Dossier : Quelle réglementation pour le bruit des pompes à chaleur ?
Si la pompe à chaleur est un équipement de chauffage performant, certains modèles sont bruyants et causent de véritables problèmes de voisinage. Existe-t-il une réglementation en la matière ?
Le bruit d’une pompe à chaleur et la Loi
Le bruit émis par les pompes à chaleur qui servent à chauffer une habitation ou une piscine fait partie, selon la Loi, des bruits liés aux comportements. Les pompes à chaleur sont en effet considérées comme des équipements fixes, depuis la circulaire du 27 février 1996. C’est le type de bruit envers lequel la Loi est la plus sévère. En effet, concernant les nuisances sonores entre particuliers, il n’y a aucune tolérance. Comme on peut le lire sur le site legifrance.fr : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » (Article R. 1334-31 du Code de la Santé) et ce, quelle que soit l’heure.
Une nuisance sonore passible de 450 € d’amende
Certaines pompes à chaleur sont bruyantes. C’est le cas des modèles aérothermiques, qui puisent les calories dans l’air. Il en va de même des modèles bas de gamme, alors que des modèles plus coûteux sont très peu sonores. Mais la nuisance sonore est également induite par la façon dont la pompe à chaleur est placée par rapport aux maisons avoisinantes. Il existe des techniques pour éviter que le son parvienne directement aux voisins. Il faut également prendre en compte le fait qu’elles fonctionnent en permanence, l’hiver pour le chauffage et l’été lorsqu’elle est raccordée à un système de climatisation, y compris la nuit, et cela peut être extrêmement gênant pour le voisinage. Ainsi, l’article R. 623-2 du Code pénal prévoit une amende de 450 € au plus afin de réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
Marie-Caroline Loriquet, le 03/02/12
Source bruit.fr
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