Qu'il s'agisse de construction, d'extension ou de rénovation, vous pouvez faire appel à un architecte, quelle que soit la taille de votre projet et de votre budget ! Un recours facultatif qui devient obligatoire lorsque la surface de construction dépasse le seuil des 170 m²...

Pour tous vos projets

Salle de bains, salon, aménagement de la terrasse, réhabilitation de combles ou transformation complète de votre maison, vous pouvez faire appel à un architecte pour n'importe quel projet de construction ou de rénovation. En effet, ce professionnel vous aidera à trouver les solutions qu'il faut, en fonction de votre budget et de vos envies, pour toutes les pièces de votre maison. En outre, il vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives (demande de permis de construire, demande de devis...).

Construire durablement

Construire ou améliorer la capacité énergétique de son habitat, dans une démarche de développement durable, demande une grande connaissance des matériaux aujourd'hui à disposition pour la construction, et une installation conforme aux normes réglementaires. Pour concrétiser au mieux votre projet de construction durable, le recours à l'architecte présente bien des avantages et vous facilitera la tâche ! Du choix des installations énergétiques à un aménagement discret et esthétique, ce professionnel mettra ses compétences au service de votre engagement et de vos envies !

Une intervention obligatoire pour les surfaces à partir de 170 m²

La loi sur l'architecture n°77-2 du 3 janvier 1977 (article 3) rend le recours à l'architecte obligatoire pour toute construction dont la surface hors-œuvre nette (S.H.O.N.) dépasse les 170 m². En dessous de ce seuil, son intervention reste facultative. Cependant, pour tout projet nécessitant la demande d'un permis de construire, son aide se révèlera indispensable. Il vous permettra d'adapter votre projet aux contraintes réglementaires liées à votre habitat.
Enfin, si vous souhaitez étendre la superficie de votre maison (véranda, surélévation...), sachez que l'intervention de l'architecte est obligatoire, si la maison et son extension dépassent les 170 m².

Un avis éclairé

Achat du terrain, faisabilité du projet, optimisation de l'espace et de la lumière... L'architecte est avant tout un excellent conseil au moment de l'élaboration de votre projet. Ses connaissances et ses compétences en termes de construction et d'aménagement de surface vous permettront, en amont de la construction ou de la rénovation, d'anticiper vos travaux et de concevoir un projet fiable et durable.

Intervention partielle ou complète

L'intervention peut être :
- partielle : amélioration d'une petite surface, ou d'une seule pièce,
- complète : conception totale d'un habitat.

Différentes missions

Selon vos besoins et vos attentes, ce professionnel saura :
- vous conseiller,
- dessiner les plans de votre projet,
- vous orienter dans vos choix,
- vous assister dans vos démarches : obtention du permis de construire, négociation avec les entreprises, études de devis,
- lancer des appels d'offre,
- vous aiguiller dans les choix d'entreprise,
- optimiser le coût et les délais de votre projet,
- exercer un suivi de chantier.

Halte aux idées reçues ! Le recours à un architecte pour des projets de construction ou de rénovation a longtemps été surestimé, rendant cette prestation uniquement accessible aux particuliers les plus fortunés… mais aujourd’hui, leur intervention est accessible à tous les budgets !

Pas de tarifs arrêtés

Les tarifs des architectes n'étant pas réglementés, ils ne pratiquent pas tous les mêmes. En moyenne, vous pouvez compter 10 à 15 % HT du coût total des travaux effectués.
Notez cependant que les honoraires de l'architecte sont basés sur plusieurs critères :
- le type de projet et sa complexité,
- la surface de la maison à construire ou à améliorer,
- les services demandés (conseil, démarches, suivi des travaux...)

Un entretien clé

Un premier entretien avec l'architecte vous permettra de prévoir efficacement vos futures dépenses. L'occasion pour vous de :
- l'informer du budget dont vous disposez pour l'ensemble de vos travaux (honoraires inclus), toute taxe comprise,
- d'estimer le montant d'une rénovation en prenant connaissance de l'état d'une structure ou d'une couverture à améliorer.
Un échange indispensable qui vous évitera bien des mauvaises surprises au moment de la réalisation.

