Aujourd'hui, ce crédit d'impôt concerne aussi les équipements de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable, dans des résidences principales existantes, neuves ou en construction. Le point.

Les équipements concernés

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Il concerne :
- les chaudières à condensation
- les matériaux d'isolation thermique,
- les régulations programmables et les robinets thermostatiques sur les radiateurs (comme les matériaux de calorifugeage et tout ou partie de l'installation).

Les équipements également concernés et visés par les énergies renouvelables sont les suivants :

• Des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou chauffage solaire (Combi-Solaire ou Système Solaire Combiné-SSC).
• Des appareils à bois ou biomasse comme appoint ou comme source principale de chauffage de votre logement et de votre eau sanitaire : poêle, foyer fermé, insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, chaudière à bois (ou autre biomasse), si leur rendement dépasse 65 % et s'ils respectent les normes françaises et européennes (c'est notamment le cas pour tous les produits labellisés « Flamme Verte » ).
• Des systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque.
• Des systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse.
• Des pompes à chaleur (autres que air/air), équipements qui valorisent les calories contenues dans le sol, l'eau ou l'air pour chauffer votre logement : pompes à chaleur géothermiques, pompes à chaleur air/eau.
• Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Ce crédit est égal à un pourcentage du montant des dépenses réalisées qui varie entre 15 et 50 %. Les dépenses éligibles à ce crédit d'impôt sont celles réalisées au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

• Jusqu'au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt ne pourra pas excéder 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune, majoré de 400€ par personne à charge.
• De plus, les particuliers qui ont bénéficié d'un crédit d'impôt sur des dépenses de 8 000€ en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d'impôt pour des dépenses réalisées à partir de 2010.

A noter : la loi de Finances 2009 recentre les travaux éligibles en excluant certains équipements :
• les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 ne sont plus éligibles,
• le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

Les conditions à remplir

Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur. Ce dernier devra fournir une attestation portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté à l'attention des services fiscaux (une photocopie sera jointe à la déclaration d'impôt). La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général...), le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale : par exemple, il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant.

Tête à Tête avec un pro

Le crédit d'impôt est limité aux installations dont les capteurs solaires font l'objet d'une certification : CSTBat ou Solar Keymark.

En savoir plus

Consultez la liste des chaudières Vaillant éligibles au crédit d’impôt sur www.vaillant.fr/faire-des-economies
Consultez la liste des chaudières Saunier-Duval éligibles au crédit d’impôt sur www.saunierduval.fr/faire-des-economies

À l'heure où l'expression "plan de rigueur" commence à naître dans toutes les actualités politiques et économiques, la chasse aux gaspis pourrait bien avoir comme première victime la niche fiscale consacrée aux crédits d'impôt pour favoriser le développement durable. Si vous souhaitiez concrétiser un projet conséquent de rénovation très bientôt, ne tardez plus. Les "robinets" risquent de se fermer sans préavis !

A - L'éco-prêt à taux zéro

Avec plus de 100 000 prêts accordés depuis le lancement de ce dispositif, il y a un peu plus d'un, on peut vraiment parler de succès !
En fonction du type d'opération retenue, la banque conventionnée peut vous prêter sans intérêt :
- Pour 2 travaux jusqu'à 20 000 € (cf. 1).
- Pour 3 travaux et plus jusqu'à 30 000 € (cf.1).
- Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement jusqu'à 30 000 € (cf. 2).
La durée de remboursement du prêt est de 10 ans (maximum). Avec l'accord de la banque, elle peut être portée à 15 ans.
Date butoir du dispositif : 31 décembre 2013.
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt, si votre offre est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant-dernière année précédant cette offre.

1 - Mettre en Å“uvre une combinaison de 2 types de travaux minimum parmi les six "bouquets" ci-dessous :
- Isolation de la toiture (planchers de combles perdus, rampants de combles aménagés, toiture terrasse).
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur (isolation par l'intérieur ou par l'extérieur).
- Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres, portes donnant sur l'extérieur, réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur.
- Installation ou remplacement d'un système de chauffage : Chaudière à condensation (ou basse température*) ou d'une PAC aéro ou géothermique + programmateur de chauffage.

* uniquement en habitat collectif et si aucune possibilité d'installer une chaudière à condensation.

