Dossier : Sous-sol et réglementation
Avant d’effectuer des travaux d’aménagement dans votre sous-sol, renseignez-vous sur la réglementation en cours. En effet, construire, agrandir ou réhabiliter sont souvent assorties de démarches administratives, de règles et de réglementations que vous devez respecter.
2 Chapitres à consulter :
Sous-sol et réglementation : les règles d’urbanisme
Même en étant propriétaire, vous ne pouvez pas entreprendre de gros travaux ou changer la destination d'une pièce sans en informer les autorités compétentes et respecter certaines règles...
Le COS
Le COS, coefficient d'occupation des sols, défini par le PLU, plan local d'urbanisme, intervient sur la densité admise des constructions. Il permet de calculer la surface constructible, bâtiments existants inclus, selon la surface de votre terrain. Vérifiez que vos travaux d'aménagement ne vous font pas dépasser le COS autorisé lors de la délivrance de votre permis de construire d'origine ou de celui attribué à l'immeuble dans lequel vous habitez.
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SHON et SHOB
La SHOB, surface hors œuvre brute, d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher hors oeuvre (au nu extérieur des murs de pourtour) de chaque niveau de construction. Les sous-sols, aménageables ou non entrent dans la SHOB.
La SHON, surface hors œuvre nette, est la surface de plancher hors œuvre nette d'une construction après diverses déductions dont les surfaces de plancher des locaux ou partie de locaux situées en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous plafond inférieures à 1,80 m. Cependant rien ne fait obstacle à l'utilisation des sous-sols réputés non aménageables pour habitation (chambre d'enfant par exemple). Mais, il faut veiller à que ces derniers remplissent les conditions d'hygiène et de confort minimales posées par Le Code de la Construction, en particulier les règles de température intérieure minimale et de renouvellement de l'air.
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Sous-sol et réglementation : autorisations à obtenir
En fonction de la superficie et de la configuration de votre sous-sol, vous aurez peut-être des démarches administratives à effectuer avant de vous lancer dans des travaux.
Permis de construire ou non ?
Un permis de construire est exigé pour les travaux sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet de modifier leur volume, de changer la destination d'origine d'une pièce, de créer des niveaux supplémentaires ou s'ils créent une SHOB supérieure à 20 m².
Une déclaration préalable de travaux est requise pour des projets modifiant la façade extérieure, engendrant une SHOB inférieure ou égale à 20 m² sur un terrain supportant déjà un bâtiment ou s'ils ne créent pas de surface de plancher supplémentaire.
En habitat collectif : vous devez obtenir l'accord de la DASS de votre département et celle de l'ensemble des copropriétaires. Puis déposer une demande de permis de construire et une déclaration préalable de travaux.
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Architecte ou non ?
Pour une construction de moins de 170 m² de SHON, vous n'avez pas besoin d'un architecte.
Ses services sont obligatoires : si la SHON de la construction neuve est supérieure à 170 m², s'il s'agit d'une extension et la surface totale dépasse alors 170 m² ou d'un changement de destination du bâtiment.
A savoir!
Formulaires et dépôts de permis de construire sont à retirer et déposer à votre mairie ou DDE (direction départementale de l'équipement) dont vous dépendez.
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