Habiter en copropriété : les frais de chauffage individualisés

Au-delà d’une seule obligation légale, c’est un réel levier d’économies qui sera ainsi développé : l’installation d’un compteur individuel dans tous les appartements  permettra aux copropriétaires et locataires de devenir acteurs à part entière de leurs propres consommations, chacun ne payant que ce qu’il consommera.

 

Le point avec Bruno Macré, Directeur de Techem, spécialiste du comptage individuel de l’eau et du chauffage.

 

1.    Très bientôt, la règlementation en lien avec le comptage individuel des consommations d’énergie en copropriété va évoluer. Pouvez-vous nous en dire plus ?

 

Votée en août 2015, la loi relative à la Transition Energétique pour une Croissante Verte impose l’individualisation des frais de chauffage pour toutes les copropriétés équipées d’un chauffage collectif. Cette disposition est entrée en vigueur le mercredi 17 février 2016.  
Tous les syndics devront alors mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale cette question de l’installation de compteurs individuels, dans tous les appartements.
 

2.    Quel est l’intérêt de ce système ?

 

Cela tient en 1 mot : économies ! En effet, la mise en place de ce système peut générer de réelles économies pour le copropriétaire ou le locataire :  
– Il ne va plus payer pour les dépenses énergétiques de chauffage de ses voisins : il paye seulement en fonction de ses propres consommations.
– Il devient acteur de ses consommations énergétiques personnelles, en l’occurrence de chauffage, et chauffe son habitat en fonction de ses besoins.
– Il peut aussi préserver l’environnement dans la mesure où le chauffage n’est pas allumé inutilement.
Les consommateurs, ainsi incités à maîtriser leur consommation d’énergie, peuvent réaliser une économie moyenne de 20% sur leur facture de chauffage .

 

3.    Certains pensent que l’installation de ces compteurs individuels de chauffage se fera au détriment de la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés. Qu’en pensez-vous ?

 

Bien au contraire ! La répartition individuelle des charges de chauffage complète parfaitement un plan global de rénovation énergétique en copropriété. Contrairement à l’ancien système de répartition, l’individualisation des charges de chauffage motive les résidents à effectuer des travaux d’optimisation énergétique. Les économies réalisées dans ce contexte sont attribuées directement au logement au lieu d’être réparties à la surface ou aux tantièmes.
Non seulement, les occupants auront ainsi une alimentation de chauffage optimisée grâce aux travaux menés, mais plus encore, ils pourront réduire la facture de chauffage en modulant la consommation pièce par pièce.  
Le comptage individuel permet d’inclure le paramètre humain dans la chaîne de la consommation des énergies. Bien entendu, à elle seule l’individualisation des frais de chauffage ne fait pas tout, mais elle reste un maillon à ne pas négliger…

 

4.    La mise en œuvre des compteurs individuels de chauffage sera-t-elle compliquée ?

 

Pas du tout : concrètement, ces compteurs de chauffage prennent la forme d’un petit boitier électronique fixé directement sur le radiateur et permettant de mesurer la consommation au point de chauffage, pièce par pièce. Installée en moins de 15 minutes, il s’agit d’une solution très simple et adaptée pour tous les logements.
Néanmoins, le plus important est de choisir un prestataire qualifié :
– Habitué à travailler en milieu habité : les installateurs vont en effet intervenir à l’intérieur des appartements.
– Certifié ISO9001 pour les prestations d’installation, de relevé et dépannages des répartiteurs de frais de chauffage et agréé pour la vérification de conformité des installations des compteurs d’énergie thermique.
– Organisé pour intervenir au cas par cas pour les opérations de maintenance.
Pour les résidences récentes, il est souvent possible de mesurer le chauffage en amont du logement, en installant un compteur d’énergie thermique.

 


Quels sont les logements exonérés de ce dispositif ? *

  •  
  • – Logement-foyers ;
  • – Immeuble ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er juin 2001 ;
  • – Immeuble ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure à 150 kWh/m² par an (190 kWh/m² par an lorsque moins de 20 % des occupants peuvent régler le chauffage de chez eux) ;
  • – Immeuble dans lequel il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement pris séparément (c'est le cas, par exemples, lorsque l'émission de chaleur se fait par dalle chauffante ou lorsque l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs fonctionnant à la vapeur) ;
  • – Immeuble dans lequel il est techniquement impossible de poser un appareil permettant aux occupants de chaque logement de moduler significativement la chaleur fournie ;
  • – Immeuble pourvu d'une installation de chauffage mixte comprenant un équipement collectif complété par des équipements fixes de chauffage dont les frais d'utilisation sont pris en charge directement par les occupants.

 

* Source : Service-Public.fr

 


Publié par M.S. le 03/03/2016