Actualisée en janvier 1996, cette règlementation fixe des caractéristiques minimales d'acoustique applicables à la construction de tous les bâtiments d'habitation neufs, aux surélévations des bâtiments anciens ainsi qu'aux additions à ces bâtiments.

Dans le cas des maisons individuelles en bande ou jumelées et des immeubles collectifs

L'ensemble des articles de la Nouvelle Réglementation Acoustique (dite NRA) est applicable aux constructions neuves de maisons individuelles en bande ou jumelées et aux immeubles collectifs. Elle fixe le nombre de décibels - dB(A) - à ne pas dépasser. Toutes les situations bruyantes sont prévues. Mais rassurez-vous : il existe toujours une solution et des produits pour limiter, voir supprimer une nuisance sonore.

Halte aux bruits aériens intérieurs !

Le bruit se propage par voie aérienne (d'où l'appellation de « bruits aériens ») dans un même logement aussi bien que dans des logements mitoyens, d'où l'utilité d'une bonne isolation lorsqu'il s'agit de maisons en bande, jumelées ou d'habitat collectif. Les normes à respecter varient en fonction de l'usage des locaux et de leur proximité. Ainsi, pour l'isolement entre circulation commune et logement, on tient compte de la nature de la pièce et du nombre de portes séparant la pièce du palier. S'il s'agit d'une pièce de service (salle de bains, cuisine), l'exigence sera moins élevée que pour une pièce dite principale (séjour, chambre).

• Niveaux d'isolement requis par la réglementation

53 dB(A) entre pièces principales de 2 logements et entre une pièce principale d'un logement et une circulation - commune s'il y a plus de 2 portes de séparation entre ces 2 locaux,
50 dB(A) entre pièces de service de 2 logements,
40 dB(A) entre une pièce principale d'un logement et une circulation commune s'il y a au plus 2 portes de séparation entre ces 2 locaux,
37 dB(A) entre une pièce de service et une circulation commune,
50 dB(A) entre une pièce principale d'un logement et une pièce de service d'un autre logement,
55 dB(A) entre le logement et un local d'activité ou un garage collectif.

Non aux bruits de chocs !

La réglementation limite la transmission des bruits de chocs à 58 dB (A), ces bruits de pas et autres objets qui tombent au-dessus de votre tête.
Le contrôle in situ de la valeur du niveau de bruit de choc est effectué dans les pièces principales lors de la réception des travaux. Le contrôleur tient compte du revêtement de sol et de la chape rapportée.

Le calme côté équipements de la maison

• Limitation du bruit de l'appareil individuel de chauffage.

Dans les conditions normales de fonctionnement, le niveau de pression acoustique du bruit engendré par l'appareil à l'intérieur d'une pièce principale doit être inférieur ou égal à 35 dB (A). Dans une cuisine, ce niveau peut être supérieur, puisque la Réglementation tolère jusqu'à 50 dB (A). Dans le cas d'une cuisine ouverte sur une pièce principale, l'exigence est par contre renforcée. En effet, en fonctionnement à puissance minimale, le niveau est fixé à 40 dB (A).

• Limitation du bruit de l'appareil individuel de climatisation.

Dans les conditions normales de fonctionnement, le niveau de bruit provoqué par l'appareil de climatisation dans une pièce principale doit être inférieur ou égal à 35 dB (A) et à 50 dB (A) dans une cuisine.

• Limitation du bruit de l'installation de ventilation mécanique.

En position de débit minimal, l'ensemble de l'installation, bouches d'extraction comprises, doit respecter un niveau au plus égal à 30 dB (A) dans une pièce principale et 35 dB (A) dans une cuisine.

• Limitation du bruit d'un équipement individuel situé dans un autre logement ou d'un équipement collectif.

En position de débit minimal, l'installation doit respecter un niveau égal au maximum à 30 dB (A) dans une pièce principale et à 35 dB (A) dans une cuisine ou toute autre pièce de service. Cette limitation concerne aussi bien la motorisation de votre piscine dans la petite cahute du fond de jardin que la chaufferie dans votre immeuble.

