Selon le modèle de piscine choisi, vous aurez à demander des autorisations en mairie avant d'entamer les travaux.

Excepté pour les modèles hors sol (si leur surface est inférieure à 20 m2), l'installation d'une piscine peut nécessiter une simple déclaration de travaux ou un permis de construire. Le préposé aux questions d'urbanisme de votre mairie vous donnera tous les renseignements quant à l'obtention des autorisations.

L'indispensable démarche

Vérifier le plan d'occupation des sols (POS) en mairie est indispensable, car il peut vous imposer des règles (dimensions, couleur du bassin, distances à respecter...), l'obligation d'une déclaration de travaux, voire d'un permis de construire.
Si vous êtes en lotissement, vous devrez obtenir l'autorisation de la copropriété.

Déclaration de travaux ou permis de construire ?

Hors POS, en principe une piscine non couverte, si sa superficie ne dépasse pas 100 m2 et sa hauteur hors sol 0,60 m, n'est soumise ni à permis de construire, ni à déclaration de travaux. Mais mieux vaut prévenir et remplir quand même une déclaration de travaux pour éviter toute tracasserie administrative par la suite.
En revanche, si la piscine est couverte, elle s'apparente alors à un bâtiment. Si sa surface est de moins de 20 m2, vous devrez déposer une déclaration de travaux ; si elle dépasse 20 m2, c'est un permis de construire que vous devrez obtenir.

Une piscine représente une somme conséquente à l'achat, mais vous devez aussi prévoir des frais annuels d'entretien et des taxes à acquitter auprès de l'administration fiscale.

Les piscines ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, taxe d'habitation et taxe foncière vont évoluer en fonction du type de piscine. Seuls les modèles hors sols ne sont pas taxés.

Taxe foncière

Dans les 90 jours qui suivent la construction, vous devez remplir le formulaire H1. En tant que construction nouvelle, la piscine peut bénéficier de deux années d'exonération de taxe foncière, mais pas plus !

Taxe d'habitation

La piscine fait partie des dépendances d'une habitation et, à ce titre, elle est soumise à la taxe d'habitation annuelle. Lors de l'étude de votre projet de piscine, vous pouvez demander à l'administration fiscale combien il vous en coûtera.

Frais de fonctionnement et d'entretien

Ils consistent notamment en l'achat des produits d'entretien de l'eau (chlore, brome, etc.). Bien sûr, la facture d'électricité sera plus lourde à cause du moteur électrique de la pompe de filtration, des éclairages et autres équipements éventuels (avec peut-être un changement d'abonnement et de seuil de consommation). Demandez à votre conseiller clientèle EDF de vous donner une idée de la consommation énergétique supplémentaire que représente une piscine. Le coût de fonctionnement d'un éventuel chauffage devra aussi être pris en compte.

Lorsque vous choisissez un piscinier, vous devez vérifier qu'il possède une garantie décennale qui vous protège contre d'éventuels défauts de construction.

Il est possible d'engager la responsabilité du constructeur d'un ouvrage atteint de malfaçons pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Les malfaçons retenues sont celles qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Ainsi, les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros œuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont-ils l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
Celle-ci garantira le propriétaire pour le compte duquel s'effectuent les travaux (ou maître d'œuvre) contre les vices affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires.
La jurisprudence étend la responsabilité et le champ d'application de la garantie décennale. Ainsi, les tribunaux considèrent que les travaux de rénovation de grande ampleur sont couverts par la garantie : piscine, serre, installation de chauffage, travaux de ravalement dépassant le simple entretien, réfection de toiture, de dallage, de carrelage.
Dans tous les cas, il s'agit de rénovations lourdes, concernant des éléments essentiels du bâtiment.

À noter :
sont exclus par nature les désordres à caractère esthétique.
En toute hypothèse, si vous envisagez des travaux de rénovation importants, la couverture de l'entreprise par une assurance décennale constituera un élément déterminant de votre choix.