On estime généralement que d'ici quelques années, 10 % des Français seront concernés par l'assainissement non collectif (dit "autonome") du fait de leur lieu d'habitation.

Encadré par un contexte technico-réglementaire achevé en 2003, l'assainissement autonome retrouve en effet les faveurs des communes comme des particuliers. La réglementation a progressivement été renforcée d'une part en obligeant les particuliers à disposer, lorsqu' ils ne sont pas raccordés au réseau public, d'installations d'assainissement autonome maintenues en bon état de fonctionnement, et d'autre part en augmentant la responsabilité des communes, qui sont toutes concernées quelle que soit leur taille. Cependant les petites communes ont la possibilité de se regrouper pour un service commun sachant que le maire conserve son pouvoir de police sur sa commune (il reste, par exemple, responsable en cas de pollution avérée).

Contraintes et avantages

Le recours à un système d'assainissement autonome peut avoir plusieurs causes : l'absence d'un système collectif, les obstacles techniques qui peuvent empêcher la création d'un réseau ou le raccordement d'une construction ou encore le coût trop élevé des équipements, du fonctionnement et de l'entretien d'un système collectif dans les zones où l'habitat est dispersé. Ces systèmes peuvent être efficaces contre la pollution organique, contre les matières en suspension et les germes. Ils le sont moins en ce qui concerne l'azote produit par les déjections humaines. La qualité de leur conception, leur dimensionnement et leur entretien conditionnent leur efficacité pour la protection du milieu naturel.
Les communes sont tenues de délimiter sur leur territoire des zones d'assainissement collectif et non collectif et de les faire figurer dans leur Plan d'occupation des Sols (POS). Elles doivent assurer en outre le contrôle et, le cas échéant, l'entretien des dispositifs mis en place. Ces contraintes obligent notamment au respect des dispositions réglementaires (DTU 64-1 version août 1998). Les bureaux d'études sont ainsi tenus de mentionner, dans les plans de masse et de situation du dossier de permis de construire, l'implantation et la filière d'assainissement adaptées au site et aux usagers. Les Agences de l'Eau, les Directions Départementales de l'Équipement (DDE), les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), les bureaux d'études spécialisés, et autres services techniques compétents sont également mobilisés pour vous conseiller.

Le saviez-vous ?

La construction d'une installation de d'assainissement autonome revient en moyenne de 3 000 euros à 6 000 euros, soit en général cinq fois moins que le coût moyen du raccordement à une station d'épuration dans des régions d'habitat peu dense. Problème : les communes n'ont souvent ni les moyens techniques et financiers ni même les compétences pour exercer leur obligation de contrôle et d'entretien des dispositifs d'assainissement autonomes.

L'assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d'habitations. Les solutions à la disposition des occupants d'une maison sont très nombreuses, étant fonction de la disposition géographique et topographique du lieu.

Réglementairement, l'assainissement autonome est défini comme étant "tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement". Les conditions de traitement sont différentes selon la nature du sol, la pente, l'espace disponible, la présence de nappes superficielles, etc.

Les systèmes mis en oeuvre doivent comporter :

- Un dispositif de prétraitement : fosse toutes eaux, installations d'épuration biologique à boues activées ou à cultures fixées. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques.
- Des dispositifs assurant soit à la fois l'épuration et l'évacuation par le sol (tranchées ou lit d'épandage ; lit filtrant ou tertre d'infiltration), soit l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel (lit filtrant drainé à flux vertical ou horizontal).

Dispositifs assurant l'épuration et l'évacuation des effluents par le sol

- Première solution : l'épandage souterrain
L'épandage souterrain est constitué de tuyaux d'épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées, aussi près de la surface du sol que le permet leur protection. Le remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d'un feutre ou d'une protection équivalente perméable à l'air et à l'eau. L'épandage souterrain doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des effluents dans le réseau de distribution.

- Deuxième solution : le lit filtrant vertical non drainé et tertre d'infiltration
Dans le cas où le sol présente une perméabilité insuffisante, un matériau plus perméable (sable) doit être substitué au sol en place sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers qui assure la répartition de l'effluent distribué par des tuyaux d'épandage.