S'isoler des bruits extérieurs

Le seuil de bruit arrivant de l'extérieur (route, voie ferrée, avions, voisinage...) est fixé réglementairement à un niveau égal ou supérieur à 30 dB (A). Cependant, à proximité d'infrastructures routières ou ferroviaires, et des aéroports, il convient de se renseigner auprès de la Mairie, de la D.D.E. ou de la Préfecture pour connaître les dispositions à respecter. Des isolements supérieurs (jusqu'à 45 dB (A)) peuvent être exigés en fonction du degré d'exposition au bruit et du classement des infrastructures ou des zones dans les plans d'exposition au bruit des aérodromes.

Ca résonne dans les parties communes ?

Nouveauté introduite dans la réglementation acoustique version 2000, la correction acoustique de réverbération des bruits dans les circulations communes : afin de limiter la réverbération des bruits dans des circulations où aucun mobilier ne peut jouer le rôle d'absorbant, des matériaux spécifiques jouant ce rôle doivent être utilisés en revêtement des parois. La réglementation a fixé une quantité de revêtements à poser dont l'aire d'absorption équivalente doit représenter au moins le quart de la surface au sol des circulations.

Dans le cas de maisons individuelles isolées

Bien sûr, la Nouvelle Réglementation Acoustique (dite NRA) est moins exigeante lorsqu'il s'agit de maisons individuelles plutôt que de maisons en bande ou d'habitat collectif. Cependant, trois articles de la réglementation s'appliquent aux maisons individuelles isolées. Chauffage et climatisation ne doivent pas dépasser un certain nombre de décibels. L'isolation par rapport à l'extérieur est aussi normalisée. Lors de l'achat des appareils et pendant la construction, surveillez bien les dB (A) !

Limitation du bruit de l'appareil individuel de chauffage (Art.5)

Dans les conditions normales de fonctionnement, le niveau de pression acoustique du bruit engendré par l'appareil à l'intérieur d'une pièce principale doit être inférieur ou égal à 35 dB (A). Dans une cuisine, ce niveau peut être supérieur, puisque la réglementation tolère un niveau de 50 dB (A). Lorsque l'appareil est situé dans une cuisine ouverte sur une pièce principale, l'exigence est par contre renforcée. En effet, en fonctionnement à puissance minimale, le niveau est fixé à 40 dB (A). Cette limitation n'était pas prévue dans l'ancienne réglementation.

Limitation du bruit de l'appareil individuel de climatisation (Art.5)

Dans les conditions normales de fonctionnement, le niveau de l'appareil de climatisation installé dans une pièce principale doit être inférieur ou égal à 35 dB (A), et à 50 dB (A) dans une cuisine. Cette limitation n'était pas prévue dans l'ancienne réglementation.

Limitation du bruit de l'installation de ventilation mécanique (Art.6-1)

En position de débit minimal, l'ensemble de l'installation, bouches d'extraction comprises, doit respecter un niveau égal au maximum à 30 dB (A) dans une pièce principale et à 35 dB (A) dans une cuisine.

Isolement minimum contre les bruits extérieurs (Art.7)

L'isolement minimum par rapport aux bruits extérieurs est fixé réglementairement à un niveau égal ou supérieur à 30 dB (A). Cependant, à proximité d'infrastructures routières ou ferroviaires, ou près d'un aéroport, mieux vaut vous renseigner auprès de la mairie, de la Direction départementale de l'Equipement ou auprès de la Préfecture pour connaître les dispositions à respecter. Des isolements supérieurs (jusqu'à 45 dB (A)) peuvent être exigés, et cela en fonction du degré d'exposition au bruit et du classement des infrastructures ou des zones dans les plans d'exposition au bruit des aérodromes. Cette limitation n'était pas prévue dans l'ancienne réglementation.

