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Dossier : Le Grenelle du Bâtiment

Demade de devis
Le Grenelle du Bâtiment

Conception bioclimatique, bâtiment à énergie passive ou positive, diagnostic de performance énergétique… Les lois issues des décisions du Grenelle de l’Environnement viennent mettre ces mesures au cœur d’un vaste programme de construction de nouveaux logements et de rénovation énergétique du bâti.

8 Chapitres à consulter :

Le cadre réglementaire du Grenelle de l'Environnement pour le bâtiment : le Grenelle 1

JL Borloo Loi Grenelle 1 votéeVoté le 21 octobre 2008 par les députés de l'Assemblée Nationale, le premier volet de la loi sur le Grenelle a fixé 268 mesures parmi les dispositions proposées par le Grenelle de l'Environnement. Un projet de rénovation thermique de grande ampleur touchant aussi bien la construction neuve que l'existant...

Etat des lieux

Aujourd'hui, en France, le secteur du Bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale totale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Une énergie consommée pour les 2/3 dans les logements individuels et pour 1/3 dans le secteur tertiaire. La principale cause ? Le chauffage, qui représente à lui seul 70 % de la consommation générée par le logement. Pour exploiter l'important gisement d'économies d'énergie que représente ce secteur, un plan de rénovation énergétique et thermique de grande ampleur a été fixé par le premier volet de la loi sur le Grenelle. Il s'agit ici de développer la diffusion des nouvelles technologies dans la construction neuve et mettre en place un programme d'amélioration dans l'existant. L'objectif : porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, soit plus du double par rapport à 2005 (10,3 %).

Constructions neuves, les objectifs...

Pour réduire efficacement les dépenses énergétiques générées dans les logements neufs, l'Etat se fixe les objectifs suivants :
- toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir de la fin 2012 devront répondre aux exigences de la norme « bâtiment basse consommation » (BBC), c'est-à-dire présentant une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures/m²/an ;
- toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir de la fin 2020 devront présenter, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie ;
- les logements neufs construits dans le cadre du « Programme national de rénovation urbaine » prévu par la loi du 1er août 2003, devront respecter, par anticipation, la norme BBC (sauf pour les bâtiments résidentiels).

Et pour aider les acquéreurs de logements dont la performance énergétique excèdera les seuils fixés par la réglementation, l'Etat prévoit de leur faire bénéficier d'un avantage supplémentaire au titre de l'aide à l'accession à la propriété et du prêt à taux zéro.

Un vaste programme de rénovation

Outre ces mesures applicables aux bâtiments neufs, l'Etat prévoit des mesures strictes en termes de rénovation thermiques dans l'existant. L'objectif ici est de réduire les consommations d'énergie du parc existant de 12 % d'ici 2012 et d'au moins 38 % d'ici 2020. Pour y parvenir, le Grenelle 1 prévoit :
- la rénovation, avant 2020, de 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 230 kWh d'énergie primaire/m² pour la ramener à des valeurs inférieures à 150 kWh/m². Des travaux concernant plus particulièrement 180 000 logements sociaux en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ;
- d'équiper les bâtiments datant d'avant 1948 (c'est-à-dire bâtis avant toute réglementation thermique).d'appareils à « énergie décarbonée » (c'est-à-dire peu émissive en gaz à effet de serre : énergies renouvelables, électricité « verte », etc.).

Des aides au financement

Pour aider les propriétaires de logements et les organismes bailleurs de logements sociaux à se lancer dans des travaux de rénovation thermique, la loi Grenelle 1 instaure :
- la création d'un prêt à taux zéro renforcé, destiné à financer 20 Md€ de travaux d'amélioration thermique dans les logements ;
- un crédit d'impôt sur le revenu incitant les particuliers à réaliser des économies d'énergie en rénovant leurs logements ou en acquérant des équipements haute performance ;
- des prêts ultra-bonifiés de la Caisse des Dépôts pour les organismes bailleurs de logements sociaux afin de rénover 170 000 logements en 3 ans ;
- le développement du financement des investissements d'économies d'énergie par les banques et les assurances.

Les prévisions d'ici 2020

Selon une étude réalisée par le Ministère de l'Ecologie, les mesures prises représenteraient pas moins de 440 milliards d'euros d'investissement d'ici 2020 et devraient créer près de 535 000 emplois (dont 235 000 pour le secteur du Bâtiment). Le coût de la rénovation thermique, quant à lui, est estimé à 192 milliards d'euros. Ces mesures devraient réduire les émissions de CO2 de 12 millions de tonnes/an dès 2013, soit une baisse de près de 10 % et limiter par là même la facture énergétique des ménages...

