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Dossier : Un site pour faciliter les déclarations de travaux dans le jardin

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Un site pour faciliter les déclarations de travaux dans le jardin

Élagage d’arbres, plantation de végétaux, installation d’un arrosage, pose d’une clôture : certains actes nécessitent obligatoirement une déclaration. Un site internet permet d’obtenir rapidement le formulaire adéquat, sans avoir à se déplacer.

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Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation DT-DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux), a changé et de nouveaux formulaires sont entrés en vigueur. Il faut savoir que certains travaux d’aménagement, aussi insignifiants qu’ils puissent paraître, comme installer une nouvelle clôture, sont parfois soumis à une déclaration. Cette démarche est en effet obligatoire pour tous les travaux qui impliquent une emprise sur le sous-sol.

Le particulier, mais aussi les entreprises, doivent, avant d’entreprendre des travaux, adresser aux exploitants de réseaux une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), dont l’objectif est d’assurer la sécurité des personnes lors des travaux et d’éviter tout dommage sur les ouvrages existants.

 

Le site DéclarerMonChantier.fr a donc été créé pour simplifier cette démarche : cette plate-forme permet, en quelques minutes seulement, de saisir le formulaire et de l’adresser aux exploitants concernés sans avoir à multiplier les procédures administratives.

 

Ce site s’adresse aux particuliers ou artisans qui effectuent occasionnellement des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces travaux peuvent être de différentes natures : construction d’une piscine, d’un garage, réalisation d’une extension, pose d’une clôture, d’un portail, élagage d’arbres, plantation de végétaux, installation d’un arrosage enterré, réalisation d’une cave, d’un puits, d’un étang…

 

Ce qu’il faut savoir : La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de déchets et de télécommunications qu’il est parfois difficile de localiser avec précision. Cette méconnaissance entraîne plus de 100 000 incidents par an, dont certains peuvent être dramatiques, aussi bien techniquement qu’humainement. Sans compter que l’absence de DICT est passible de sanctions pénales et d’amendes pouvant atteindre  25 000 €,  y compris pour les travaux réalisés sur le domaine privé (selon la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006).

 

Grâce à une interface intuitive, particuliers et artisans peuvent désormais déclarer leur chantier auprès des exploitants de réseaux concernés. DéclarerMonchantier.fr permet la saisie d’un formulaire unique, conforme au Cerfa n°14434*01. Le plan de localisation des travaux est immédiatement généré, ainsi qu’une liste des exploitants de réseaux concernés par l'emprise des travaux et leur adresse directement l'ensemble des DICT.

Ce nouveau service a tout de même un prix : 29 €.  

 


En savoir plus

 

www.declarermonchantier.fr


M.D, le 19/09/12

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