Dispositifs assurant l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel

- Première solution : le lit filtrant drainé à flux vertical.
Ce lit filtrant comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un sol reconstitué. A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le milieu hydraulique superficiel.

- Deuxième solution : le lit filtrant drainé à flux horizontal
Dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l'infiltration des effluents et si les caractéristiques du site ne permettent pas l'implantation d'un lit filtrant drainé à flux vertical, un lit filtrant drainé à flux horizontal peut être réalisé. Le dispositif comporte successivement, dans le sens d'écoulement des effluents, des bandes de matériaux de type gravillons/sable/gravillons. L'ensemble est recouvert d'un feutre imputrescible et de terre.

Le traitement traditionnel avant rejet de l'effluent s'effectue depuis longtemps avec un dispositif de fosse septique, associé à un bac de rétention, suivi d'un filtrage ou d'un épurateur. L'effluent résiduaire est ensuite envoyé dans un lit filtrant ou dans un réseau d'épandage souterrain. Il existe également d'autres solutions simples.

Première solution : le bac à graisses

Le bac à graisses est destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères. Avec les dispositifs d'arrivée et de sortie des eaux, il doit être conçu de manière à éviter la remise en suspension et l'entraînement des matières grasses et des solides dont l'appareil a réalisé la séparation. Il peut être remplacé par une fosse septique.

Deuxième solution : la fosse chimique

La fosse chimique est destinée à la collecte, la liquéfaction et l'aseptisation des eaux vannes, à l'exclusion des eaux ménagères. Elle doit être établie au rez-de-chaussée des habitations et doit être agencée intérieurement de telle manière qu'aucune projection d'agents utilisés pour la liquéfaction ne puisse atteindre les usagers.

Troisième solution : la fosse d'accumulation

La fosse d'accumulation est un ouvrage étanche destiné à assurer la rétention des eaux vannes et, exceptionnellement, de tout ou partie des eaux ménagères. Elle doit être construite de façon à permettre leur vidange totale. La hauteur du plafond doit être au moins égale à 2 m. Elle doit être fermée par un tampon hermétique, en matériau présentant toute garantie du point de vue de la résistance et de l'étanchéité.

Quatrième solution : le puits d'infiltration

Un puits d'infiltration ne peut être installé que pour effectuer le transit d'effluents ayant subi un traitement complet à travers une couche superficielle imperméable afin de rejoindre la couche sous-jacente perméable et à condition qu'il n'y ait pas de risques sanitaires pour les points d'eau destinés à la consommation humaine. Ce puits est recouvert d'un tampon.

A retenir!

. En matière d'entretien courant, les fosses septiques et autres appareils de prétraitement doivent être périodiquement vidangés à niveau constant. Ainsi, les matières qui s'accumulent dans la fosse toutes eaux doivent être vidangées, environ tous les quatre ans. Cette opération doit être complétée par un contrôle du préfiltre, des regards et des dispositifs de traitement périphériques. . Les systèmes d'épandage traditionnels traitent les eaux usées à l'aide de gravier, de sable et du sol en place. Il existe aussi des filtres à tourbe à mousse de sphaigne, qui constitue un milieu filtrant uniforme et offre une emprise restreinte au sol avec 10 m² seulement, ce qui laisse de l'espace pour d'autres usages (arbres, piscine...).

Votre filière d'épuration n'est pas vraiment conforme... Vous vous posez des questions sur la qualité des eaux rejetées. Vous êtes encore équipé d'une fosse septique classique à remplacer impérativement. La micro-station pourrait bien être la solution idéale.

Des contrôles de plus en plus rigoureux

Le Spanc* dont vous dépendez insiste pour que votre filière d'assainissement soit revue en profondeur. Vous ne disposez que d'un terrain d'une surface limitée empêchant le déploiement d'une filière "classique", la micro-station d'épuration est faite pour vous. Simple d'usage et compact, ce système appelé "à boues activées" intensifie le traitement aérobie des matières pour en accélérer la décomposition.