En savoir plus

Lire la loi adoptée par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008

Le point de vue d’Alain Maugard, Président du CSTB1, sur les mesures du Grenelle

Alain Maugard est optimiste. Il encourage les particuliers à agir rapidement. Concernant les économies d'énergie, il privilégie la qualité de performance plutôt qu'une quantité de surface.

Le seuil de basse consommation de 50 kWh/m2/an pour les bâtiments neufs vous paraît-il atteignable ? D'un point de vue technique, ces mesures sont elles réalistes ?

Alain MAUGARD : Oui, il s'agit du bon seuil, c'est un niveau convenable. D'ailleurs, nous sommes capables d'y arriver avec les solutions actuelles. Il va bien sûr y avoir des solutions nouvelles. L'architecture a la capacité de trouver une bonne part du chemin. C'est faisable dès maintenant, je suis très optimiste, d'autant plus qu'un marché va se créer et que des innovations industrielles arriveront. Je pense aux nouveaux isolants et aux nouvelles pompes à chaleur qui seront de plus en plus simples.

Vous évoquez l'architecture : quelles sont les solutions qui vont être privilégiées afin de répondre aux mesures du Grenelle ?

AM : Il n'y a pas de solutions types. La réponse réside surtout dans l'intelligence de prise de site. Cette dernière permet de résoudre une partie de l'équation environnementale grâce à l'architecture climatique. Les baies vitrées placées au Sud et désormais à l'Est et à l'Ouest ont en effet un bilan positif d'apport de chaleur.

Dans ce contexte, est-il possible selon vous d'articuler de manière satisfaisante la question de la ventilation avec celle de l'isolation des bâtiments ?

AM : Oui, bien sûr. Il faut compenser la forte étanchéité à l'air des bâtiments isolés par la ventilation. Tout d'abord en choisissant le système juste suffisant pour la qualité sanitaire des locaux. La qualité sanitaire doit d'ailleurs être considérée comme une donnée à part entière.
Lorsque les bâtiments sont occupés, il faut qu'il y ait un renouvellement d'air suffisant, mais il se trouve qu'il y a des apports gratuits de chaleur du fait de cette occupation. Lorsque les bâtiments sont vides, il n'est pas évident qu'il faille renouveler l'air avec le même rythme. Donc on va vers des idées d'intermittence qui tiennent fondamentalement compte du degré d'occupation des bâtiments. En fait, il faut que l'on trouve des indicateurs de qualité de l'air qui déclencheront la ventilation en-dessous d'un certain seuil.

Quelles sont les mesures que vous auriez souhaité voir figurer dans la proposition de loi ?

AM : Elle est bien faite. La suite ce sont les lois Grenelle 2 et 3. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation qui prescrit des performances et un parcours. Il faut que les lois Grenelle 2 et 3 précisent les moyens pour arriver aux objectifs prescrits, notamment pour le Bâtiment les incitations financières et fiscales et les articles de loi sur l'urbanisme.

Quel message adresseriez-vous aux particuliers ?

AM : En tant que particuliers, vous pouvez très bien vous dire : « J'attends que ce soit obligatoire, pourquoi je me précipiterais là-dessus ? Je risque d'essuyer les plâtres.» Car évidemment, il y a la question des moyens. Mais pour les revenus aisés, je n'hésiterais pas : choisissez, dès maintenant, chez un promoteur un logement à 50 kWh/m2/an. Il me semble important de vous y mettre rapidement. Et s'il vous faut une pièce supplémentaire, vous la ferez faire après. Les bâtiments actuels lorsqu'ils sont bien conçus consomment 120 kWh/m2/an. Vu le prix de l'énergie prévisible, ne pas faire le choix d'un bâtiment à 50 kMh/m2/an, c'est complètement fou ! Je suis même provocant : je fais le choix de la qualité de performance plutôt qu'une quantité de surface. Et puis le luxe à l'heure actuelle, c'est la qualité thermique, ce n'est pas la décoration ou l'apparence. Le standing, ce n'est pas forcement le hall d'accueil, il doit venir après. Enfin, il est plus facile d'agrandir la maison que de changer son isolation !

1 Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment conduit les missions de recherche pour le secteur de la construction et du logement, ainsi que des actions d'amélioration de la qualité des constructions et de l'information des professionnels.