Dépassement de budget

Tant que les devis des entreprises de construction n'ont pas été établis, il est difficile de prévoir le coût global des travaux de façon exacte. Parfois, ceux-ci dépassent le budget initialement prévu. Dans ce cas, l'architecte se doit de retravailler le projet pour qu'il s'intègre correctement au budget dont vous disposez. Cependant, pour plus de sécurité, prévoyiez une clause spéciale dans son contrat, stipulant qu'en cas de dépassement d'une marge de « tolérance» entre le montant estimé et le coût réel de la réalisation, vous pourrez rediscuter de la rémunération initialement convenue.

Construire ou rénover sa maison est une étape importante dans la vie d'un propriétaire. L'agencement des pièces, les matériaux choisis, l'esthétique de l'habitat auront des répercussions directes sur son futur bien-être et feront de son antre un bijou d'exception. Le choix de l'architecte, qui tient ces éléments en main, est donc primordial. Voici quelques clés pour vous y aider !

Près de chez vous

Sachez qu'il est possible de travailler avec un architecte situé à l'autre bout de la France. Cependant, il est préférable de choisir un professionnel dont l'agence est proche du futur chantier. Le suivi d'exécution, les échanges et les déplacements (qui peuvent être facturés) en seront facilités.

Les goûts et les couleurs...

Avant de prendre rendez-vous avec l'architecte, faites le point sur ses dernières réalisations. S'il est apte à s'adapter à vos goûts et à vos envies, l'architecte garde malgré tout une démarche personnelle. Connaître ses précédents projets vous laisse percevoir ce qu'il est capable de réaliser pour vous !

Contactez plusieurs agences

N'hésitez pas à exposer votre projet à plusieurs agences d'architectes. Vous pourrez ainsi choisir entre plusieurs devis.
Votre demande doit contenir :
- la nature de votre projet : rénovation, construction, surélévation, extension...,
- vos attentes en termes d'accompagnement : intervention complète ou partielle de l'architecte,
- le budget global T.T.C dont vous disposez : honoraires inclus,
- une clause de non-dépassement.

Première entrevue

La construction ou la rénovation d'un habitat peut durer plusieurs mois (voire plusieurs années). Il est donc indispensable que la relation entretenue avec l'architecte chargé du projet soit fondée sur l'entente et la confiance. Fixez donc un premier rendez-vous pour le rencontrer. A cette occasion, n'hésitez pas à vous munir de coupures de presse déco, livres ou photographies qui lui donneront un aperçu de vos goûts et vos envies.

Où trouver son architecte ?

Même si le bouche-à-oreille est souvent le moyen le plus efficace pour trouver un architecte en rapport avec son projet, il existe plusieurs autres façons d'y parvenir. Vous pouvez :
- consulter l'Annuaire illustré et sélectif des architectes (paru en février 2007, éd. Architectures à vivre),
- vous adresser à un architecte conseil de votre CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement),
- consulter les ouvrages spécialisés, disponibles en librairie ou en bibliothèque.
- consulter l'annuaire du Conseil de l'Ordre des architectes accessible depuis leur site internet. Vous y trouverez des architectes proches de chez vous ou du lieu de construction. http://www.architectes.org

Si la première rencontre avec l'architecte s'est bien passée, il faut passer à la concrétisation du projet. Avant toute chose, il faut signer le contrat qui vous liera à lui pendant toute la durée des travaux. Les garanties d'une bonne exécution !

Que doit-il mentionner ?

Un contrat en bonne et due forme, préparé par l'architecte doit mentionner :
- la nature et la description du projet,
- le type de mission confiée à l'architecte (complète ou partielle), en précisant les obligations de chacune des parties,
- le montant total de ses honoraires,
- un calendrier des différentes étapes de sa mission,
- les délais précis d'exécution des différents documents liés à l'élaboration (esquisses, plans, maquettes...) et ceux que vous devez respecter pour les compléter et les valider.

Le mode de rémunération

Un bon contrat doit également préciser le mode de rémunération de l'architecte. Ainsi, ses honoraires peuvent être calculés selon trois modes :
- la rémunération au forfait : elle s'applique lorsque le projet et la mission sont parfaitement établis. Le montant du forfait est défini avant le début de la réalisation. La rémunération au forfait est habituellement utilisée pour les projets de construction (ou de rénovation) de moins de 170 m²,
- la rémunération au pourcentage du coût des travaux : elle s'applique lorsque l'intervention de l'architecte est bien définie à l'avance, mais que le projet de construction ne l'est pas encore. Cette formule convient le plus souvent aux missions complètes,
- la rémunération à la vacation horaire : cette rémunération s'applique à des interventions courtes, bien définies (conseil, consultation ou expertise).

