Dossier : Les aides au financement
Financez votre projet avec les aides, allocations, subventions en tous genres qui existent et sont souvent méconnues. Batirenover.com les a listées pour vous et vous invite à faire le tri pour identifier celles qui sont adaptées à votre projet !
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat accorde des subventions pour rendre un logement accessible à une personne à mobilité réduite ou pour entreprendre des travaux concernant la sécurité ou la salubrité d'un immeuble.
Pour qui ?
- Pour le propriétaire bailleur d'un logement privé,
- Pour le propriétaire occupant d'un logement privé sous conditions de ressources ; ces conditions de ressources varient en fonction de la zone d'habitation (zone A = Ile de France, etc.)
- Pour le locataire d'un logement privé
Conditions d'obtention
- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.
- La subvention concerne une liste de travaux très précis (voir en savoir plus).
Le montant
- Pour les propriétaires bailleurs - La subvention va de 15 à 70 % du montant des travaux. Ce taux dépend de la zone d'habitation.
- Le plafond de travaux subventionnable va de 500 € à 800 € le m2 selon la zone d'habitation.Â
- Pour les propriétaires occupants - La subvention peut aller de 20 à 70 % du montant des travaux.
- Le plafond de travaux subventionnable va de 8000 à 30 000 € en fonction du type de travaux.
Pour en savoir plus
- ANAH : 0 821 80 39 39 (0,15€ la min)
- Lire le guide de l'Anah 2006 en pdf : "Conditions d'attribution des subventions pour l'amélioration de logements privés".
A lire sur :
http://www.anah.fr
A retenir!
Les aides concernent des travaux très précis.
L'aide va de 20 Ã 70 % du montant des travaux (avec plafond).
Des difficultés pour rembourser votre crédit immobilier ? Pour payer votre loyer ? Peut-être avez-vous droit à l'Allocation de logement familial (ALF). Cette aide, versée par votre Caisse d'allocations familiale, peut aussi intervenir pour un emprunt lié à des travaux si vous êtes propriétaire. L'ALF est attribuée pour un an renouvelable.
Pour qui ?
Pour bénéficier de l'ALF, vous devez entrer dans l'un des cas de figure suivants :
- être un jeune couple (marié depuis moins de 5 ans et ayant moins de 40 ans au moment du mariage) sans enfant,
- avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans qui vit chez vous (60 ans si cette personne est inapte au travail ou handicapée),
- percevoir une prestation familiale,
- avoir un ou plusieurs enfant(s) à charge. Précision : un enfant à charge a moins de 21 ans. S'il travaille, la rémunération sera au maximum de 55 % du SMIC.
Vous ne pourrez bénéficier de l'ALF si le logement vous est loué par l'un de vos ascendants/descendants.
Conditions d'obtention
L'aide concerne votre habitation principale. La surface doit être au minimum de 9m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, et de 9m2 pour chaque personne supplémentaire. Le logement doit répondre aux caractéristiques de " logement décent " définies par le décret n°2002-120 du 30 Janvier 2002. Les conditions de salubrité seront respectées pour les logements HLM et les habitations construites après 1948 et ayant obtenu un certificat de conformité.
L'ALF peut être parfois versée à titre exceptionnel, et pour une durée limitée, même si les conditions ne sont pas remplies en matière de surface et de salubrité.
Le montant
Le montant de l'ALF que vous toucherez est tributaire de votre situation familiale, de vos ressources, des mensualités de remboursement de votre crédit ou du montant de votre loyer.
Pour le calcul de l'ALF, les ressources prises en compte sont celles de l'année n-2. Dans certains cas, l'ALF peut être forfaitaire.
L'ALF est soumise à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.
Pour en savoir plus
Vous souhaitez bénéficier de l'ALF ?
Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'allocations familiales. Ils vous feront remplir un formulaire CERFA n°11362*03 et vous demanderont des justificatifs de situation familiale et de ressources.
A retenir!
