Depuis le 1er janvier 2008, le diagnostic électrique est venu s'ajouter aux nombreuses obligations sécuritaires liées à l'habitat (risques naturels, gaz, plomb, amiante...). Vérification de l'équipement, des dispositifs de protection et des conducteurs : chaque élément de votre installation intérieure électrique sera passé au crible !

A qui s'adresse-t-il ?

Le diagnostic électrique concerne toutes les ventes d'anciens habitats dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Etabli par un professionnel certifié, il détermine, suivant des exigences de sécurité définies, les risques électriques encourus par les nouveaux propriétaires ou leurs locataires.

Une évaluation complète?

Selon le décret mis en vigueur le 1er janvier 2008, l'état de l'installation intérieure d'électricité devra vérifier et décrire, selon des normes de sécurité bien établies, l'existence : 
• d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
• d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
• d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
• d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique, adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

En outre, le diagnostic électrique devra mentionner : 
• les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
• les conducteurs non protégés mécaniquement.

Période de validité

Le diagnostic électrique ainsi établi est valide durant 3 ans.

Pour prendre connaissance du décret, cliquez ici

¹ Liaison équipotentielle : liaison électrique mettant au même potentiel des éléments conducteurs différents.

La sécurité de votre installation électrique est définie par la norme NF C 15-100 qui vous contraint de respecter cinq points fondamentaux. Ces mesures vous protègent d'une part des chocs électriques et du contact direct avec des éléments sous tension (pour la salle de bains d'autres spécificités sont à prendre en compte). D'autre part, elles empêchent que votre installation soit soumise à des courts-circuits ou à des surintensités.

Un AGCP contre les chocs électriques

L'Appareil Général de Coupure et de Protection est le plus souvent le disjoncteur de branchement installé par EDF dans votre logement. S'il est à l'extérieur, un interrupteur général placé à l'intérieur doit vous permettre de couper le courant dans tout le logement. Ce dispositif limite le courant en fonction de la puissance souscrite et protège vos installations en cas de court-circuit. Il est équipé d'un dispositif différentiel et protège les utilisateurs contre les chocs électriques.

Une prise de terre et une protection différentielle contre les courts-circuits

Tandis que la prise de terre permet d'écouler les courants de défaut vers la terre, la protection différentielle contrôle ces courants et coupe l'alimentation lorsqu'ils deviennent dangereux. Tous les éléments et canalisations métalliques du logement (eau, gaz, chauffage central, etc.) doivent être raccordés à la prise de terre et tout câble électrique doit donc contenir un conducteur de terre (c'est-à-dire trois fils).
. Pour éviter tout contact direct des éléments sous tension électrique, votre installation doit disposer d'une protection différentielle générale (500 mA). La protection des circuits électriques est ainsi assurée, soit par des disjoncteurs à réarmement au moyen d'un bouton ou d'une manette, soit par des coupe-circuits à cartouche fusible, celle-ci devant être changée après chaque fusion. Ces deux éléments protègent votre installation contre les surintensités et les courts-circuits.

Au moins un tableau de répartition contre les surintensités

Il comporte les dispositifs de protection contre les surintensités de chaque circuit. Adaptés à la section des conducteurs, ces dispositifs de protection doivent être regroupés en un ou plusieurs lieux.

Aucun contact direct avec des éléments sous tension

Dans une installation électrique conforme, les fonctions sont séparées et chaque circuit alimente un usage spécifique : l'éclairage ou les prises de courant par exemple. Conducteurs dénudés, bornes électriques accessibles et autres appareillages détériorés sont à proscrire formellement. Les conducteurs ne doivent pas être accessibles et les fils électriques doivent être protégés par des conduits, des moulures, plinthes, gaines, fourreaux, etc.

Sécurité accrue à proximité de l'eau

Les salles d'eau et salles de bains présentent des risques spécifiques liés à la présence d'eau. Elles doivent donc faire l'objet d'attentions particulières :
. une liaison équipotentielle doit relier tous les éléments conducteurs entre eux
ainsi qu'à la prise de terre,
. certains matériels peuvent être dangereux selon leur emplacement par rapport à la douche ou la baignoire. Il convient donc de respecter des volumes de sécurité définis dans cette pièce.

Outre les protections fondamentales imposées par la norme NF C-15-100 pour une sécurité de base de votre installation, vous devez impérativement respecter d'autres points sécuritaires, tels que ceux concernant les prises de courant, la protection différentielle dans les circuits, la taille des sections, le calibre de protection de votre appareillage ou encore la Gaine Technique de Logement...

