Dossier : Les autres aides
Vous souhaitez recourir aux énergies renouvelables ? L’Anah, l’Ademe, mais aussi vos régions peuvent vous conseiller et vous aider financièrement. Les bons réflexes.
1 Chapitres à consulter :
Les aides financières pour les énergies renouvelables : organismes à consulter
La panoplie d'aides et de soutiens dont vous disposez pour votre installation de chauffage performante ne s'arrête pas au crédit d'impôt et aux prêts avantageux consentis par certains organismes...
Le taux de TVA
Ce taux est réduit à 5,5 % en métropole et 2,10 % dans les DOM-TOM sur le matériel et la main d'oeuvre pour les travaux réalisés par un professionnel si votre habitation est achevée depuis plus de 2 ans.
L'Anah
l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) continue à proposer des aides particulières en faveur des énergies renouvelables. A titre d'exemples, si vous installez une PAC dans votre résidence principale ou celle de vos locataires, elle propose une prime (sous condition de ressources), qui s'élève à 900 € pour l'installation (fourniture et main d'oeuvre) pour une PAC air/eau et à 1 800 € pour une PAC sur capteurs enterrés. Les conditions sont spécifiées sur le site Internet de l'ANAH : http://www.anah.fr/.
L'Ademe
Dans les cas où le crédit d'impôt pour les particuliers ne s'applique pas, l'Ademe soutient la diffusion des chauffe-eau solaires individuels (CESI) certifiés dans l'habitat individuel (résidence principale) à hauteur de 500 € / CESI, lorsque l'installation est assurée par un professionnel signataire de la Charte Qualisol.
En ce qui concerne la production d'eau chaude sanitaire et chauffage de l'habitat individuel (SSC), sauf dans les cas où le crédit d'impôt pour les particuliers peut s'appliquer, l'Ademe soutient les opérations:
- soit par une aide à des opérations exemplaires comportant une instrumentation sur site selon un cahier des charges publié par l'Ademe.
- soit par des aides à la diffusion, pour les modèles de systèmes solaires combinés faisant l'objet du programme d'opérations exemplaires ci-dessus, sur demande de l'opérateur industriel proposant ces systèmes. Une aide de base de 1 000 € par opération sera accordée pour des résidences principales sous certaines conditions. Un complément d'aide de 750 euros pourra être accordé en cas d'intégration des capteurs au bâti. Un autre complément d'aide de 750 euros pourra également être accordé en cas d'efficacité prouvée du système sur des opérations de référence. L'exigence, à ce titre, est de couvrir au moins 25% des besoins annuels de chauffage et de production d'eau chaude par la solution solaire mise en œuvre.
Les aides régionales
Le crédit d'impôt est complété par des subventions de la plupart des Conseils Régionaux et de quelques départements. Attention : les subventions régionales changent fréquemment.
Notez que les aides des régions sont limitées aux chauffe-eau solaires installés par un installateur qualifié, signataire de la charte Qualisol. Des aides complémentaires sont accordées par votre commune, par le conseil général ou par le conseil régional (de 300 à 1 000 €) selon le lieu d'habitation.
A retenir !
Vous disposez de plusieurs moyens pour vous renseigner :
- Par téléphone au N° Vert 0 800 310 311
- Sur le site Internet de l'Ademe : http://www2.ademe.fr/
- Dans les espaces Info-Energie répartis sur le territoire (coordonnées de l'espace plus proche transmis par le numéro Azur de l'Ademe : 0 810 060 050).
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