Comment ça marche ?

L'épuration en 4 phases est basée sur le système SBR (traitement biologique séquentiel). Il est intégré dans une ou deux cuves composées d'une chambre de décantation et d'une chambre de traitement. La micro-station traite les effluents en plusieurs cycles, en général un toutes les 6 heures. Les eaux sont épurées à 99 % ; ainsi, les performances sont largement au-delà des valeurs requises par la norme.
Côté technique, pas de pompe, ni de conducteur de courant, ni de pièce mécanique en mouvement dans la cuve. Des tuyaux assurent le transfert d'air entre le compresseur et le système épuratoire. Le compresseur envoie de l'air à travers un plateau à membrane pour aérer la chambre de traitement et épurer les eaux usées.
Le compresseur ainsi que les éléments techniques sont pré-installés dans une armoire de pilotage, qui est à installer soit dans un local à l'intérieur de l'habitation, soit dans un coffret à l'extérieur.

Des solutions adaptables en rénovation

Si vous ne souhaitez que moderniser une installation encore "dans le coup", certains fabricants comme Graf propose des solutions pour le traitement additionnel d'une fosse existante.
Votre fosse septique ou fosse toutes eaux peut être équipée d'un traitement d'épuration placés dans une cuve en aval de la fosse existante, permettant de traiter les boues. Dans ce cas, la fosse existante sert de chambre de décantation et la nouvelle cuve de chambre de traitement. Grâce à cette technique de traitement supplémentaire, la fréquence de vidange des boues est plus espacée. Ce système de traitement est un investissement rapidement rentabilisé.
Ces systèmes épuratoires existent également en prêt à poser sans cuve. Pour cela, une cuve existante avec deux chambres en bon état peut être équipée d'un système de traitement épuratoire à condition que la cloison de séparation soit parfaitement étanche et que les volumes soient suffisants. Le système de traitement est simplement posé sur la cloison de séparation dans la cuve et le boîtier de commande est installé dans l'habitation.

Un entretien plus régulier

Contrairement à une fosse toutes eaux qui doit être vidangée au moins tous les 4 ans, la micro-station demande un entretien une à deux fois par an. Il convient donc de négocier judicieusement avec les sociétés agréées pour rationnaliser les tournées de vidanges. Autre inconvénient : ce système faisant appel à un ventilateur et à une pompe, la consommation électrique annuelle peut atteindre, selon les modèles, entre 200 et 500 kW.
Au titre des avantages supplémentaires, notons qu'il n'est plus nécessaire de faire transiter les eaux grises par des bacs à graisse et qu'aucune odeur désagréable ne se dégage d'une telle station. Pas négligeable quand les aérations de fosses sont situées à proximité des jardins et terrasses utilisées à longueur d'été !

* Spanc : Service Public d'Assainissement Non Collectif

A retenir !

Une efficacité contrôlée
Chaque fabricant doit fournir au laboratoire les spécifications relatives à la conception de la station et aux procédés ainsi qu'un jeu complet des schémas et calculs s'y rapportant. La norme définit les caractéristiques des effluents en entrée de station comme suit :
- DBO5 : 150 à 500mg02/l
- DCO : 300 à 1000mg02/l
- MES : 200 à 700mg02/l
- KN : 25 à 100mg02/l
- NH4-N : 22 à 80mg02/l
- Pt : 5 à 20mg02/l

Les filtres plantés ont fait leurs preuves sur des centaines d'installations collectives ou semi collectives des eaux grises depuis les années 1980 en France et surtout chez nos voisins européens. En revanche, pour une maison individuelle, cette technique reste marginale, notamment parce qu'elle est soumise à une demande de dérogation difficile à obtenir.

Nos amis les roseaux et bambous

Dans tous les cas, une étude de faisabilité est indispensable en amont. Il est recommandé de se faire aider par un bureau d'études ou une entreprise spécialisée, qui saura préparer un dossier argumenté.
Plusieurs familles de plantes peuvent être utilisées. Les plus répandues et les mieux connues sont les filtres à roseaux. Autre solution : le filtre planté de bambous, plus exigeant en espace mais également plus performant.