Les documents joints

A son contrat, l'architecte doit également vous fournir une copie de son attestation d'assurance en cours de validité, ainsi que son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

La réalisation de votre projet de construction ou de rénovation ne peut être faite sans une certaine préparation. Etat des lieux, avant-projet, permis de construire... Voici toutes les dispositions à prendre avant de pouvoir concrétiser votre projet.

L'état des lieux

Pour savoir si votre projet de construction est réalisable, vous devez :
- envoyer une demande de certificat d'urbanisme à votre mairie,
- dresser la liste des servitudes éventuelles de votre terrain (droit de passage, contrainte de mitoyenneté, servitude de vue sur les propriétés voisines, limites de propriétés non précisées...),
- consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour connaître les dispositions d'urbanisme en matière de construction,
- vous assurer que le terrain est techniquement constructible (vérification du sous-sol, raccordement aux égouts...),
- savoir si la législation sur le défrichement et la taxe locale d'équipement vous concerne ou pas,
- vous procurer, dans le cas d'un lotissement, le règlement de ce dernier ainsi que son cahier des charges,

En outre, si vous restructurez un appartement, vous devez vous procurer les plans de l'immeuble ainsi que le règlement de copropriété. Renseignez-vous également auprès du syndic pour savoir quels sont les travaux envisagés par la copropriété à long terme.

L'avant-projet

C'est à cette étape que votre projet prend forme sur le papier. En rencontrant régulièrement votre architecte pour définir vos envies et vos besoins, il pourra réaliser avec précision les plans et esquisses de votre futur logement. Ainsi, en définissant vos souhaits de manière précise, l'architecte pourra répondre à vos attentes avec exactitude.
L'avant-projet comprend :
- un plan de masse, qui indique la disposition du bâtiment sur le terrain,
- un plan de la maison,
- la surface des pièces,
- une note qui commente le projet,
- une évaluation globale du coût des travaux qui sera détaillée ensuite selon les devis fournis par les différentes entreprises,
- un calendrier prévisionnel indiquant la période d'exécution des travaux, par corps de métier.

Le permis de construire

Indispensable pour de nombreux projets de construction ou de rénovation, le dossier de demande de permis de construire doit être soigné. Faites vous aider de votre architecte pour établir cette demande et adressez-la à la mairie où se situera votre maison. Ce pli recommandé avec accusé de réception doit contenir :
- un formulaire Cerfa de demande de permis de construire, sur lequel vous aurez renseigné vos coordonnées (http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=290),
- la situation juridique et la surface du terrain,
- l'autorisation de défrichement si nécessaire,
- si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, une autorisation du propriétaire pour déposer votre demande.

 

Chargé de créer le dossier de consultation des entreprises, votre architecte prend ensuite en charge la direction des travaux jusqu'à la remise des clefs. C'est lui qui s'assure de la bonne avancée de votre projet et veille à ce qu'aucun défaut ne vienne l'endommager.

La consultation des entreprises

Une fois le projet bien défini, l'architecte vous aide à choisir la ou les bonnes entreprises qui exécuteront les travaux.
Il veillera ainsi à ce que :
- les entreprises sélectionnées soient suffisamment qualifiées et possèdent de bonnes garanties professionnelles,
- les devis proposés soient conformes au descriptif initial,
- les contrats passés entre les entreprises et leurs sous-traitants éventuels soient à jour,
- les ouvriers possèdent un contrat d'assurance conforme à leur corps de métier.
Si vous réalisez certains travaux vous-même, indiquez-les clairement dans le contrat de départ. Ils seront placés sous votre responsabilité et non plus celle de l'architecte.

L'architecte constitue ensuite le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui précise tous les éléments (plans, coupes, descriptif détaillé...) nécessaires à la conception de la maison ainsi qu'un calendrier indicatif des travaux à réaliser. En outre, il mentionne l'échelonnement des paiements et indique qu'une retenue de 5 % du prix total sera soustraite au montant du règlement si des défauts apparaissent au moment de la réception des travaux.