Le point de vue de Roger Maquaire, Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), sur le Grenelle

Pour Roger Maquaire, il y a urgence à réagir le plus tôt possible sur les gaz à effet de serre. Il propose de rénover en priorité les logements les plus dégradés et incite le grand public à procéder à des projets de rénovation globale.

Que pensez-vous du seuil de basse consommation pour les bâtiments neufs ?

RM : Selon les spécialistes de l'observation des gaz à effet de serre (GES), il y a bien urgence à réagir le plus tôt possible. Le seuil Bâtiment Basse Consommation (BBC) de 50 kWh/m2 /an en énergie primaire imposé pour tous les permis de bâtiments neufs à compter de fin 2012 est donc tout à fait raisonnable.

D'un point de vue technique ces mesures sont-elles réalistes ?

RM : Oui, elles le sont pour les bâtiments neufs car, lorsque l'atteinte des normes BBC est bien anticipée au moment de la construction cela n'engendre que de faibles surcoûts (le plus souvent inférieur à 5%) par rapport à la réglementation thermique 2005.

Quelles solutions devra-t-on envisager ?

RM : En construction neuve, les produits et solutions qui existent sur le marché sont adaptés pour atteindre les normes BBC. Ensuite, pour concevoir des bâtiment à énergie positive répondant à la norme BEPOS (bâtiments à énergie positive), imposée à tous les permis à compter de fin 2020, il faudra sans doute faire appel à des produits et des techniques innovants, utilisant notamment mais pas seulement, les énergies renouvelables.
En rénovation, pour atteindre les niveaux de performance du type BBC rénovation - soit 80 Kwh/m²/an - les choses prendront certainement un peu plus de temps. Mais ce qui a été préconisé, et qui me semble bien pour atteindre les objectifs du Grenelle, c'est de rénover en priorité les logements les plus dégradés. Pour les autres bâtiments, il convient de privilégier les rénovations globales portant à la fois sur le bâti et sur les équipements. Evidement, il y aura toujours des rénovations partielles : soit de l'isolation, soit des changements de chaudière.

Selon vous, comment mettre en place ces travaux efficacement ?

RM : Il me semble indispensable de concevoir l'ensemble de son projet de rénovation thermique en une fois, quitte, pour des raisons économiques, à programmer les interventions des différents corps d'état sur plusieurs mois ou années.
L'idée est d'être vraiment efficace du premier coup sur chaque fonction. Cela veut dire isoler dès le début avec la bonne épaisseur de produit. Bien isoler les combles pour une maison individuelle et traiter correctement toutes les déperditions. Ventiler suffisamment afin que le confort soit là en toutes saisons. Utiliser des appareils de chauffage performants et des fenêtres bassement émissives à double ou à triple vitrage selon l'implantation géographique du bâtiment.

Tout cela ne va-t-il pas conduire à une architecture stéréotypée ?

RM : Mais non justement. Il y a des tas de possibilités pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES. Dans le neuf, nous faisons confiance aux architectes qui ont beaucoup de solutions à leur disposition. Dans l'existant, ce qui a été préconisé, si tant est que les députés aillent jusqu'à ce niveau de détail, c'est de mettre en place des « bouquets de travaux ». Il s'agira de regrouper les interventions selon la typologie des grandes fonctions du logement : isolation des combles, isolation des façades, chauffage, production d'eau chaude sanitaire et ventilation. L'idée est que l'artisan ou l'entreprise qui interviendra adapte ces bouquets de travaux au type d'habitation à rénover. Il y aurait un ensemble de possibilités offertes dans lesquels l'artisan, l'entreprise ou l'architecte pourrait choisir ce qui lui paraît le meilleur. Il s'agit de proposer un ensemble de solutions pour chaque fonctionnalité de la maison.

A retenir !

www.cah.asso.fr

Point de vue de Michel Dubezy, DG de l’association Promodu1, sur les mesures du Grenelle

Promodul met à la disposition des professionnels des outils pratiques d'aide à la prescription. Cette organisation professionnelle conseille aux professionnels et au grand public d'aller au-delà des seuils prescrits par la loi.

Que pensez-vous du seuil de basse consommation de 50 kWh/m2/an pour les bâtiments neufs ? Comment pourra-t-on y arriver ?

