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Sommaire Démarches administratives

Avant de commencer ses travaux, les démarches administratives constituent en soi un véritable parcours du combattant. Retrouvez ici des conseils pour ne rien oublier, et les formulaires pour commencer à constituer votre dossier.

Ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France

Ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce le lancement du site Notaviz, une plateforme de services en ligne des Notaires de France conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que se posent les internautes et les accompagner lors des étapes importantes de leur vie.

Tout savoir sur les pièces exigées par le propriétaire pour une location

Tout savoir sur les pièces exigées par le propriétaire pour une location

Vous cherchez une maison en location ? Vous devez savoir que le propriétaire d’une maison peut vous demander plusieurs pièces justificatives. Nous allons essayer de voir cela de près afin d’en apprendre davantage.

Un site pour faciliter les déclarations de travaux dans le jardin

Un site pour faciliter les déclarations de travaux dans le jardin

Élagage d’arbres, plantation de végétaux, installation d’un arrosage, pose d’une clôture : certains actes nécessitent obligatoirement une déclaration. Un site internet permet d’obtenir rapidement le formulaire adéquat, sans avoir à se déplacer.

Permis de construire & autorisations : les nouveaux formulaires en ligne

Permis de construire & autorisations : les nouveaux formulaires en ligne

Sachez que les nouvelles autorisations d'urbanisme sont téléchargeables sur internet. Elles sont valables depuis hier, jeudi 1er mars.

Acheter un terrain isolé

Acheter un terrain isolé

L’achat d’un terrain isolé offre une grande liberté quand on souhaite faire construire une maison. Cependant, cet achat s’accompagne de vérifications et de démarches, voire de travaux liés à une viabilisation, qui sont à la charge de l’acheteur.

Constructeurs de maisons individuelles : ce qui figure dans votre Contrat de Construction

Constructeurs de maisons individuelles : ce qui figure dans votre Contrat de Construction

Une loi protège ceux qui font bâtir une maison par un constructeur de maisons individuelles. Le Contrat de Construction est la pièce maîtresse pour s’assurer du bon déroulement du chantier en cas de problèmes.

Les frais de notaire à la loupe

Les frais de notaire à la loupe

Lorsqu'on achète un bien, passer chez le notaire est une étape obligatoire pour authentifier l'achat. Ce rendez-vous incontournable s'accompagne forcément de frais. Batirenover vous éclaire sur cette dépense qui varie en fonction du type de bien acquis.

Avant le déménagement

Vous avez décidé de faire appel à un professionnel qualifié pour votre déménagement ? Optez de préférence pour une société certifiée NF Service qui est engagée sur une charte qualité bien précise. Le GFNP (Guide du Futur et Nouveau Propriétaire), estampillé par les notaires de France, vous suggère de compter entre un et deux mois de préparation...

Combien de temps conserver vos documents ?

Factures, contraventions, quittances, contrats... Tous ces documents qui s'accumulent au fil des ans peuvent être amenés à vous servir de preuve : preuve que l'on vous a payé, preuve que vous avez exécuté vos obligations. A ce titre, vous devez les conserver pour vous mettre à l'abri d'une éventuelle action civile (action en paiement, action en...

Diagnostics obligatoires en cas de vente de logement

Diagnostics obligatoires en cas de vente de logement

Depuis le 1er novembre 2007, un certain nombre de diagnostics techniques figurent obligatoirement au dossier des diagnostics techniques (DDT) à présenter en cas de vente. Il s’agit notamment des rapports de recherche de plomb, d’amiante, de termites et au

Déménager facile

Déménager facile

Dans un déménagement, il y a un avant, un pendant et un après : du service fourni par votre déménageur, aux démarches à effectuer, voici quelques conseils et les formalités à respecter pour gérer au mieux votre changement d’adresse !

Déménagez en ligne avec DolceVita !

Déménagez en ligne avec DolceVita !

Un déménagement n’est pas de tout repos. Pour beaucoup, c’est une période stressante : travailler pendant la journée, préparer les cartons le soir et le week-end, faire toutes ses démarches administratives… un véritable parcours du combattant. Grâce à Gaz de France DolceVita, réglez toutes vos démarches en un seul clic !

Détection et lutte contre les termites

Détection et lutte contre les termites

Les termites, ces insectes xylophages sont la plaie des habitations anciennes. Pour éviter une dégradation partielle voir totale de votre logement faites la chasse aux termites et surtout COUVREZ-VOUS !

La délimitation du terrain

La mitoyenneté régit le bon voisinage entre deux propriétés contiguës. Première concrétisation de mitoyenneté, la délimitation du terrain par bornage. Le bornage est généralement suivi de la mise en place d'un élément de séparation (mur ou clôture) entre les deux propriétés, chacun des propriétaires ayant des droits et des devoirs à propos du...

La mitoyenneté

La mitoyenneté

Ah… les relations de bon voisinage. Pour s’entendre avec ses voisins, mieux vaut commencer par connaître ses droits. Petit tour d’horizon des règles de mitoyenneté !

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Monter un dossier pour obtenir votre certificat d’urbanisme n’est pas une mince affaire. Voici quelques conseils pratiques pour bien vous y prendre et ne rien oublier.