Les contrats d'entreprise

- Si une seule entreprise se charge de l'ensemble des travaux, vous devez signer avec elle un « contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan ». Ce contrat responsabilise l'entreprise sur la garantie de livraison et sur les délais convenus.
- Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et qu'une entreprise, dite « principale », s'occupe des travaux de gros œuvre, de mise hors d'eau et de mise hors d'air (murs, toiture, huisseries et vitres), vous devez signer avec elle un « contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan » et un « contrat d'entreprise » lot par lot avec les autres entreprises.
- Si aucune entreprise particulière n'endosse le rôle d'entreprise principale, vous signez également avec chaque corps de métier un « contrat d'entreprise » lot par lot.

Lancement du chantier

Parce qu'il est difficile d'avoir un œil d'expert sur les devis soumis par les entreprises contactées, vous pouvez confier cette mission à l'architecte. C'est lui qui étudiera, en tout état de cause, les différentes propositions qui vous auront été faites.
Ainsi, après avoir sélectionné les entreprises présentant les meilleurs services, il signera les documents contractuels relatifs au marché des travaux (ainsi que les éventuels avenants) et déterminera la date d'ouverture du chantier.
Si vous avez demandé à votre architecte de prendre en charge la direction générale des travaux, il a alors pour rôle d'inspecter régulièrement le chantier et de vous tenir au courant de son avancée.
Si toutefois vous désirez visiter votre chantier, n'oubliez pas d'en demander l'autorisation à votre architecte ou à l'entrepreneur des travaux, tous deux responsables de votre sécurité.
Enfin, au fil des travaux, l'architecte vous proposera de verser les acomptes prévus en fonction des contrats signés avec les entreprises.

Ca y est, votre maison est enfin prête ! Avant d'en prendre possession, une dernière démarche vous permet de vous assurer de la bonne conformité des travaux effectués. Elle vous mettra à l'abri de nouvelles dépenses en cas de malfaçons. Une étape importante pour laquelle l'intervention d'un architecte est indispensable.

La réception des travaux

Point de départ de toutes les garanties, la date de réception des travaux fixe l'achèvement du chantier de construction ou de rénovation. Elle marque alors la fin de la responsabilité contractuelle des entreprises participantes. Le jour dit, un procès-verbal est constitué et signé par vous et par les entreprises. C'est par ce biais que vous acceptez la réception, ou émettez des réserves.
- Si vous considérez que l'ouvrage est parfait : vous acceptez la réception sans réserve et libérez les entreprises de toute responsabilité en cas de malfaçon.
- Si vous constatez des défauts ou des imperfections dans votre nouvel habitat, vous pouvez émettre des réserves ou refuser la réception.

Les réserves

Si vous avez décelé des défauts de constructions ou des malfaçons, vous devez adresser à l'entreprise responsable des travaux, avec l'aide de votre architecte, une lettre recommandée avec accusé réception expliquant les raisons de vos réserves ou de votre refus de réception. L'entreprise devra alors faire les réparations demandées, dans les délais prévus dans le contrat signé avec l'architecte. Si elle ne s'exécute pas dans les temps, vous avez le droit de demander à une autre entreprise d'exécuter les réparations et ceci, aux frais de celle qui vous a fait défaut. Un nouveau procès-verbal devra alors être réalisé après l'exécution des prestations pour constater la levée des réserves.

Les déductions au contrat

L'étape suivante consiste à régler les entreprises en prenant en compte les éventuels travaux supplémentaires. S'il y a lieu, l'architecte peut demander :
- à percevoir des abattements ou des pénalités de retard,
- la revalorisation de ses honoraires en fonction des travaux supplémentaires réalisés, tout en tenant compte de l'évolution de l'indice de référence considéré dans le contrat.
Dans tous les cas, n'oubliez pas de conserver, sur un compte spécial, les 5 % de retenue de garantie que vous ne devez verser à l'entrepreneur, un an après la réception des travaux. Si ce dernier vous présente une caution bancaire, vous pouvez lui régler les 5 % après la levée des réserves. Enfin, n'oubliez pas de remplir votre déclaration d'achèvement des travaux ! Elle certifie la conformité des travaux effectués.

On en parle de plus en plus ces dernières années... Et si vous vous lanciez dans un projet de maison écologique ? En plus de vous offrir un retour sur investissement très intéressant au bout de quelques années, ce type de projet permet surtout de protéger votre santé et celle de l'environnement !