De nombreuses installations ne répondent pas aux règles élémentaires de sécurité. Une situation qui se solde chaque année par plusieurs milliers d'accidents corporels et plus de 80 000 incendies ! Pour que votre installation électrique soit totalement sécuritaire, elle doit impérativement respecter la norme NF C 15-100, en tous points. Cette norme est également garante du confort de gestion et de l'évolutivité de l'installation qui impose d'autres prescriptions.

A respecter !

- La mise en place de prises de courants 10/16 A (ampères) avec obturateurs d'alvéoles pour empêcher l'intrusion de corps étrangers.
- La présence d'un conducteur de protection équipotentielle (masse) dans tous les circuits.
- Les sections imposées pour les conducteurs en cuivre selon la nature du circuit.
- Le calibre de protection et de l'appareillage (disjoncteur ou interrupteur différentiel, fusible) selon la nature du circuit.
- La gaine technique logement (GTL), désormais obligatoire dans tous les logements individuels et collectifs. Cette gaine regroupe toutes les arrivées des réseaux courants forts et faibles de l'installation. Aucun autre fluide ne doit s'y trouver. La GTL peut être en saillie ou en encastré. Elle doit contenir : la platine pour le disjoncteur de branchement et le compteur, le tableau courants forts, le coffret communication, les applications TV, satellite, les canalisations de branchement, puissance et communication.

En l'absence d'une prise de terre et d'une protection différentielle, l'électrocution est garantie. S'il y a présence d'un différentiel, mais absence de prise de terre (ou bien l'inverse), le choc électrique est aussi garanti et l'on risque l'électrocution : la prise de terre est obligatoire pour assurer le fonctionnement correct des dispositifs différentiels.
Le matériel de classe II est une isolation qui correspond à un doublement ou un renforcement de l'isolation.

 

Tête à Tête avec un pro

Tous les appareils différentiels (30 mA (millionième d'ampère) et disjoncteur d'abonné 500 mA), en association avec la terre, détectent les fuites de courant dues à des défauts d'isolement et préviennent tous risques d'électrocution en coupant immédiatement l'alimentation du circuit concerné. Les différentiels 30 mA assurent en plus une protection complémentaire très efficace en coupant instantanément le courant lors d'un contact accidentel d'une personne avec un fil sous tension. Leur présence est obligatoire pour tous les circuits.

Un an après sa mise en place, les premiers retours sur le Diagnostic Electrique Obligatoire montrent toute l'importance de la démarche. Une étude réalisée par TNS Sofres auprès de nouveaux propriétaires indique que deux tiers des diagnostics font apparaître des points d'insécurité. Décryptage.

Bien plus qu'une étude, un état des lieux sécuritaire

Cette étude menée pour Promotelec en décembre 2009 indique que deux tiers des diagnostics effectués font apparaître des points d'insécurité sur l'installation électrique, et que, dans 96 % des logements concernés, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. Ce dispositif a ainsi un véritable impact sur la mise en sécurité des logements. Enfin, le diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.
L'analyse terrain* menée par l'ONSE sur 6 000 diagnostics, réalisés dans le cadre du Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) avec les membres de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), a révélé que 72 % des installations électriques de cet échantillon présentaient au moins 3 anomalies. L'installation de mise à la terre (79 %), les matériaux vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs (74 %) et les locaux contenant une baignoire ou une douche (65 %) sont les 3 points d'exigences les moins satisfaisants.

Quelques points positifs, mais attention à la salle de bains

L'analyse de ces 6 000 rapports de diagnostic montre que 29,3 % des logements bénéficient d'une protection de l'ensemble de leur installation électrique par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité ?30 mA. Par ailleurs, pour 24,7 % des logements, l'ensemble des socles de prises de courant est de type à obturateurs.
Concernant les pièces équipées d'une baignoire ou une douche, la liaison équipotentielle supplémentaire (LES) fait l'objet d'une ou de plusieurs anomalies pour 47 % des logements visités. Le diagnostic est sans appel : pour 62 % de ces logements, la LES n'existe pas ! Dans 60 % des cas, les mesures compensatoires prévues en l'absence de LES ne sont pas correctement mises en œuvre. En présence d'une LES, 16 % des rapports de diagnostics révèlent une insuffisance de sa continuité électrique.