Michel Dubezy : C'est un seuil ambitieux qu'il faut mettre en œuvre dans le neuf avec le plus de lucidité possible. Pour arriver à ce genre de performances énergétiques, il faut prendre en compte l'aspect architectural du projet. En fonction du concept même du bâtiment, de sa configuration géométrique, de son exposition, de la manière dont il va s'insérer dans son environnement.

Quelles solutions pourriez-vous nous proposer ?

MD : Les produits qui permettent d'isoler efficacement existent déjà et ils sont performants. Ce qui va faire la différence, c'est d'abord la qualité de l'enveloppe, de l'isolation et des ouvertures. C'est la première des choses qu'il faut soigner. Qu'il s'agisse du neuf ou de la rénovation, si nous nous contentons d'appliquer la réglementation thermique en vigueur, nous savons qu'en 2010, nous serons en-dessous des seuils. Pour reprendre l'exemple de l'isolation d'une paroi, il faut inciter l'installateur ou le concepteur à spécifier une résistance thermique R = 3 alors que la réglementation thermique en vigueur exige un R = 2,4 (voir A retenir !)

Quels sont les impacts du Grenelle sur les réglementations actuelles ?

MD : Lorsque l'on acquiert aujourd'hui un bien construit selon la réglementation thermique 2005, qui est déjà une bonne réglementation, il faut être conscient que ces normes seront obsolètes dans 10 ou 15 ans. Il faut donc anticiper sur l'avenir et inciter le grand public et les professionnels à aller au-delà afin de pouvoir tenir l'objectif de 2050 de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans ce contexte du Grenelle de l'environnement, quel conseils pourrez-vous nous donner ?

MD : Utilisez l'arsenal réglementaire et financier mis à votre disposition par les pouvoirs publics pour réaliser ses objectifs en toute transparence. Ainsi, exigez, lorsque vous recherchez un bien, à l'achat ou à la location, en neuf ou dans l'existant, que l'on vous remette son Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et faites-le vous expliquer. Cela doit devenir un de vos critères de choix primordiaux. Mieux encore, apprenez à le décrypter - nous avons développé à cet effet un outil spécial Grand Public: BAO Promodul GP consultable sur notre site www.promodul.fr et n'hésitez pas, si vous engagez des travaux, à faire appel à des professionnels de la chaîne de l'acte de bâtir ayant reçu une formation spécifique. Ils seront en mesure de vous accompagner dans une démarche de performance énergétique si utile dans un contexte d'accroissement constant du coût de l'énergie et de changement climatique.

A retenir !

Le facteur R représente la résistance thermique des matériaux, c'est-à-dire la puissance de l'isolant. Plus le facteur R d'un isolant est élevé, plus il est efficace. Dans le domaine de l'isolation, on fait la somme des valeurs R de tous les matériaux d'une paroi afin de trouver l'épaisseur de l'isolant à y ajouter pour atteindre le degré d'isolation voulu.

(1) Promodul regroupe les acteurs industriels du monde de l'isolation, de la ventilation, ainsi que de la programmation énergétique du Bâtiment. Il réunit également les acteurs de la distribution professionnelle et du secteur bancaire qui développent des produits spécifiques d'aide au financement de travaux d'amélioration énergétique.

Point de vue de Gilles Olive, conseiller stratégie technique, enseignant à l'ENSA, sur le Grenelle

Dès 1980, Gille Olive a participé pour le ministère du Logement à la mise en place des toutes premières réglementations thermiques. Pour ce Centralien, la notion de développement durable dépasse la seule question du bâtiment. Elle intègre en effet la notion du territoire et a trois composantes : économique, sociétale et environnementale.
Il propose des procédures de contrôle de travaux a posteriori.

Depuis près de 20 ans que vous travaillez à l'amélioration de la qualité environnementale du Bâtiment, que vous inspire aujourd'hui le Grenelle de l'Environnement ?

Gilles Olive : Depuis 2005, la qualité environnementale du bâtiment est à peu près sur les rails. Mais il y a dans les travaux du Grenelle des confusions de thèmes. Pour moi, le principe de développement durable, qui est en vogue maintenant, doit dépasser la seule question du bâtiment en intégrant la notion du territoire. Mais en plus ce principe doit tenir compte des composantes économiques, sociétales et environnementales.

Pourriez-vous développer et définir cette notion de territoire, à laquelle vous êtes attaché ?