Une démarche globale

Construire durable implique de penser global. Du choix des matériaux de construction jusqu'à la gestion du projet et à l'utilisation de l'habitat, toutes les étapes ont un impact sur l'environnement et notamment :
- le choix des matériaux : prise en compte de leur durée de vie, de leur procédé de fabrication, de leur interaction avec les autres matériaux choisis et de leurs conséquences sur votre santé (rejets de micro-organismes dans l'air, interaction avec l'humidité, solvants et colorants nocifs...), capacité à être recyclé...
- la prise en compte des énergies renouvelables : l'énergie solaire, la géothermie, les chaudières à condensation...,
- la structuration de l'habitat : orientation par rapport au soleil et au vent, position des pièces,
- la limitation des nuisances sonores lors du chantier, des déchets et de la poussière (en utilisant par exemple des matériaux préfabriqués qui ne produisent pas de déchets liés aux découpes sur place),
- la réflexion globale sur l'isolation, la ventilation et le chauffage, pour aboutir à un projet équilibré.
Que ce soit en matière d'économies d'énergie, de gestion des déchets ou de salubrité de la maison, appuyez-vous sur votre architecte qui saura vous diriger vers les meilleures solutions. Un projet écologique n'est pas une somme de solutions performantes mais un projet qui repose sur un ensemble de choix constructifs qui feront de votre habitat une réponse écologique unique, adaptée à son environnement.

Retour sur investissement

Onéreux à l'acquisition, les équipements environnementaux permettent cependant de réaliser des économies sur votre facture énergétique et représentent, sur le long terme, une véritable source de bénéfices. Pour un équipement produisant de l'énergie solaire thermique, comptez par exemple entre 5 à 10 ans.
Considérez aussi que la hausse des prix de l'énergie fossile vient donner un nouvel avantage aux appareils utilisant l'énergie renouvelable (éoliennes, pompes à chaleur...). De plus, en dotant votre habitat de ces atouts écologiques, sa valeur immobilière augmente.
Pour vous aider à investir, n'oubliez pas que l'Etat a mis en œuvre des procédures fiscales qui vous permettent de bénéficier de crédits d'impôts. Renseignez-vous aussi pour savoir si votre région peut vous attribuer des subventions.

La démarche HQE®

Imaginée par l'association HQE® (Association pour la Haute Qualité Environnementale), la démarche HQE® éclaire les acteurs de la construction qui veulent intégrer l'environnement dans leurs projets.
Au moyen de 14 cibles bien précises, elle incite les maîtres d'ouvrage à se pencher sur différents paramètres, tout au long de la mise en œuvre, pour créer un projet :
- qui protège la santé de ses occupants et assure leur confort (qualité de l'air, suppression des parois froides...),
- qui consomme l'énergie avec parcimonie (accès au réseau routier, énergie solaire, lampes basses consommation...),
- qui économise l'eau (recyclage des eaux de pluie...) et les énergies fossiles (utilisation du bois, de produits éco-labellisés*),
- dans lequel les nuisances de chantier sont diminuées (limitation du bruit, aire de lavage des camions...),
- qui comprend des solutions de diminution des coûts (locaux à usages polyvalents et évolutifs, solutions techniques peu gourmandes en maintenance...).

* Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l'environnement. Leurs critères garantissent l'aptitude à l'usage des produits et services, et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Deux écolabels sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l'Eco-label européen pour le marché de l'Union européenne (Source : www.ecolabels.fr).

Depuis le 1er octobre 2007, fini le certificat de conformité ! La déclaration d'achèvement des travaux suffit à attester le terme de la réalisation et la conformité des travaux au permis de construire délivré. Comment l'obtenir ? A quel moment intervient votre architecte ? Voici quelques éléments de réponse...

Qu'est-ce que c'est ?

La déclaration d'achèvement vous permet de signaler à l'administration la fin de vos travaux de construction ou de rénovation. Elle doit être obligatoirement transmise à la mairie où est situé le terrain, une fois les travaux terminés. Jusqu'au 1er octobre 2007, seul le certificat de conformité attestait d'une construction conforme au permis de construire préalablement délivré. Aujourd'hui ce document n'existe plus. C'est donc la déclaration d'achèvement des travaux qui certifie la conformité des travaux effectués.

