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Dossier : Fenêtres : normes, certifications et réglementation

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Fenêtres : normes, certifications et réglementation

Choisir des vitrages de qualité n’est pas forcément une partie de plaisir pour un non-initié. Pourtant, plusieurs labels et certifications sont à votre disposition pour vous garantir des fenêtres vraiment performantes. Découvrez vite comment faire pour ne pas vous tromper !

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2 Chapitres à consulter :

Normes, certifications et réglementation pour les fenêtres : le label Acotherm

Délivré par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), le certificat Acotherm permet de classer les menuiseries les unes par rapport aux autres, au regard de leurs performances acoustiques et thermiques.

Les produits concernés

  • Type 1 : toutes les menuiseries extérieures verticales, telles que des fenêtres, portes-fenêtres équipées ou non de coffres de volets roulants, blocs-portes extérieures, ainsi que les fenêtres de toit en pente.
  • Type 2 : les blocs-baies équipés en usine de fermetures telles que volets roulants ou persiennes, ceci avec ou sans précadre.
  • Type 3 : les portes extérieures et portes de service.

Toutes ces menuiseries extérieures doivent avoir été vitrées en usine, sont fabriquées en bois, métal ou PVC et sont de conception traditionnelle ou non, telles que définies dans le cahier des Prescriptions techniques du certificat Acotherm.

Le classement acoustique

Les classes définies s'appliquent à des menuiseries équipées ou non de dispositifs d'entrée d'air certifiée et dont la perméabilité à l'air est de niveau 4 (selon la norme NF EN 13125). Elles vont de AC1 à AC4 (affaiblissement acoustique maximal). Elles sont fixées en fonction de l'indice R mesuré en décibel (dB) d'affaiblissement acoustique de la menuiserie.

Classe AC1
Menuiserie sans entrée d'air  Menuiserie avec entrée d'air certifiée Bloc-baie sans entrée d'air  Bloc-baie avec entrée d'air certifiée
 28 dB  26 dB  28 dB  26 dB
Classe AC2
 Menuiserie sans entrée d'air  Menuiserie avec entrée d'air certifiée Bloc-baie sans entrée d'air   Bloc-baie avec entrée d'air certifiée
 33 dB  31dB   33 dB  31 dB
Classe AC 3
Menuiserie sans entrée d'air  Menuiserie avec entrée d'air certifiée  Bloc-baie sans entrée d'air Bloc-baie avec entrée d'air certifiée
 
 36 dB  34 dB  36 dB   34 dB
Classe AC4
Menuiserie sans entrée d'air   Menuiserie avec entrée d'air certifiée  Bloc-baie sans entrée d'air Bloc-baie sans entrée d'air  
 40 dB  38 dB  40 dB  38 dB

Le classement thermique

Les menuiseries sont classées de Th1 à Th11, en fonction de la valeur de leur coefficient U (exprimé en W/m².K) de transmission surfacique, mais ne sont labellisées que celles présentant au minimum une classe 4 ou 5, selon leur type. Plus « Th » est élevé, meilleures seront les performances isolantes du produit. La classification varie ensuite en fonction du type de menuiserie.           

Classe Th Menuiserie de types 1 et 2
 Th6   2,2 < U ? 2,6
 Th7 2,0 < U ? 2,2
 
 Th8  1,8 < U ? 2,0
 Th9  1,6 < U ? 1,8
 Th10   1,4 < U ? 1,6
 Th11   U ? 1,4

Pour les menuiseries de type 3, soit les portes extérieures, les données sont presque les mêmes, avec une tolérance pour les éléments seulement classées Th4.

Classe Th Menuiserie
de type 3
 
 Th4  2,9 < U ? 3,5
 Th5  2,5 < U ? 2,9
 Th6   2,2 < U ? 2,5
 Th7   2,0 < U ? 2,2
 Th8  1,8 < U ? 2,0
 Th9  1,6 < U ? 1,8
 Th10  1,4 < U ? 1,6
 Th11  U ? 1,4

La réglementation des fenêtres de toit

Vous souhaitez faire installer une fenêtre de toit pour aménager vos combles ? C'est une excellente solution à la fois pour éclairer et pour donner du charme à une pièce. Avant de vous lancer, vous devez connaître les règles à respecter.

Souvent, une simple déclaration de travaux suffit

Faire installer une fenêtre de toit, c'est très simple. Légalement aussi. Puisque vous avez une seule formalité à accomplir : déposer en mairie une déclaration de travaux. Et obtenir l'accord du syndic si vous êtes copropriétaire.

Une simple formalité

Si vous ouvrez une fenêtre dans une toiture, légalement vous changez la destination de l'immeuble puisque vous en faites un lieu possible d'habitation. Aussi devez-vous effectuer une Déclaration de travaux à votre mairie. Vous devrez attendre un mois avant d'effectuer les travaux. Si, au bout d'un mois, la mairie ne vous a opposé aucun refus, libre à vous de créer votre fenêtre de toit en respectant les règles de voisinage. Sachez par ailleurs que la surface habitable de votre logement sera recalculée et que votre taxe d'habitation sera majorée.

En copropriété

Dans le cas d'une chambre de bonne par exemple, l'accord du syndic est indispensable car la partie externe du toit est une partie commune. La copropriété peut exiger un droit de regard sur les travaux et le choix de l'entreprise.

Parfois, un permis de construire est indispensable

Votre fenêtre de toit n'est peut-être qu'une petite partie des travaux que vous envisagez pour rendre vos combles habitables. Dans ce cas, c'est un permis de construire que vous devez demander. Idem si l'habitation se trouve en zone classée par les Monuments historiques.

Une affaire de SHON

Si la fenêtre de toit ne représente qu'une partie des travaux et si vous décidez, par exemple, de surélever votre toit ou de changer sa forme, c'est alors un permis de construire que vous devrez demander en mairie. En règle générale, si des surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m sont créées, elles sont considérées comme habitables. Il est alors nécessaire de calculer la SHON de plancher (Surface hors œuvre nette) que vous créez. Cette création de SHON implique l'obtention d'un permis de construire. Si la SHON créée + la SHON existante totalisent plus de 170 m², vous aurez alors recours à un architecte pour la demande de permis de construire.

Et par rapport aux Monuments historiques ?

Autre cas de figure, votre maison se trouve en site classé par les Monuments historiques. Le permis de construire est alors obligatoire, même pour une simple fenêtre de toit. Qui plus est, le dossier est transmis aux services des Monuments historiques pour accord. Le délai d'instruction du permis de construire est alors de deux mois.

Les règles du voisinage

Pour installer une fenêtre de toit, vous devrez respecter des distances réglementaires par rapport à la propriété de votre voisin. La loi est faite pour protéger l'intimité de chacun. Aussi le Code civil (article 675 et suivants) impose-t-il des distances à respecter. Votre fenêtre de toit devra se trouver à au moins 190 cm de distance de la propriété voisine. Pour les vues obliques ou de côté, la distance à respecter est un rayon de 60 cm.
Attention, si vous ne respectez pas ces distances, votre voisin peut vous obliger à détruire ce que vous venez de construire...

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