Les couvertures de l’assurance dommage ouvrage


La police Tous risques de chantier (TCR) est contractée par le maître d’œuvre pour couvrir les dommages sur le chantier. Mais le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire peut compléter cette garantie en en souscrivant une lui-même.

Que concerne la TCR ?

Tous les dommages qui interviennent au chantier pendant la construction ou la rénovation sont à la charge du maître d’œuvre responsable de chantier, qu’il s’agisse du Constructeur de maison individuelle, d’un entrepreneur ou d’un artisan. Une grue qui tombe sur la maison en construction, un feu qui détruirait l’ouvrage durant le chantier… ce sont quelques-uns des sinistres possibles. En résumé, la garantie couvre l’ouvrage lui-même, les ouvrages existants, les baraquements, les matériaux…).

Qui souscrit ?

Le maître d’œuvre souscrit une assurance pour couvrir ces risques, mais deux précautions valant mieux qu’une, le maître d’ouvrage peut également souscrire le même type d’assurance. L’assureur indemnise le sinistre sans recherche de responsabilité (il se retournera ensuite éventuellement contre le responsable).

Un litige ? La marche à suivre

La garantie prend fin avec l’achèvement du chantier. Cependant une clause du contrat peut étendre la garantie aux deux années suivant la fin des travaux. En cas de litige, expert, constat, délais, indemnisation… tout se passe comme pour la garantie Dommages-ouvrage.


En rénovation, mieux vaut prévoir d’assurer le bien existant. Cette assurance n’étant pas obligatoire pour l’entreprise qui rénove, il est largement conseillé au maître d’ouvrage d’y souscrire. Elle ne concerne que les bâtiments accidentés lors d’un chantier sur de l’existant.

Que concerne l’assurance Dommages aux existants ?

Réhabilitation, restauration, surélévation, agrandissement… autant de travaux que vous pouvez faire effectuer sur votre bien immobilier. Bien sûr, vous devez souscrire l’assurance Dommages-ouvrage pour vous protéger des malfaçons sur les travaux effectués, mais cette assurance ne vous protège pas pour les sinistres éventuellement occasionnés sur la maison elle-même lors des travaux. Par exemple, un clocheton cassé lors de la réfection du toit, un porche endommagé par une grue…

Qui souscrit ?

A la différence de la Dommages-ouvrage, l’assurance Dommages aux existants n’est obligatoire pour personne, pas plus pour vous maître d’ouvrage que pour le maître d’œuvre. Cependant, nombre d’entrepreneurs sérieux souscrivent une police lors d’un chantier de rénovation. Vous pouvez souscrire de votre côté une police pour la durée des travaux. Cette police garantit le préfinancement des travaux de remise en état avant toute recherche de responsabilité, histoire d’aller plus vite.

Un litige ? La marche à suivre

Avant la signature du contrat d’assurance, vous devez faire procéder au constat de l’état de l’existant. Bon à savoir : la compatibilité des travaux de rénovation et de l’existant n’est pas de votre ressort et doit être assumé par le maître d’œuvre dans le cadre de sa Garantie décennale.
Lors d’un litige, tout se passe comme pour l’assurance Dommages-ouvrage.

L’assurance Dommages aux biens peut être étendue à des ouvrages environnants (une maison mitoyenne par exemple) ou aux dommages aux ouvrages autres que les bâtiments (un engin de chantier qui abîmerait une route par exemple).


La Dommages-ouvrage concerne la propriété, pas le propriétaire. Votre acheteur peut l’exiger. Elle se transmet de propriétaire en propriétaire.

Lorsque vous revendez un bien immobilier que vous avez fait construire ou rénover, l’assurance dommages-ouvrage est liée à ce bien et non à vous. Ainsi, elle couvre les éventuels dommages que pourrait subir le nouveau propriétaire durant la garantie décennale. Le nouveau propriétaire est en droit d’exiger l’attestation d’assurance lors de l’achat du bien. Si vous n’aviez pas souscrit cette assurance dommages-ouvrage (bien qu’elle soit obligatoire, son absence n’est pas sanctionnée pénalement), vous pouvez la souscrire même après l’achèvement des travaux. Cependant, la prime sera majorée, car l’assureur n’a pas pu apprécier les travaux avant que le projet soit initié.