Ce qu'elle doit comporter

Pour déclarer l'achèvement de vos travaux, procurez vous le formulaire Cerfa n°13408*01 fourni par la mairie. Toute déclaration doit entre autres :
- « préciser si l'achèvement concerne la totalité ou une tranche des travaux. Lorsqu'un aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries, la déclaration le précise. » (article R. 462-2 du Code de l'Urbanisme),
- « être accompagnée de l'attestation que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité mentionnées à l'article R. 111-19-21 du code de la construction et de l'habitation » (article R. 462-3).
Par ailleurs, une déclaration en bonne et due forme doit être effectuée et signée :
- soit par le bénéficiaire du permis de construire, du permis d'aménager ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable,
- soit par l'architecte ou par l'agréé en architecture s'il a été chargé de la direction des travaux.

Où et à qui doit-elle être adressée ?

Une fois la déclaration d'achèvement des travaux dûment remplie et établie en trois exemplaires, elle doit être adressée à la mairie :
- par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception,
- par mail, si votre mairie le permet.

Le contrôle de l'administration

Une fois votre déclaration réceptionnée, l'administration peut décider, sous un délai de 3 mois (voir 5 mois si cette démarche s'avère obligatoire*), d'effectuer un contrôle des travaux réalisés. « Lorsqu'aucune décision n'est intervenue dans le délai prévu, une attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis ou la déclaration n'a pas été contestée est délivrée sous quinzaine, par l'autorité compétente, au bénéficiaire du permis ou à ses ayants droit, sur simple requête de ceux-ci. En cas de refus ou de silence de l'autorité compétente, cette attestation est fournie par le préfet, à la demande du bénéficiaire du permis ou de ses ayants droit » (article R. 462-10). Cependant, si l'administration constate une anomalie lors de son contrôle, le déclarant doit y remédier dans les plus brefs délais, ou demander de déposer un permis de construire modificatif.

* Le contrôle obligatoire peut concerner, par exemple, les constructions situées dans un secteur sauvegardé ou couvert par un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers.

Inscrit au tableau régional de l'Ordre des Architectes, les compétences de l'architecte sont reconnues par l'Etat. Il s'est ainsi engagé à respecter le Code des devoirs professionnels des architectes, qui définit ses devoirs et ses responsabilités vis-à-vis de son client... Mais quelles sont-elles exactement ?

Garantie professionnelle

« Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée en raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés, doit être couvert par une assurance. Chaque année, toute personne assujettie à cette obligation produit au conseil régional de l'Ordre des Architectes dont il relève une attestation d'assurance pour l'année en cours. » (Article 16 de la loi sur l'architecture n°77-2 du 3 janvier 1977).
L'assurance que l'architecte vous transmet à la signature du contrat* doit ainsi couvrir :
- ses engagements professionnels (Responsabilité contractuelle du droit commun),
- les dommages causés à un tiers (Responsabilité civile à l'égard des tiers : article 1382 et suivants du Code Civil),
- les désordres et malfaçons dont il peut être tenu pour responsable (Loi sur l'assurance construction n°78-12 du 4 janvier 1978).
Une fois les travaux achevés, la réception des travaux constitue le point de départ des responsabilités de l'architecte et de vos garanties : la garantie décennale, biennale et de parfait achèvement.

La garantie décennale

Elle est valable dix ans après les travaux et garantit tous les dommages et malfaçons qui compromettent la solidité de votre habitation ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. Lorsque le dommage provient d'une erreur de conception de l'architecte, c'est son assurance qui prend le coût des travaux en charge. En revanche, lorsqu'il est prouvé que les malfaçons sont liées à l'entreprise, c'est la sienne qui entre en jeu.

La garantie biennale

Egalement appelée « garantie de bon fonctionnement », cette garantie est valable jusqu'à deux ans après la réception des travaux. Elle concerne les menus ouvrages de votre habitation que l'on peut remplacer sans détériorer la construction : portes, fenêtres, volets, revêtements, tuyauteries, canalisations, radiateurs, sanitaires, robinetterie, cloisons, etc.
Bien évidemment, la garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation abusive ou non conforme des équipements ainsi qu'en cas de défaut d'entretien.

La garantie de parfait achèvement

Valable une année après la fin des travaux, cette garantie, qui incombe uniquement à l'entrepreneur, s'applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit par des réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par lettre recommandée avec accusé de réception pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les malfaçons, les réalisations non conformes ou les travaux non effectués font également l'objet de cette garantie.