Les aides concernent des travaux très précis. L'aide va de 20 à 70 % du montant des travaux (avec plafond).
Pour obtenir l'Allocation de logement social (ALS), tout est affaire de ressources. L'ALS vous sera octroyée pour rembourser un prêt immobilier destiné à l'achat, la construction ou l'amélioration de votre habitation principale. L'ALS est versée par votre organisme de prestations sociales.
Pour qui ?
Tout un chacun, propriétaire ou locataire, peut demander cette aide. Le seul critère est d'avoir des ressources modestes. Cela dit, vous ne pourrez bénéficier de l'ALS si le logement vous est loué par l'un de vos ascendants/descendants.
Conditions d'obtention
L'aide concerne votre habitation principale si elle répond aux normes de salubrité. La surface doit être au minimum 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour 2, et de 9m2 pour chaque personne supplémentaire.
L'ALS peut être parfois versée à titre exceptionnel, et pour une durée limitée, même si les conditions ne sont pas remplies en matière de surface et de salubrité.
Le montant
De savants calculs basés sur vos revenus, votre situation familiale et le montant de votre prêt ou de votre loyer permettront de déterminer ce à quoi vous avez droit.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont celles de l'année n-2. Dans certains cas, l'ALS peut être forfaitaire.
Les barèmes sont revus chaque année et l'ALS vous est attribuée pour un an renouvelable.
Sachez que l'ALS est soumise à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.
Pour en savoir plus
Vous souhaitez bénéficier de l'ALS ? Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'allocations familiales. Ils vous feront remplir un formulaire CERFA n°10840*02 et vous demanderont des justificatifs de situation familiale et de ressources.
A retenir!
Aide au remboursement d'un prêt immobilier. Sous conditions de ressources. L'ALS est attribué pour un an renouvelable.
Qu'il s'agisse d'une construction, d'une acquisition ou d'une amélioration, vous avez peut-être droit à une Aide personnalisée au logement (APL) pour " alléger " le prêt que vous avez contracté. L'APL est versée par votre organisme de prestations sociales.
Pour qui ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, l'APL vous sera attribuée si vous bénéficiez de ressources minimum (le but étant de ne pas inciter les gens à contracter un crédit s'ils n'en ont pas les moyens).
Conditions d'obtention
Vous avez contracté un prêt conventionné (PC) ou un Prêt d'accession sociale (PAS) pour votre habitation principale.
Le montant
L'APL est calculé sur des critères de situation familiale, de ressources, de zone géographique, du montant de remboursement des prêts...
Les ressources prises en compte sont celles perçues en 2003 (pour la période du 1er Juillet 2004 au 30 Juin 2005).
Votre situation est régulièrement contrôlée et tout changement donne lieu à une réévaluation de l'APL.
L'APL est soumise à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.
Pour en savoir plus
Vous souhaitez bénéficier de l'APL ? Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'allocations familiales. Vous devrez remplir un dossier et fournir des justificatifs de situation familiale et de ressources.
A retenir!
C'est la CAF qui gère l'APL. Sous condition de situation familiale et de ressources.
Habiter un logement déclaré insalubre peut donner droit à une prime d'aide aux travaux d'assainissement. Cette prime peut compléter d'autres aides comme celle de l'ANAH ou l'APL. Elle peut être cumulée avec un prêt conventionné.
- Les bénéficiaires : occupant, depuis au moins deux ans, d'un logement déclaré insalubre par arrêté préfectoral.
- Les travaux concernés : assainissement des murs, de la toiture, isolation thermique...
- Les conditions d'obtention : il doit s'agir de l'habitation principale ; conditions de ressources.Â
- Le montant : la subvention est fonction du montant des travaux.
Renseignements : adressez-vous à la Direction départementale de l'équipement (DDE).
A retenir!
Sous conditions de ressources. C'est la DDE qui gère cette aide.
Vous habitez un logement ancien digne de figurer dans notre patrimoine architectural ? Peut-être avez-vous droit à une subvention pour les travaux de restauration.