A retenir!

Retrouvez toutes les règlementations liées à l'isolation acoustique sur le site du Centre d'information et de Documentation sur le bruit (CIDB) : www.infobruit.org.

Pour choisir le produit isolant le plus adapté à votre situation, votre professionnel peut s'appuyer sur un certain nombre de certifications. Elles fonctionnent comme des repères objectifs parmi la multiplicité de produits en concurrence sur le marché. Petit tour d'horizon des principales certifications.

La certification, mode d'emploi

Pour obtenir une certification, les produits d'isolation acoustique sont testés selon des procédures strictes décrites dans ce qu'on appelle des référentiels. Elles permettent de connaître avec précision les performances et le classement de chaque produit.

Les principales certifications pour l'isolation acoustique

Au nombre de 4, les principales certifications concernent un type de produit en particulier :
- la certification ACOTHERM s'applique aux menuiseries extérieures (fenêtres, portes-fenêtres, etc.) en bois, métal ou PVC. Elle souligne également les performances thermiques des produits visés,
- le classement FASTE distingue les différentes portes « prêtes à poser » et comprend l'huisserie et les ventaux,
- le classement UPEC établit une hiérarchie entre les différents revêtements du sol en fonction de leur résistance à l'usure, à l'eau et aux produits chimiques. Le classement UPEC-A atteste de la capacité d'un produit à atténuer les bruits de choc.
- Les classements EAU et ECAU mesurent les performances acoustiques de la robinetterie sanitaire.

A retenir!

Les Avis Techniques constituent également une source d'information incontournable pour connaître les propriétés d'un produit isolant.

Votre voisin pense que la musique ne s'écoute qu'à fond ou aime bricoler à toute heure du jour et de la nuit ? Pour faire respecter votre tranquillité, vous disposez d'un véritable arsenal législatif. Tour d'horizon de ce qu'il faut savoir pour défendre ses droits.

Le décret n°95-408 du 18 avril 1995

Ce décret, inclus dans le Code de la santé publique, interdit la production de bruit portant atteinte à votre tranquillité dans les lieux publics ou privés. Mais qu'entend-on par le terme « nuisance sonore » ? Celle-ci est définie par sa durée, sa répétitivité et son intensité. Un seul de ces 3 critères suffit pour légitimer une intervention des services municipaux ou de la police. Le contrevenant risque une amende pouvant atteindre 450 euros si l'infraction est avérée.

La circulaire du 27 février 1996

Le décret précédent est complété par la circulaire du 27 février 1996. Celle-ci dresse une liste des bruits « inutiles, désinvoltes ou agressifs » pouvant être sanctionnés (aboiements, appareils ménagers, etc.). Elle établit également une distinction entre :
- les bruits émis par les particuliers : dans ce cas, l'infraction peut être constatée simplement « à l'oreille » par des agents municipaux,
- les bruits émis par les entreprises ou les activités culturelles et sportives : la nuisance doit être mesurée scientifiquement.

Les arrêtés municipaux

Votre voisin tond sa pelouse le dimanche matin ou ponce son parquet à un horaire indu ? Dans bien des communes, une série d'arrêtés municipaux réglementent l'utilisation d'appareils bruyants ou les activités permises certains jours ou à certains horaires. N'hésitez pas à contacter votre mairie pour en savoir plus.

Le saviez-vous ?

Vous êtes locataire et vous possédez le même propriétaire que votre bruyant voisin ? Selon la loi du 10 juillet 1989, vous êtes en droit de demander à votre bailleur de faire cesser les nuisances en faisant réaliser des travaux d'isolation acoustiques.

Tête à Tête avec un pro

Contrairement à une idée reçue, votre voisin n'a pas le droit de faire du tapage jusqu'à 22 heures.

A retenir!

Retrouvez toutes les règlementations liées à l'isolation acoustique sur le site du Centre d'information et de Documentation sur le bruit (CIDB) : www.infobruit.org.