Aujourd'hui, ce crédit d'impôt concerne notamment existantes, neuves ou en construction. Le point.

Les équipements concernés

Le crédit d'impôt concerne les matériels et matériaux s'appliquant aux résidences principales achevées depuis plus de 2 ans : les chaudières à basse température gaz ou fioul qui donnent droit à un taux de 15 %, les chaudières à condensation, les régulations programmables et les robinets thermostatiques sur les radiateurs pour 25 % (comme les matériaux de calorifugeage de tout ou partie de l'installation).

Les équipements également concernés et visés par les énergies renouvelables sont les suivants :

• Des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou chauffage solaire (Combi-Solaire ou Système Solaire Combiné-SSC).
• Des appareils à bois ou biomasse comme appoint ou comme source principale de chauffage de votre logement et de votre eau sanitaire : poêle, foyer fermé, insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, chaudière à bois (ou autre biomasse), si leur rendement dépasse 65 % et s'ils respectent les normes françaises et européennes (c'est notamment le cas pour tous les produits labellisés « Flamme Verte » : www.flammeverte.com).
• Des systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque
• Des systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
• Des pompes à chaleur, équipements qui valorisent les calories contenues dans le sol, l'eau ou l'air pour chauffer votre logement: pompes à chaleur géothermiques, pompes à chaleur air/eau, pompes à chaleur air/air.

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, votre logement doit être votre résidence principale et en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Le crédit correspond ici à 40 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.

Les conditions à remplir

Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur. Ce dernier devra fournir une attestation portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté à l'attention des services fiscaux (une photocopie sera jointe à la déclaration d'impôt). La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général...) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant).

Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.

Tête à Tête avec un pro

Le crédit d'impôt est limité aux installations où les capteurs solaires faisant l'objet d'une certification : CSTBat ou Solar Keymark.