- Les bénéficiaires : les propriétaires.Â
- Les travaux concernés : tout travaux de remise en état et de mise en valeur du patrimoine.Â
- Les conditions d'obtention : l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France est indispensable.Â
- Montant : une subvention pouvant aller de 20 à 80% du coût des travaux dans le cas d'un monument classé et jusqu'à 40% dans celui d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire.
Pour en savoir plus : adressez-vous à la Direction départementale de l'équipement (DDE).
A retenir!
Le montant de la subvention est fonction de la " qualité " architecturale du bâtiment. La demande se fait à la DDE.
Le ministère de l'Environnement octroie des subventions aux propriétaires de logements situés en zone de bruit des réseaux routiers et ferroviaires. De même pour les riverains d'aéroports. Ces primes doivent servir à des travaux d'isolation acoustique. C'est le préfet qui octroie la subvention.
Les conditions d'obtention
Le bruit du réseau routier ou ferroviaire doit être au moins égal à 70 dBA en journée et à 65 dBA la nuit. Quant à l'aide pour les riverains d'aéroport, ils en bénéficient si l'habitation a été construite avant l'établissement du premier plan d'exposition au bruit.
Montant de la subvention
Cette prime du ministère de l'Environnement complète d'autres aides publiques, l'ensemble couvrant 80 % du coût prévisionnel des travaux d'isolation acoustique. Pour les ménages à faibles revenus, l'aide passe à 90 %.
Plus d'informations
Vous obtiendrez toutes les informations auprès de votre mairie ou auprès de la préfecture.
A retenir!
C'est la préfecture qui octroie cette aide. La prime se cumule avec d'autres aides publiques pour atteindre jusqu'à 80 % du montant des travaux.
Vous déménagez pour cause de famille agrandie ? A partir du troisième enfant, vous aurez peut-être droit à une prime.
Bénéficiaires
Les familles ayant mis en route un troisième enfant ou un quatrième.
Les conditions d'obtention
- Vous devez déménager entre le premier jour du mois suivant votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède les 2 ans de votre troisième, quatrième... enfant.
- Votre nouveau logement doit ouvrir droit à l'APL, à l'ALF ou à l'ALS.
Montant de la prime
Pour 2006 :
- 882,89 € si vous avez 3 enfants
- 956,46 € si vous avez 4 enfants
- ajoutez par enfant en plus, à partir du 5ème, 73,57 €.
Plus d'informations :Â
- Adressez-vous à votre Caisse d'allocations familiales
- Espace Info Energie le plus proche de votre domicile.
Tél : 0 810 060 050
Consultez tous les articles
Les prêts pour vos travaux
Il existe nombre de prêts qui correspondent à tout type de travaux, en rénovation ou en construction, sur habitat principal ou secondaire… Lire la suite
L'éco-prêt à taux zéro issu de la Loi de Finances 2009
Découvrez les mesures de la Loi de Finances 2009 : éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable, aides et avantages fiscaux pour l'utilisation de l'énergie solaire, crédits d'impôts logement neuf "basse... Lire la suite
Les aides financières pour rénover à moindre coût
Comment profiter au mieux de toutes les aides financières pour rénover sa maison ? Subventions, crédit d’impôts, éco-prêt à taux zéro, prêt conventionné... tout est bon pour alléger votre budget. A qui s’adresser ? Quels types de... Lire la suite
Zoom sur le prêt relais
Le fonctionnement du prêt relais ? Le principe de base est simple. Vous avez besoin dans l’immédiat de la somme que va vous rapporter la vente de votre propriété actuelle pour acheter votre nouveau logement. Le prêteur va donc vous... Lire la suite
Les meilleurs crédits pour vos travaux
Batirenover.com souhaite vous accompagner tout au long de votre réflexion pour la bonne réalisation de travaux dans votre logement. Si vous ne disposez pas des fonds nécessaires en cash, nous avons décidé de vous informer une fois par... Lire la suite