Un principe vieux comme le monde

Quel que soit le type de végétal sélectionné, le principe de la phyto-épuration est simple : l'oxygène produit par photosynthèse dans les feuilles est restitué par les racines aux bactéries aérobies qui se fixent sur elles. Ces micro-organismes qui ont besoin d'oxygène (et qui ne dégagent pas de mauvaises odeurs) transforment les matières organiques en matières minérales (nitrates et phosphates) assimilées par les plantes. Ce processus d'épuration biologique s'autoalimente et s'autorégule.
Une installation complète de phyto-épuration par roseaux enchaîne trois étapes de traitement : physique, chimique, biologique.
Les eaux grises passent d'abord par le bac à graisse (qui élimine les plus grosses particules pour éviter le colmatage du réseau) passe dans des bassins drainants remplis de galets ou graviers et de roseaux qui retiennent une partie des matières solides en suspension.
La phase chimique se traduit par la précipitation des composés insolubles, l'absorption des nitrates et des phosphates par les plantes et la décomposition des polluants par oxygénation et réduction par les exsudats des racines.
Le traitement biologique est assuré par les bactéries fixées sur les racines qui se nourrissent des dépôts accumulés et les transforment en éléments solubles nutritifs pour les plantes.
Selon la configuration du terrain, le filtre à roseaux (toujours étanche) sera vertical, avec une circulation rapide de l'eau par gravitation ou horizontal avec cette fois un fonctionnement en anoxie, l'eau circulant horizontalement au sein d'un massif en saturation maîtrisée. La surface nécessaire est de 2 à 4 m² par personne. Un bassin filtrant de 20 m² est considéré comme optimal pour une famille de 5 personnes. Conçue et réalisée pour une entreprise spécialisée, une installation de ce type coûte de 5 à 8 000 €.

Du côté des fabricants

Cultisol a développé le Geokit® pour filtre à roseaux Autoepure®, procédé aujourd'hui breveté. Ce filtre combiné planté est une alternative optimisée, conçue et développée à partir de l'expérience des filières roseaux en assainissement collectif et des filières d'assainissement traditionnelles de type filtre à sable. Ce filtre à roseaux est un bassin étanche avec un massif filtrant de granulats rapportés dans lequel on plante des roseaux. Les améliorations principales portent sur l'oxygénation, la distribution de l'effluent et l'hydraulique au sein du massif filtrant. Le Geokit® est à ce jour le seul kit pour ce type de filière. Disponible en sur mesure, il est composé d'une géomembrane EPDM, de géotextiles anti-poinçonnant, d'une barrière anti-racines, d'une collerette a flasques étanches et d'une collerette souple autocollante.

A retenir !

Plantez, fauchez, c'est tout !
Cette filière peut être considérée comme pérenne par rapport à une filière classique drainée qui nécessite le renouvellement régulier du filtre à sable (généralement tous les 15 à 20 ans selon l'utilisation). L'entretien est anecdotique puisqu'il consiste à faucher les roseaux une fois par an. La réalisation d'une phyto-épuration est bien adaptée pour les milieux "sensibles" où l'épandage standard ne peut pas être mis en place.

 ... un chantier gigantesque

Lorsqu'une habitation n'est pas desservie par un réseau de tout à l'égout, celle-ci doit être dotée d'un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle : c'est l'assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome ou individuel.

On entend par assainissement non collectif (ANC), les dispositifs d'épuration des eaux usées non raccordées au réseau public d'assainissement. Ce mode d'épuration concerne environ 5,4 millions de logements, soit environ 20 % de la population française, s'agissant essentiellement de logements individuels en zones isolées, dans lesquelles ce mode d'épuration est particulièrement adapté.
Certaines installations d'ANC défectueuses ou mal entretenues peuvent toutefois être à l'origine de problèmes sanitaires ou environnementaux avec parfois des effets significatifs sur la ressource en eau, notamment en amont d'aires d'alimentation de captages en eau potable, de zones de baignade, ou de zones conchylicoles.