Le non-respect des zones de sécurité autour d'une baignoire ou d'une douche porte sur 39 % des logements diagnostiqués. Pour 6,5 % d'entre eux, il s'agit du non-respect des règles d'installation du chauffe-eau. Pour 3 % des logements avec ce type d'anomalie, cela concerne le matériel électrique installé sous la baignoire et dangereux car accessible sans l'aide d'un outil. Lorsque les règles liées aux zones de sécurité ne sont pas respectées, un ou des matériels électriques sont placés trop près de la baignoire ou de la douche. En cas de défaut sur l'un de ces matériels, une personne prenant un bain ou une douche risque de s'électriser, voire de s'électrocuter en le touchant. Ce risque est aggravé par la réduction importante de la résistance électrique du corps humain du fait de la présence d'eau.

Ces résultats soulignent ainsi l'intérêt d'élargir un tel dispositif aux baux de location, et aux parties communes en vue d'assurer la sécurité de tous.
"De plus, ils sont en cohérence avec l'analyse de 5 000 rapports de Diagnostics Confiance Sécurité (DCS) réalisés par Promotelec en 2006. L'ensemble de la filière électricité s'est engagée aux côtés des pouvoirs publics dans la mise en place du diagnostic électrique obligatoire car nous sommes convaincus que celui-ci répond à de véritables besoins et enjeux en termes de protection des biens et de sécurité des personnes" conclut Damien Hasbroucq, Directeur de la Promotion chez Promotelec.

Objectif : la sécurité de tous

Avec le vieillissement du parc de logements, les installations électriques anciennes ne sont plus adaptées aux appareils modernes qui sont entrés dans nos foyers (plaques à induction, équipements multimédias, sèche-linge...). En France, 16 millions de logements sont concernés. Construits avant 1974, ces immeubles n'ont pas bénéficié de l'attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel. Ils peuvent donc plus particulièrement présenter des risques d'échauffement des circuits ou d'incendie et être à l'origine d'électrisation voire d'électrocution des personnes.
Pour preuve, l'étude à mis en évidence que le dispositif de protection différentielle à l'origine de l'installation électrique présente des anomalies pour 22 % des logements diagnostiqués. Pour 44 % des cas, sa sensibilité est inadaptée à la valeur de la résistance de la prise de terre. Dans 39 % des cas, il ne se déclenche pas sur défaut provoqué. Enfin, pour 13 % des installations, le dispositif différentiel de tête ne se déclenche pas sur appui du bouton de test, lorsque ce dernier est présent.

Les études Promotelec montrent pourtant que la mise aux normes des installations vient en tête des attentes des Français souhaitant faire des travaux en matière d'installation électrique. Aujourd'hui, ces premiers résultats démontrent le véritable intérêt du dispositif réglementaire et la pertinence d'étendre son application, pour assurer la sécurité de tous.
Pour les membres du collège des associations de consommateurs du Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement (GRESEL), "il est pour nous important que le diagnostic puisse être effectué dans les parties communes où peuvent se situer notamment les problèmes de mise à la terre constatés ensuite dans les logements. Nous souhaitons aussi que les pouvoirs publics envisagent l'extension du diagnostic aux baux locatifs afin d'accélérer la mise en sécurité des logements concernés".

*L'étude a respecté des critères de diversité des sources en imposant au maximum 100 diagnostics par contributeur. 85 départements français étaient concernés par l'opération. Une bonne couverture du territoire national est donc assurée. Par ailleurs, pour respecter la loi en vigueur, il a été demandé aux diagnostiqueurs de supprimer des rapports transmis les informations relatives au donneur d'ordre et à la localisation précise de l'immeuble.

A retenir !

Le Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO)
Promulgué par la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement pour un diagnostic électrique obligatoire, il a été suivi de trois décrets et de deux arrêtés pour une application au 1er janvier 2009 et un diagnostic valable 3 ans. Il s'applique dans le cadre de la vente d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Les 6 exigences techniques minimales portent sur :
- La présence d'un appareil général de commande et de protection, facilement accessible ;
- La présence d'au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre ;
- La présence sur chaque circuit, d'au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs ;
- La présence d'une liaison équipotentielle et le respect des règles liées aux zones de sécurité dans les locaux contenant une baignoire ou une douche ;
- L'absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
- L'absence de conducteurs non protégés mécaniquement.