- Installation d'un système de chauffage utilisant le bois (énergie renouvelable couplage avec une chaudière fioul domestique) :
. Chaudière bois + programmateur (classe 3 au moins).
. Poêle à bois, foyer fermé, insert intérieur (rendement ? à 70 %).
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire (couplage avec une chaudière fioul domestique) : Capteurs solaires (certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente).

2 - Réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement
un bureau d'étude thermique définira les travaux les plus adaptés au bâtiment et les économies qui en découlent. Le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. L'obtention de l'éco-prêt à taux zéro est fonction de la performance atteinte. attention : le diagnostic de performance energétique (dpe) n'est pas une étude thermique.

B - Les crédits d'impôt

Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions perçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'autres aides (collectivités territoriales, Anah...) pour l'achat des équipements et des matériaux en faveur du développement durable, le montant des dépenses retenues pour le calcul de votre crédit d'impôt, sera réduit des autres aides que vous aurez perçues.

1 - Chauffage, Eau Chaude Sanitaire (ECS) et systèmes de régulation (résidences principales achevées depuis plus de 2 ans) :
- Chaudière gaz ou fioul à condensation : 15 %.
- Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques : 25 %
- Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur : 40 %
- Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques : 40 %
- Régulation des équipements de chauffage (manuel, automatique, programmable, robinets thermostatiques) : 25 %(1).
- Matériaux d'isolation de l'installation de chauffage et de l'ECS (canalisations) : 25 %(1).
2 - Couplages avec une chaudière domestique (résidences principales existantes, neuves ou en construction) :
- Premier équipement de chauffage au bois* à chargement manuel (chaudière, poêle, foyer fermé et insert) : 25 %.
- Remplacement d'un système de chauffage au bois* à chargement manuel : 40 %.
- Équipement de chauffage et d'eau chaude sanitaire solaire (certifiée CSTBat, Solarkeymark ou équivalent) : 50 %.
- Eau Chaude Sanitaire thermodynamique air/eau (coefficient de performance ? 2,2) : 40 %.

* pour les chaudières bois à chargement manuel : rendement minimum de 80 %.

(1) Ce taux est porté à 40 % pour les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1977 et travaux réalisés dans les 2 ans qui suivent l'acquisition du logement.

Quelques offres alléchantes de la part des fournisseurs d'énergie

Totalgaz continue de décliner ces offres Éco-Déclic en offrant :
- Jusqu'à 1 200 € en chèque à valoir sur l'installation d'une chaudière à condensation et d'un système de régulation pour toute signature d'un contrat de fourniture de gaz propane ;
- Jusqu'à 1 400 € en chèque à valoir sur une installation solaire avec chaudière à condensation et d'un système de régulation pour toute signature d'un contrat de fourniture de gaz propane.
Dernière minute ! Jusqu'à 2 648 € de remise
Pour tout achat d'une chaudière gaz à condensation GasSolarUnit combinée avec le système solaire Solaris de Rotex vous pouvez profiter jusqu'au 31 décembre 2010 de :
- 1200 € offerts pour toute signature d'un nouveau contrat de fourniture en gaz propane en citerne.
- 1048 € offerts par Rotex
- Et jusqu'au 30/09/2010, un bonus supplémentaire de 400 € offert par Totalgaz.

Primagaz propose actuellement des prêts à taux bonifiés en partenariat avec la banque Solféa :
- Prêt Maison Neuve, TEG annuel fixe entre 0,5 % et 2,85 % (hors assurance) selon montant emprunté variant entre 3 000 et 5 000 €.
- Prêt Rénov'au Gaz, TEG annuel fixe entre 1,49 % et 3,79 % (hors assurance) selon montant emprunté variant entre 1 500 et 8 000 €.

Prêts affectés bonifiés pour le financement d'une installation ou de renouvellement d'une installation de chauffage/eau chaude au gaz propane Primagaz comprenant une chaudière à condensation ou basse température.

Chez Butagaz, ce sont les Butaprimes qui sont toujours d'actualité.
Par exemple, vous pouvez bénéficier d'une prime jusqu'à 800 € pour l'installation d'une chaudière à condensation et d'un chauffe-eau solaire individuel.

En savoir plus

Toutes ces promotions sont sujettes à condition. Renseignez-vous sur les sites Internet de ces fournisseurs, en contactant leurs conseillers commerciaux ou les chauffagistes agréés.

Pour plus de renseignements, consultez l'article 200 quater modifié par la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 - Art. 15 (V).