Protéger les ressources en eau

Pour pallier les problèmes engendrés par les installations d'assainissement non collectif absentes ou défectueuses, la loi sur l'eau de 1992 a confié aux communes la mission de contrôle de ces installations et la création, à ce titre, d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005. À fin 2009, on estimait à 1500 le nombre de SPANC créés. La loi offrait également la possibilité à ces services d'assurer l'entretien des installations.
Ces dispositions ont suscité de nombreuses questions qui ont conduit le législateur à préciser et compléter le dispositif législatif dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui a donné une nouvelle impulsion à la politique d'assainissement non collectif en renforçant les compétences des communes et les obligations des propriétaires, et en fixant un échéancier.
Les compétences des communes sont exercées par le SPANC qui peut avoir un mode de gestion différent d'une commune à l'autre. Il peut être géré en régie ou par délégation ou peut transférer ses compétences à un établissement public intercommunal ou à un syndicat mixte. C'est pourquoi le SPANC peut être représenté parfois par une entreprise privée.
Les SPANC sont des services à caractère industriel et commercial au même titre que les services d'alimentation en eau potable et les services d'assainissement collectif, dont les dépenses doivent être couvertes par des redevances perçues auprès des usagers.
À l'issue de leur mission de contrôle, les SPANC peuvent identifier la nécessité pour les propriétaires d'effectuer des travaux de réhabilitation, dans un délai de 4 ans. Le montant des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif peur atteindre dans certaines situations, plusieurs milliers d'euros. Dans ce contexte, les particuliers peuvent bénéficier d'aides financières.

Une réglementation plus lisible

Après deux ans de négociations avec les acteurs de l'ANC et accord de la commission européenne, les trois arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif ont été signés le 7 septembre 2009 et publiés au Journal Officiel le 9 octobre 2009.
- Il comprend un arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations de moins de 20 eh ou équivalent habitants.
Ce texte reprend globalement les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1996, tout en permettant de favoriser le développement de nouveaux dispositifs de traitement, non agréés à ce jour. Dans cette optique, il décrit une procédure d'évaluation transparente, basée sur des objectifs de résultats en matière de performances épuratoires et un protocole d'évaluation mise en œuvre par le CERIB et le CSTB. Ceci permettant de s'assurer que les performances épuratoires fixées dans l'arrêté sont atteintes à l'issue de la procédure d'évaluation. La liste des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l'écologie sera publiée au journal officiel.
Ainsi, les micro-stations et autres dispositifs de traitement marqués CE pourront être soumis à la procédure d'agrément simplifiée basée sur l'analyse des rapports d'essais fournis par les fabricants. Cette procédure permettra d'agréer, sans aucun essai complémentaire, les installations marquées CE qui répondent aux performances épuratoires réglementaires, conformément aux dispositions prévues à l'article 27 de la loi dite "Grenelle 1".

- Le 2e arrêté est relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle par les communes, des installations d'assainissement non collectif. Il apporte des précisions pour se conformer aux dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), mais permet surtout de faciliter et d'harmoniser le travail des SPANC. Il précise notamment les points de contrôle à effectuer a minima, selon le type de contrôle, ainsi que le contenu du rapport de visite.
À ce sujet, il convient de préciser que des travaux ne devront être prescrits qu'en cas de risques sanitaires ou environnementaux identifiés, conformément aux dispositions générales de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques. Ce principe de gestion pragmatique est repris à l'article 57 du projet de loi Grenelle 2.
Le gouvernement a prévu de renforcer la cohérence entre la délivrance du permis de construire et la conformité des installations d'assainissement non collectif projetées, avec le souci de ne pas allonger la durée d'instruction du dossier. Dans un premier temps, l'article 57 du projet de loi dit "grenelle 2" prévoit que les SPANC pourront examiner la conformité des projets d'installation. Ensuite, la partie réglementaire du code de l'urbanisme sera modifiée pour que le document établi par le SPANC à l'issue de ce contrôle soit une des pièces du dossier de demande de permis de construire à fournir par les particuliers.
La loi grenelle I du 7 août 2009 a d'ailleurs introduit ce principe en précisant que les instructions des demandes de permis de construire devront prendre en compte les modalités d'assainissement des eaux usées et que le SPANC pourra être sollicité.
- Un 3e arrêté relatif aux modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites vise à assurer une bonne gestion et une traçabilité du devenir des matières de vidanges comparables aux règles applicables aux boues d'épuration.
 