Néanmoins, le propriétaire d'un logement n'a pas l'obligation d'effectuer de travaux pour remédier aux anomalies identifiées par le diagnostic électrique. Pour autant, il est pleinement responsable de l'état du bien qu'il possède, non seulement vis-à-vis de lui-même et de ses proches, mais également à l'égard d'éventuels locataires ou plus généralement de tierces personnes amenées à séjourner dans son logement.
Selon la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 30 décembre 2000, un propriétaire bailleur « est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (...) ». Concrètement, en matière d'installation électrique, cette notion de décence correspond au respect des six exigences minimales de sécurité mentionnées

La nouvelle édition de la NF C 15-100 est entrée en vigueur le 5 décembre 2002. Elle s'applique à toutes les installations des bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée depuis le 1er juin 2003. Elle concerne également les installations électriques en rénovation (totale, extension et modifications).

La norme NF C 15 100 est une véritable bible pour les professionnels. Mais pour vous, difficile de vous y retrouver dans cette jungle aussi technique que complexe. Pour simplifier les choses, nous avons décidé de détailler pièce par pièce quels sont les principaux points à vérifier pour que votre installation électrique, qu'elle soit neuve ou rénovée, soit conforme aux spécifications de cette norme.

1 - Le séjour

- Points d'éclairage :
. Au moins 1 au plafond équipé d'un socle avec une douille DCL.
. Sinon, 2 en applique ou 2 prises de courant commandées.
. Accessibilité : pose entre 0,90 et 1,30 m.

- Prises de courant non spécialisées 16A
. 1 socle par tranche de 4 m² avec un minimum de 5 socles
(soit en pratique : 24 m² = 6 socles ; 28 m² = 7 socles ; 32 m² = 8 socles ; 36 m² = 9 socles ; 40 m² = 10 socles).
Amendement A3 : personnalisation possible pour séjour > 40 m² avec un minimum de 10. Lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est égale à la surface totale moins 8 m².

- Dispositifs de commande
. Pose à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
. Un dispositif d'éclairage doit être situé en entrée à l'intérieur de la pièce.
. Sont concernés : les interrupteurs de commande d'éclairage, de volets roulants, thermostats d'ambiance... ainsi que les dispositifs des systèmes de contrôle d'accès ou de communication...
Amendement A3 : les volets roulants doivent être raccordés sur le circuit spécialisé de cette application.

2 - La cuisine

- Points d'éclairage :
. Au moins 1 au plafond équipé d'un socle avec une douille DCL.
. Sinon, 2 en applique ou 2 prises de courant commandées.
. Accessibilité : pose entre 0,90 et 1,30 m.

- Prises de courant non spécialisées 16A
. 6 socles au minimum dont 4 pour les plans de travail (3 socles seulement admis si S ? 4 m2).
. Accessibilité : pose à une hauteur de 1,30 m + un socle de prise de courant à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage (peut-être comptabilisé dans les 5).

- Circuits spécialisés gros électroménager
. 3 circuits spécialisés avec 1 prise de courant 16 A pour l'alimentation d'appareils du type : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, four indépendant, congélateur.

- Cuisinière ou plaque de cuisson seule
. 1 circuit spécialisé avec 1 boîte de connexion, ou 1 prise 32 A mono, ou 1 prise 20 A tri.

- Dispositifs de commande : idem séjour

3 - La chambre

- Points d'éclairage :
. Au moins 1 au plafond équipé d'un socle avec une douille DCL.
. Sinon, 2 en applique ou 2 prises de courant commandées.
. Accessibilité : pose entre 0,90 et 1,30 m.

- Prises de courant non spécialisées 16A
. 3 socles mini répartis en périphérie.
. Accessibilité : hauteur des socles : ? 1,30 m du sol. Un socle de prise de courant 16 A 2P+T non commandé, qui peut ne pas être supplémentaire, doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage.

Prises de communication
1 socle RJ45, à proximité d'une prise de courant 16 A.
Plus un socle de prise coaxiale si la TV n'est pas distribuée par les prises RJ45

Nombre minimum de prises coaxiales mini à installer dans le logement selon sa surface :
? 35 m² : 1 seul admis,
S ? 100 m² : au moins 2,
S > 100 m² : au moins 3.
Accessibilité : hauteur des prises supérieure à 1,30 m du sol.

4 - La salle de bains

Rappel de la classification des volumes de sécurité
0 : dans la baignoire ou la douche.
1 : au-dessus du volume 0 et jusqu'à 2,25 m à partir fond baignoire.
2 : 0,60 m autour du volume 1 et jusqu'à hauteur de 3 m du sol.
3 : 2,40 m autour du volume 2 et jusqu'à hauteur de 2,25 m du sol.
Espace sous la baignoire : volume 1 ou volume 3 si fermé et accessible par trappe.