GO : Le développement durable ne peut pas se réduire à la seule question de l'isolation des bâtiments. Il faut changer d'échelle et aborder plus globalement le territoire. Se posent alors les questions de l'accès aux équipements, comme les écoles où les hôpitaux, qui intègrent les notions de services rendus à la société, ainsi que les aspects de logistique qui permettent d'accéder à ces services. Ce sont tous ces éléments qu'il faut intégrer avec leurs implications économiques dans la notion de développement durable et qui sont absents du Grenelle. Il faut non seulement envisager l'économie de l'aménagement et du renouvellement urbain, mais aussi l'économie des activités se déployant sur le territoire. Or la dimension sociétale est systématiquement évacuée de la réflexion sur les territoires durables au profit de la seule question environnementale.
C'est une raison importante pour laquelle j'ai quitté l'association HQE pour créer le club D2C et aborder la question des territoires durables.

Quels sont les impacts du Grenelle sur les réglementations actuelles ?

GO : Dans tous les pays européens, on essaie de construire au mieux, depuis le début jusqu'à la fin. Les outils de contrôles réglementaires sont appliqués à la réception des travaux. En France, c'est à l'étape du permis de construire que l'on dit que l'on va respecter les réglementations. Une fois les autorisations de travaux délivrées, il peut se passer presque n'importe quoi. Or, il faut contrôler aussi à l'issue des travaux et non pas seulement avant les travaux.

A retenir !

http://www.d2c.org

Construction durable : halte aux idées reçues !

On peut réduire ses besoins énergétiques grâce à une construction adaptée

GrenelleVrai
La conception bioclimatique optimise la construction (implantation, orientation, agencement des pièces et des ouvertures, etc.) afin de mieux profiter des ressources naturelles (lumière, chaleur solaire,...) et se protéger efficacement des agressions climatiques (vents, canicule estivale,...). Une bonne conception architecturale permet de réaliser des bâtiments qui consommeront 30 % à 50 % d'énergie en moins par rapport à un bâtiment ordinaire.

Un bâtiment consomme systématiquement plus d'énergie qu'il n'en produit

Faux
Les bâtiments dits à énergie positive produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.
Grâce à une conception soignée (architecture bioclimatique) et une isolation thermique performante appliquée soigneusement sur l'enveloppe extérieure du bâtiment, leurs besoins en énergie sont quasi nuls. Les toits, les murs et les fenêtres, sont alors mis à profit pour accumuler et restituer de la chaleur ou produire de l'électricité lorsqu'est installé en complément un système photovoltaïque.
Si le bâtiment ne produit pas d'énergie mais que sa consommation énergétique au m² est très basse (besoins en chauffage inférieurs à 15 kWh/m²/an), on parle alors de bâtiment à énergie passive.
Plus d'informations sur le site : www.maisonpassive.info

Il faut ventiler les bâtiments basse consommation

Vrai
Ces bâtiments sont conçus comme une boîte étanche et isolée. Ventiler est non seulement indispensable pour l'hygiène et la conservation du bâti, mais également pour éviter la condensation et évacuer les fumées issues des appareils à combustion.

Un bâtiment « durable » coûte plus cher

Vrai et faux
Un bâtiment construit selon le principe de la conception bioclimatique et avec des matériaux naturels (bois éco-certifié, isolation en chanvre, caoutchouc naturel, ...) coûte entre 5 et 20 % plus cher qu'un bâtiment classique. Mais les économies d'énergie induites par sa conception permettent un retour sur investissement.

Les matériaux dits « naturels » sont écologiques

Faux
Par exemple, les isolants à base de matière « renouvelable » (laine de chanvre, fibres de cellulose, plume de canard, laine de mouton...), utilisés comme matériau alternatif aux laines minérales, peuvent même afficher un très mauvais bilan écologique. Les isolants en plume de canard contiennent plus d'additifs (15 %) contre le feu ou contre les microbes que de la laine de verre (5 %) par exemple. Pour connaître précisément l'impact environnemental de ces matériaux, il faut consulter leur fiche FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) qui sera obligatoire en 2012.

Le béton est compatible avec les objectifs du Grenelle de l'environnement

Vrai
Depuis plusieurs années, l'industrie du béton française s'est engagée dans la réduction des émissions de CO2. Elle a mis en place une démarche globale qui part du clinker et va jusqu'à la qualité des bétons mis en œuvre. Amélioration continue du rendement thermique des fours utilisés pour l'obtention du clinker, incinération de déchets industriels comme combustibles de substitution (pneus, farines animales...), recyclage du béton en granulat, etc.