La nécessité d'un plan d'action suivi et cohérent

L'ANC est un sujet qui mobilise et préoccupe des acteurs nombreux et divers : environ 20 % des citoyens français, 1 500 SPANC, quasiment tous les élus ruraux, 800 emplois chez les fabricants, 6 000 installateurs. Ce secteur représente potentiellement 10 000 emplois par an. Il s'agit d'un sujet complexe du point de vue technique, réglementaire et organisationnel avec de fortes implications financières pour les particuliers (le coût d'une installation variant entre 6 000 et 10 000 euros, voire plus).
De nombreuses questions sont souvent soulevées par les acteurs de l'ANC et les citoyens :
Les citoyens, bien que de plus en plus sensibilisés aux enjeux environnementaux manifestent fréquemment leur mécontentement au regard des coûts engendrés par la mise en conformité de leurs installations (on observe des coûts variant entre 6 000 et 15 000 euros par installation). Ils déplorent souvent le manque d'accompagnement financier de la part des pouvoirs publics avec un sentiment d'inégalité au regard des usagers raccordés au réseau d'assainissement. En matière de redevance, les usagers reprochent souvent à leur collectivité, le manque de transparence et l'hétérogénéité des redevances.
Les fabricants manifestent leurs inquiétudes sur l'articulation entre la réglementation française et les normes européennes relatives au marquage CE, particulièrement pour les micro-stations. Certains fabricants ayant développé des dispositifs de traitement innovants souhaitent connaître le sort qui leur sera réservé.
Tout cela contribue probablement à expliquer, en partie, pourquoi le rythme de réhabilitation des installations n'est actuellement pas à la hauteur des objectifs fixés par la LEMA fin 2006. Il est de l'ordre d'1 % du parc, soit environ 50 000 par an, alors qu'il faudrait qu'il soit 4 fois plus élevé pour atteindre quel objectif ? 2016 ? (200 000 installations par an sur la base de 50 % d'installations déficientes, sur un total de 4 millions d'installations.)
C'est pourquoi, en complément des textes réglementaires et circulaires d'application correspondantes, le MEEDDM et le ministère chargé de la santé souhaitent mettre en place un plan d'action national de l'assainissement non collectif pour atteindre, de façon efficace, les objectifs fixés par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques en matière de calendrier et de qualité des installations au regard des risques sanitaires et environnementaux. Les parties prenantes ont été associées à son élaboration.

Au vu de l'ampleur des actions à mettre en œuvre, la priorité sera accordée à une communication large sur les nouvelles dispositions réglementaires et à une action ciblée auprès des SPANC qui sont l'interface entre les différents acteurs (particuliers, entreprises, fabricants, élus, agences...). En matière de réhabilitation des installations, pour la période 2009-2013, la priorité sera accordée aux zones à fort enjeu sanitaire ou environnemental et aux mutations immobilières.
Certaines des actions envisagées dans ce plan d'action nécessitent un engagement fort des différents acteurs de l'assainissement non collectif, lequel pourrait être formalisé par la signature d'une charte nationale de qualité. Celle-ci permettrait d'apporter une lisibilité sur les actions engagées (une liste d'actions précises sur lesquelles s'engage tel ou tel acteur) et ainsi de démultiplier l'action au sein des réseaux des différents partenaires. Cette charte nationale ne remettrait pas en cause les chartes départementales existantes.