- Production d'eau chaude sanitaire
. 1 circuit spécialisé avec disjoncteur différentiel 30 mA.
. Chauffe-eau électrique à accumulation en 230V autorisé en volume 3. Sinon, autorisé en volume 2 ou 1 s'il est de type horizontal et installé le plus haut possible.
. Chauffe-eau instantané alimentés en 230 V autorisé en volume 3. Si impossible en volume 3 ou hors volume, autorisé en volume 1 ou 2 et peut être alimenté directement par un câble sans interposition d'une boîte de connexion (dérogation à l'obligation d'une boîte de connexion).

- Prises de communication
. Prises RJ45 ou coaxiale interdite en volume 0, 1 et 2.

- Prises de courant
. 1 socle mini autorisé en volume 3 uniquement.
. Installation interdite au sol.
. La prise rasoir alimentée par un transformateur de séparation n'est plus autorisée en volume 2.
. Accessibilité : hauteur des prises supérieure à 1,30 m du sol.
. Un socle de prise de courant 16 A 2P+T supplémentaire et non commandé, doit être disposé (volume ou hors volume) à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage. Même si le dispositif de commande ne peut y être placé, le socle de prise doit être dans le local à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m.

- Lave-linge et sèche-linge
. 1 circuit spécialisé par application.
. Non autorisés dans les volumes 0, 1 ou 2.
. Installation possible en volume 2 si transformation en volume 3 par cloison, paroi...

- Luminaires et appareils de chauffage
. Doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA.
. Non autorisés dans les volumes 0 et 1 (sauf éclairages TBTS 12V avec transfo hors volume 1 ou 2).
. Autorisés en volume 2 si classe II (DCL si IP x4).

- DCL (dispositif de connexion luminaires) :
. interdit en volume 0 et 1
. en volume 2 : lorsque le socle DCL n'est pas connecté et recouvert par un luminaire adapté aux exigences de ce volume, ce socle DCL peut être laissé en attente.
. Dans ce cas, il doit répondre à l'exigence IPx4 de ce volume.
. Un socle DCL muni d'un dispositif d'obturation lui conférant ce degré de protection répond à cette prescription.
Interdit sur tabliers, paillasses et niches de baignoire ou douche.

- Dispositifs de commande
. Un dispositif de commande d'éclairage doit être situé en entrée à l'intérieur de la pièce. Pour respecter les règles liées aux volumes, il peut être disposé à l'extérieur.
. Accessibilité : pose entre 0,90 et 1,30 m.

5 - Couloir, dressing

- Point déclairage :
. Au moins 1 au plafond ou en applique avec socle + douille DCL.
Accessibilité : Cas des logements réalisés sur plusieurs niveaux (771.536.5.1) : tout escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone d'ombre.

- Cas particulier des WC
. Commande d'éclairage en entrée à l'intérieur de la pièce
. Prise de courant supplémentaire, à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage

- Prise de courant non spécialisée 16A
. 1 socle dans circulation
. 1 socle dans locaux S > 4m².
. Non obligatoire pour WC.
. Accessibilité : pose à une hauteur inférieure à 1,30 m du sol.

- Dispositifs de commande
. Commande d'éclairage en entrée à l'intérieur de la pièce
. Cas des logements réalisés sur plusieurs niveaux pour tout escalier, une commande d'éclairage à chaque niveau desservi.
. Accessibilité : Pose à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.

- Points extérieurs (piscine, stores, portail)
. 1 circuit spécialisé par application.

- Eclairage extérieur
. 1 point par entrée principale ou de service
. Accessibilité : Pour les cheminements 20 lux minimum mesuré au sol
. Socle de prise à une hauteur 1,30 m

- Prise de courant non spécialisée 16A
. Recommandation de placer à l'intérieur du logement 1 dispositif de mise hors tension, avec voyant présence de tension.

- Dispositifs de commande
. Accessibilité : Pose à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
. Commande repérée par voyant.

Le saviez-vous ?

Amendement 3, pour améliorer l'accessibilité et la sécurité
Ce troisième amendement à la NF C 15-100 révise les règles applicables aux installations électriques des maisons individuelles et appartements ainsi que celles des parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Homologué par l'Afnor le 13 janvier 2010, l'amendement 3 sera d'usage obligatoire à compter du 31 juillet 2010. D'ici là, son application reste volontaire.