L'assurance « dommage-ouvrage »

Enfin, en tant que maître d'ouvrage, n'oubliez pas, de votre côté, de contracter une assurance « dommage-ouvrage » avant le début des travaux afin de prévenir toute défaillance de l'entreprise chargée de réaliser les travaux.
Cette assurance permet de réparer rapidement un dommage (comme un dégât des eaux par exemple) en garantissant la prise en charge des travaux. En cas de désordre de construction grave, vous êtes également remboursé rapidement dès lors que vous avez fait votre déclaration à votre assureur.

* Le défaut d'assurance peut être puni par de lourdes sanctions disciplinaires.

Difficile de prévoir de manière exacte le temps que prendra la réalisation de votre projet. Son avancée dépendra de la taille de ce dernier, de l'importance des travaux à réaliser et du degré de finition que vous souhaitez obtenir. Veillez donc, dans tous les cas, à fixer avec l'architecte un calendrier recensant chaque phase de réalisation dès la signature du contrat.

La phase de conception

Il faut compter 3 à 4 mois d'études pour l'élaboration d'une maison et un peu moins pour un appartement. Cependant, cette durée peut varier en fonction de la complexité du programme.
Pour vous assurer de la bonne avancée de chaque stade de la conception et de la bonne prise en compte de vos remarques, soyez réactif et validez rapidement les choix de l'architecte.

Les autorisations

La partie amont des travaux intègre également certaines démarches administratives qui peuvent être indispensables et exiger un délai supplémentaire. Vous devrez dans certains cas déposer à la mairie une déclaration des travaux (DT), un permis de démolir (PD) et un permis de construire (PC). Comptez alors 2 à 3 mois de réception en moyenne et davantage en région parisienne. Si votre projet se situe dans un secteur sauvegardé, comptez encore 2 à 3 mois supplémentaires pour des consultations supplémentaires (qui peuvent être menées par des Architecte des Bâtiments de France, des commissions de sécurité...).

N.B. : le délai d'étude de la demande par l'administration figure sur le récépissé qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier à la mairie. Si vous n'obtenez rien à l'expiration du délai indiqué, l'accord de l'administration pourra être considéré comme acquis.

Choix des entreprises et chantier

La consultation des entreprises, gérée par votre architecte, dure en moyenne 2 mois. Il paraît ensuite raisonnable de prévoir 3 à 6 mois pour un chantier d'appartement en rénovation totale mais comptez 6 mois à un an et plus pour une maison. Compte tenu des aléas liés aux intempéries et aux retards de livraison de matériaux, il n'est pas rare de voir la durée initialement prévue s'allonger. Soyez donc patient et prévoyez large !
Enfin, l'avancement du projet dépendra aussi de votre rapidité à prendre les décisions, de la diligence de l'architecte à orchestrer les différentes phases de votre projet et de la rapidité de mise en œuvre de l'entreprise. Cependant, si la durée des travaux excède le délai fixé dans le contrat de l'architecte, des pénalités de retard pourront être appliquées aux entreprises.

Organisme regroupant l'ensemble des architectes de France, l'Ordre des Architectes gère la profession sur tout le territoire. Vous pouvez faire appel à l'Ordre notamment en cas de litige avec votre architecte ou pour toute autre demande de renseignements.

L'Ordre des Architectes, qu'est-ce que c'est ?

L'Ordre des Architectes est un organisme français de droit privé, chargé de missions au service du bien commun. L'architecture, expression de la culture, est en effet considérée d'intérêt public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l'Ordre des Architectes est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'Ordre a pour fonction :
- d'exécuter les politiques publiques en matière d'hygiène, de sécurité, de patrimoine, d'économie, d'environnement et d'urbanisme ;
- de défendre les intérêts des propriétaires, des usagers, ainsi que des professionnels et des salariés du bâtiment.

Un principe d'indépendance économique

Son principe est de séparer l'activité économique de la construction (les entrepreneurs et les fabricants de matériaux) de l'activité libérale de conception et de vérification. L'objectif est que l'architecte puisse intervenir de façon neutre pour arbitrer entre les intérêts des entrepreneurs, des propriétaires et du public, tout en faisant valoir les dimensions artistiques et culturelles de sa mission. Il peut d'autre part choisir correctement les entreprises et les matériaux et les contrôler en toute objectivité, tout en vous proposant des choix techniques et artistiques qui répondent à vos envies.

