Le Guide complet du logement 2012

Pourquoi ce guide est incontournable ? Parce que la législation sur l’immobilier évolue sans cesse, et qu’il est primordial de bien être informé lorsqu’on a un projet d’achat ou d’investissement. Certains aspects financiers, juridiques, fiscaux et réglementaires peuvent en effet être complexes à maîtriser quand on n’est pas un professionnel de l’immobilier.  

 

Exemples des nouveautés de cette édition 2012 

Dans la rubrique Financement

Le PTZ + : ce prêt est dorénavant réservé aux primo‐accédant de leur résidence principale et son versement est soumis à conditions, de nouvelles formules de prêts bancaires apparaissent :

–          améliorations apportées au crédit « in fine »,

–          transformation du crédit « revolving »,

–          révision des conditions pour bénéficier du prêt Action‐Logement,

–          modification du montant de la prime qui accompagne les prêts épargne‐logement et rendu dépendant du niveau de performance énergétique du logement. Etc.

 

La rubrique Fiscalité

-Limitation des avantages liés à l’achat ou à des travaux.

-Restriction des conditions pour bénéficier du dispositif Scellier avant sa disparition prévue à la fin de l’année 2012.

-Régime du crédit d’impôt moins favorable.

– une nouvelle taxe voit le jour : le versement pour sous‐densité (VSD).

– Le régime d’imposition à l’ISF est profondément modifié. Etc.

 

La rubrique Réglementation immobilière

-Renforcement de la protection des acquéreurs de logements : allongement du délai de réflexion, indication obligatoire dans le contrat préliminaire de la manière dont sera payé le logement acquis – paiement avec ou sans prêt, et obligation de remise à l’acquéreur du règlement de copropriété dès la signature du contrat préliminaire ;

-Simplifications des procédures pour l’établissement des documents d’urbanisme (permis de construire,  accord préalable, etc.)

 

Sans oublier

Comment s’y retrouver dans les différents prêts (prêt à taux 0 %, prêt conventionné, prêt accession sociale, prêt « 1% employeur », prêt locatif social, etc.)?

Actualisation des conditions d’attribution des aides et des prêts.

Comment se protéger contre les risques d’impayés ?

 


En savoir plus  

 

Le Guide complet du logement 2012, de Paul Massé, éditions Scrineo.

Intègre les textes de loi parus en début 2012.

426 pages. Prix public : 29 €


Le 05/04/12