Le contrat de construction d’une maison individuelle

Le contrat de construction d’une maison individuelle

Vous faites construire une maison individuelle ? Avant de signer quoique ce soit faites l’état des lieux des informations à bien connaître avec Batirenover.

Le contrat de l’entreprise

Le contrat de l’entreprise

Batirenover vous livre toutes les informations à connaître pour établir le contrat avec l’entreprise qui intervient sur votre projet.

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Confier son projet à une maîtrise d’œuvre est une sage décision. Mais avant cela renseignez-vous sur le déroulé de cette mission. Papiers à signer, garanties, détail es prestations. Ne négligez rien !

Le contrat et son contenu

Le contrat d'entreprise concerne des travaux de rénovation ou de construction. Il détaille les obligations de chacune des parties, précise les délais de réalisation et détermine le coût des travaux. Vous signez un contrat d'entreprise avec chacun des intervenants du chantier.

Le permis de construire

Le permis de construire

Sans permis de construire vous ne pouvez pas faire grand-chose. L’important pour l’obtenir est de bien préparer le dossier de demande. Petites explications.

Le permis de démolir

Le permis de démolir

Pour détruire, il faut demander un permis de démolir. Cette démarche implique de bien connaître les méandres de la loi.

Les démarches pour obtenir un certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est gratuit. Il vous est délivré par la mairie de la commune sur laquelle se trouve le terrain. C'est un document purement informatif, qui vous renseigne sur la constructibilité, mais pas sur la validité de votre propre projet.

Les formalités de A à E

Allocations familiales, assurances, banque, école... autant d'organismes qui vous accompagnent tout au long de vos déménagements. Alors, n'attendez pas d'avoir quitté les lieux pour régler les formalités incontournables qu'engendre inévitablement un changement de logement. Avec l'aide du GFNP, le Guide du Futur et Nouveau Propriétaire rédigé par...

Les formalités de E à Z

Impôts, mutuelle, retraite, sécurité sociale, taxe d'habitation... le GFNP a listé pour vous les actions à entreprendre, étape par étape, pour changer de domicile en toute confiance. Suivez le guide et n'oubliez pas le dicton qui dit que " mieux vaut prévenir que guérir ! "

Les termites

La lutte contre les termites devient l'affaire de tous en France puisque leur territoire s'étend peu à peu. Les dégâts causés par les termites sont d'autant plus considérables que souvent "cachés" puisqu'ils attaquent le bois de l'intérieur. Petits trous dans les plâtres, plinthes creuses, insectes volants suspects... autant...

L’amiante

L’amiante

Au cœur des polémiques depuis bien longtemps, l’amiante est l’ennemi numéro 1 de l’habitat. Quelques règles pour s’en prémunir et éviter à votre bien immobilier de perdre sa valeur !

Marche à suivre lorsqu'on envisage des travaux

Pour obtenir de la copropriété l'autorisation de travaux, vous devez passer par le syndic et préparer un dossier " béton " pour influencer positivement l'assemblée des copropriétaires qui statueront.

Pendant votre déménagement

Le jour du déménagement approche. Préparez bien votre mobilier pour un transfert en douceur. Le GFNP (Guide du Futur et Nouveau Propriétaire), estampillé par les notaires de France, vous informe en détail sur les formalités de livraison, le règlement et les aides dont vous pouvez bénéficier.

Présence d'amiante : vos obligations

Le risque lié à l'amiante est bien moindre en maison individuelle qu'en immeuble collectif. Et la réglementation de contrôle et d'assainissement ne s'applique qu'aux bâtiments collectifs. Mais elle peut vous sensibiliser si vous vivez dans un environnement sous haute présence d'amiante.

Puis-je me protéger efficacement contre les termites ?

Pas envie que les termites squattent votre maison ? Quelques gestes simples suffisent pour s'éviter bien du tracas. Petit guide anti-risques.

Qu'est-ce que l'amiante ?

Si l'amiante est désormais interdit dans la construction, c'est sans modération qu'il a été utilisé jusqu'au début des années 80.

Termites, empêchez-les d’approcher !

Les termites font peur, à juste titre. Cependant, ils ne sont pas une fatalité et il est facile de détecter leur présence grâce à des dispositifs simples, faciles à mettre en œuvre et sans aucun produit chimique.

Travaux privatifs et copropriété

Travaux privatifs et copropriété

En copropriété les règles sont strictes. Pour mener à bien vos travaux, vous devez impérativement connaître les tenants et aboutissants de ces derniers sur le reste de la communauté.

Vos documents administratifs

Vos documents administratifs

Les documents administratifs ont souvent une valeur légale qu’il faut connaître de manière à pouvoir les retrouver facilement en cas de besoin. Quels sont-ils et combien de temps les conserver ?

Vos obligations réglementaires face aux termites

Devant le risque croissant d'invasion, maires et préfets sont autorisés, de par la loi, à organiser la prévention et la lutte contre les termites. Il incombe aux occupants et aux propriétaires de suivre leurs directives. Contrevenir vous expose à des sanctions. La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires...

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