Ce qu'il peut vous apporter

Chargé de favoriser la profession d'architecture, l'Ordre des Architectes met peut vous rendre plusieurs services :
- en cas de litige avec votre architecte, le Conseil régional de l'Ordre peut organiser des réunions de conciliation et d'arbitrage entre vous,
- vous pouvez télécharger des contrats types à partir de leur site internet (www.architectes.org),
- vous renseigner sur la méthode de calcul du prix horaire des architectes,
- l'Ordre ne pouvant pas vous conseiller un architecte particulier, un annuaire est accessible depuis leur site internet. Il vous aidera à trouver des architectes proches de chez vous ou du lieu de construction.

Les coordonnées

Conseil National de l'Ordre des Architectes
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine - BP 154
75755 Paris Cedex 15
Tél : 01 56 58 67 00 - Fax : 01 56 58 67 01

Organismes départementaux d'information et de conseil, les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) sont à votre disposition pour vous conseiller gratuitement dans votre projet. N'hésitez pas à contacter celui de votre région !

Les missions de l'organisme

Chaque département possède un CAUE ouvert à tous. Chargés d'assurer la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale des constructions auprès des collectivités locales et du grand public, ils sont financés par les permis de construire.
Dans ce cadre, ils ont pour mission :
- l'information et la sensibilisation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement,
- la formation des maîtres d'ouvrages et des professionnels,
- l'information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover,
- le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.

Un organisme à votre écoute

Forts de leur mission publique, les CAUE sont à votre écoute pour vous aider à trouver des solutions adaptées à votre projet. Des professionnels qualifiés, architectes, urbanistes et paysagistes, sont par exemple disponibles pour :
- vérifier avec vous les conditions de constructibilité de votre terrain,
- évaluer ses caractéristiques (contexte urbain et environnemental),
- vous proposer, si c'est le cas, une démarche patrimoniale ou rechercher avec vous les meilleures solutions esthétiques,
- vous aider à estimer le coût global de vos travaux.

Le contact

Ces professionnels effectuent des permanences dans les mairies, à la Direction Départementale de l'Equipement ou au siège du CAUE local. Vous pouvez aussi contacter la Fédération ou votre CAUE locale.

Fédération Nationale des CAUE (www.fncaue.fr)
108-110, rue Saint-Maur
75011 PARIS
Tél : 01 43 22 07 82 - Fax : 01 43 21 42 89

CAUE Ile-de-France
32, boulevard de Sébastopol
75004 PARIS
Tél : 01 48 87 70 56 - Fax : 01 48 87 00 45
Retrouvez les coordonnées de tous les CAUE : http://www.caue.org/listedpts.htm

Certains contractants généraux proposent des prestations architecturales clés en mains. En choisissant de vous appuyer sur eux, vous êtes assuré d'arriver au bout de votre projet dans les délais impartis.

La prestation des contractants généraux

Trois contractants généraux vous offrent la possibilité de réaliser votre projet sur mesure. Composés d'architectes inscrits à l'Ordre, les groupes Renov-cem, le groupe des Architectes Bâtisseurs et les Architecteurs ont pour objectif de faciliter le recours à l'architecture.
Sur votre demande, ils se chargent ainsi de :
- visiter le bien immobilier que vous voulez acquérir pour vous conseiller sur l'état du bâti,
- vous conseiller sur les procédures à suivre,
- réaliser les études techniques et administratives (relevé des lieux, permis de construire, esquisse de projet...),
- confier les travaux à des entreprises fiables,
- assurer les visites de chantier,
- négocier les prix avec ces entreprises,
- vous assurer toutes les garanties constructives.
Le prix et les délais de ces prestations sont définis dans un contrat. Vous êtes donc sûrs que votre habitation répondra à votre budget, votre terrain et vos envies !

Les coordonnées

Renov-cem
11 rue Sarrettte
75014 Paris
www.renov-cem.fr
Tel : 0820 821 908 (0,12 €/mn) ou 01.53.90.19.30

Architecteurs
42, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
Tel : 01 55 37 17 00 - Fax : 01 55 37 17 07
www.architecteurs.fr

Les Architectes Bâtisseurs
www.a-b-c-france.org
Patrice Cau, architecte bâtisseur • 89, rue d'Armentières - 59100 Roubaix
Lys architecture c.g • 28, rue Marthe Nollet - 59250 Halluin
Bertrand Pouwels, architecte bâtisseur • 16, rue du Quesnoy - 59118 Wambrechies