Dossier : Rappels et règles applicables sur les raccordements
Ici encore, différents règlements s’appliquent. Batirenover fait le point avec vous.
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Réseaux d’assainissement : distinguer parties communes et privatives
Savoir différencier la partie publique d'un réseau d'assainissement de sa partie privée est une question parfois difficile à laquelle il est pourtant essentiel de pouvoir répondre. En effet, c'est cette distinction qui permet de savoir à qui le coût de son entretien revient ! Batirenover vous aide à y voir plus clair.
La partie privée : à quoi correspond-elle ?
La partie privée du réseau d'assainissement comporte toutes les canalisations verticales et horizontales de votre maison. Ces dernières permettent de collecter les eaux usées ou pluviales et de les amener à la partie publique du réseau. C'est à vous d'assumer les frais liés à la réalisation et l'entretien de cette partie du réseau.
La partie publique : où commence-t-elle ?
La partie publique du réseau d'assainissement comporte un collecteur principal auquel est relié votre réseau privé. En général, la limite entre la partie privée et la partie publique est marquée par un regard de branchement situé à la limite de votre propriété. Si la réalisation du branchement au collecteur principal est à votre charge, en revanche, sa construction et son entretien sont à la charge de votre commune.
La réglementation : ce qu'il est bon de savoir
Sachez que si votre commune se lance dans la réalisation d'un réseau d'eaux usées, vous êtes alors tenu de faire procéder à des travaux de raccordement dans les deux années suivant l'achèvement des travaux. Vous êtes également dans l'obligation de veiller à ce que votre fosse septique ne puisse créer des nuisances ou des pollutions indirectes.
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