Dossier : Le crédit d’impôt photovoltaïque en danger !

Alors que les incitations financières concernant les panneaux photovoltaïques semblaient figées jusqu’en 2012, les économies budgétaires de la Nation semblent vouloir contrarier toutes les bonnes intentions. En urgence, l’Etat avancerait les échéances prévues pour réduire de moitié – rien de moins – le crédit d’impôt pour toutes les installations individuelles à destination des résidences principales. Une décision très mal vécue par toute la filière et les projets des particuliers actuellement en gestation.

Le crédit d'impôt accordé pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa résidence principale serait réduit de moitié dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011. Nous souhaitons très vivement que le ministère du Budget infirme au plus vite cette information.

Sur la forme, cette posture du gouvernement qui supprimerait en cours d'année et brusquement un dispositif fiscal à fort impact sur un secteur économique stratégique, paraît fort peu usuelle, d'autant que l‘économie en jeu d'ici fin 2010 n'est vraiment pas significative.

Sur le fond, cette mesure - si elle est confirmée - viendra déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l'été. Après la baisse des tarifs de 12 %, dévoilée le 24 août pour une application au 1er septembre, les acteurs de la filière devraient maintenant s'adapter en moins de dix jours à une évolution du cadre fiscal normalement prévue pour le 1er janvier 2011 !

Enerplan en première ligne

En effet, une définition de l'intégré bâti rigoriste, précisée en juillet 2010 par une circulaire et interprétée par le Comité d'Evaluation d'Intégration Au Bâti (CEIAB), prévue pour être appliquée dès janvier 2011, serait de fait une baisse du tarif d'achat du résidentiel en trompe l'œil - de 58 à 37 c€/kWh.

Devant l'absence de réponse officielle, et pour inciter très fortement le gouvernement et l'administration à revenir rapidement vers les professionnels du solaire et du bâtiment pour engager une concertation fructueuse, Enerplan a décidé d'engager un recours gracieux auprès du Ministère de l'Environnement, sans s'interdire de saisir le Conseil d'Etat par la suite.

Il devient très urgent que les pouvoirs publics précisent les règles du marché photovoltaïque, sans que celles-ci constituent une rupture d'égalité des français devant la loi d'achat de l'électricité solaire. Ce sera l'occasion de redéfinir la stratégie française pour développer le photovoltaïque dans le domaine du bâtiment.

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