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

GrenelleUne convention vient d'être signée entre les professionnels de l'immobilier et le gouvernement, visant à favoriser l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les petites annonces. C'est une des premières mesures du Grenelle de l'environnement pour le Bâtiment.

Le gouvernement a signé le 19 mai 2008 une convention, qui précise les engagements des professionnels de l'immobilier pour améliorer l'information des acquéreurs et loueurs sur la performance énergétique des bâtiments, leur consommation énergétique, les coûts associés, ainsi que leur impact sur le climat.

Rappelons-le, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors d'une vente ou d'une location. Il indique la consommation annuelle d'énergie du bien et permet ainsi aux particuliers d'inclure dans le prix de la transaction la qualité énergétique de leur future habitation.

La convention signée en mai dernier est pour l'instant uniquement incitative : les agences immobilières intégreront de manière progressive l'affichage du DPE dans leurs petites annonces ; 90 % d'entre elles devraient insérer les étiquettes énergie dans leurs annonces d'ici 2012.

Les principaux points de cette convention

- Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la mise en vente ou la location des biens immobiliers,
- Conseiller aux vendeurs et aux bailleurs de biens immobiliers l'affichage des étiquettes énergie / climat du diagnostic de performance énergétique,
- Mettre en place des dispositifs permettant l'affichage des étiquettes énergie / climat du diagnostic de performance énergétique,
- Informer et sensibiliser les vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires sur la performance énergétique des biens immobiliers.
Un prix sera décerné chaque année aux agences et sites Internet spécialisés les plus en pointe dans l'application du Grenelle de l'environnement.

Les professionnels de l'immobilier et organisations signataires

La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB)
Le Conseil Supérieur de l'Administration de biens (CSAB)
Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI)
L'Union Nationale de l'Immobilier (UNIT)
La Fédération Française de l'Internet Immobilier (FF2i)

Le Grenelle de l’Environnement pour le Bâtiment : pour aller plus loin...

Labels

Pour vous aider à vous y retrouver dans les offres proposées, des labels ont été créés avec le concours de l'Etat.

Effinergie

Destinée aux bâtiments neufs et rénovés, la marque Effinergie a pour objectif de promouvoir les constructions à basse consommation d'énergie en neuf et en rénovation. En attestant de la conformité des bâtiments au label BBC, elle souhaite développer en France un référentiel de performance énergétique.
Différents organismes (CERQUAL, CEQUAMI, CERTIVEA, PROMOTELEC) utilisent la marque Effinergie pour établir leurs certifications BBC.
http://www.effinergie.org/

Eco-artisan

Lancé par la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petite Entreprises du Bâtiment), le label éco-artisan sera déployé sur l'ensemble du territoire d'ici début 2009. Il distinguera les artisans du Bâtiment capables de conseiller les particuliers en matière d'efficacité énergétique, en toute indépendance.
http://www.capeb.fr

Qualibat

L'organisme de qualification et de certification des entreprises du Bâtiment Qualibat a créé deux indices concernant l'offre globale de travaux proposée aux clients par une entreprise et sa capacité de coordination au moment de l'exécution et du suivi de l'ouvrage.
La mention « Économie d'énergie » distingue les entreprises ayant suivi une formation spécifique aux économies d'énergie.
La certification « Rénovation énergétique » reconnaît l'aptitude des entreprises à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein d'une offre globale pour laquelle elles devront s'engager sur un niveau de performance.
Dans le secteur déterminant de l'environnement, de nouvelles certifications ont été créées concernant les installations solaires thermiques, les installations géothermiques ou encore les installations thermiques bois énergie.
http://www.qualibat.com/

Salon

Témoin de l'engouement des Français pour la construction écologique, les énergies renouvelables et les économies d'énergie, la 7e édition du salon Ecobat se tiendra du 20 au 22 mars 2009 à Paris, porte de Versailles. Avant de s'ouvrir au grand public, des journées avec conférences seront dédiées aux professionnels et à la presse.

Organisme

ADEME

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) offre aux particuliers et aux professionnels des conseils et expertises, outils, financements, formation, information... en matière d'économies d'énergies, d'énergies et de matières renouvelables, d'air et de bruit.
Elle propose par ailleurs un magazine d'information en ligne : « ADEME&vous - Le Fil d'Actu », qui relaye 2 fois par mois la réglementation en cours, des échanges d'expériences, des manifestations, etc.
http://www.ademe.fr

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