exécutants de travaux qui réalisent l’intervention sur le terrain.

Sensibiliser les particuliers à cette obligation légale

En offrant ces premières déclarations, Sogelink souhaite sensibiliser les particuliers à une obligation légale, dont beaucoup s’exonèrent trop souvent, au risque de provoquer des accidents, d’endommager des réseaux présents sur la zone du chantier et de payer de lourdes amendes.

Les trois premières déclarations de chantier gratuites

Pour les particuliers, les trois premières déclarations sont totalement gratuites. La réalisation de l’ensemble des formalités est réalisable et prise en charge sur DéclarerMonchantier.fr, qu’il s’agisse d’une extension, de la construction d’un garage, de creuser une piscine, d’installer un arrosage enterré, d’élaguer des arbres…

Comment déclarer son chantier sur DéclarerMonChantier.fr

Cela ne prend que quelques minutes.

Après avoir choisi le modèle de déclaration qui se rapporte aux travaux à engager, le demandeur :

1/ Est invité à préciser la localisation exacte de la zone de travaux, puis à dessiner l’emprise de ses chantiers au moyen de la palette intégrée dans l’outil DéclarerMonChantier.fr

2/ Obtient la liste des exploitants de réseaux à alerter

3/ Saisit le formulaire à adresser aux exploitants de réseaux

4 / Procède à l’envoi des documents en ligne après récapitulation des informations

Une fois ces étapes terminées, le particulier reçoit directement les informations relatives à sa demande, ce qui lui permettra, si besoin, de localiser et de protéger les infrastructures existantes avant de commencer ses travaux.

Crédit photos :  DéclarerMonChantier.fr

M.S.