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Dossier : La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

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La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

Etapes, planning, réunion : le suivi d’un chantier nécessite quelques connaissances de base que Batirenover a listées pour vous.

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20 Chapitres à consulter :

Etudier l'existant - Les grandes étapes de votre chantier - Faire construire

En amont, réfléchissez bien à ce que vous voulez faire, et renseignez-vous sur les contraintes de l'urbanisme, les droits des voisins, la nature du sol et la viabilité.

Votre bien est-il adapté à votre projet?

Prenez le temps de la réflexion sur vous-même et sur votre bien : quelle est la composition de votre famille, votre mode de vie, comment sont votre maison, votre terrain, leur environnement, quelles sont vos contraintes financières? Prenez conseil auprès d'un architecte.

Respectez les droits des voisins

Votre construction ne doit pas porter préjudice aux tiers (vos voisins), sinon ils pourront faire annuler le permis de construire. Avant de choisir l'implantation d'une construction ou d'un agrandissement, vérifiez que vous :

  • n'empiétez pas chez autrui
  • n'entravez pas un droit de passage
  • respectez les distances légales ou réglementaires de limite séparative
  • ne bouchez pas la vue et ne plongez pas de façon indiscrète chez les autres.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (ancien POS)

Votre terrain est-il constructible, et dans quelles conditions ? Étudiez les documents d'urbanisme consultables en mairie ou à la DDE. Le document principal à consulter est le Plan Local d'Urbanisme. Il remplace l'ancien POS. Le PLU institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, comprend plusieurs documents dont celui des zones urbaines, forestières, etc...

Demandez les certificats d'urbanisme

Il en existe deux types : le certificat d'urbanisme simplifié, qui ne dit pas si votre terrain est constructible, et le certificat opérationnel, prélude à la délivrance du permis de construire, qui indique si votre projet est réalisable et s'il y a des contraintes architecturales à respecter.
Attention : le certificat d'urbanisme ne remplace pas le permis de construire ! Le certificat d'urbanisme est valable 1 an. C'est en mairie ou à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) que vous récupérez le formulaire.

Soyez attentif à la viabilité, et étudiez le sol

Comment votre maison sera-t-elle raccordée aux réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, etc ? Posez-vous les questions en amont, afin d'évaluer les coûts et d'obtenir votre permis de construire. Renseignez-vous sur la nature du sol en faisant appel à un bureau d'études.

Mettre au point votre projet - Les grandes étapes de votre chantier

Un dialogue s'engage avec le maître d'œuvre afin d'élaborer un projet viable en confrontant vos envies avec la réalité, par approximations successives.

L'avant-projet sommaire et l'étude de faisabilité

L'architecte effectue d'abord des esquisses, puis un avant-projet sommaire et réalise une étude de faisabilité. A partir de ces données, l'architecte dessine d'abord plusieurs esquisses qui donnent une première idée de la maison et de ce qu'elle coûtera, puis il établit un avant-projet sommaire qui précise la conception générale du projet. C'est une base de discussion qui peut être modifiée à votre guise, notamment pour entrer dans votre enveloppe budgétaire.

L'avant-projet définitif et le plan

L'avant-projet définitif comprend les plans et indique les matériaux, les couleurs, toitures, surfaces construites et l'estimation globale des travaux. Pendant cette phase, vous avez encore la possibilité de demander des modifications. Cet avant-projet est joint au dossier de demande de permis de construire déposé en mairie. Avant l'ouverture du chantier, l'architecte vous soumet un projet détaillé comprenant des plans, un devis descriptif détaillé et un calendrier indicatif des travaux. Le projet est bouclé: n'oubliez aucun détail !

Effectuez les démarches administratives

Avant de lancer les travaux, il vous faut le feu vert de l'Administration et demander une autorisation de travaux ou un permis de construire. Pour être sûr d'obtenir ces autorisations, prenez conseil auprès de l'architecte-conseil de la mairie, du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) de votre département (adresse à la mairie ou à la Direction départementale de l'équipement) ou, le cas échéant, de l'architecte des bâtiments de France (cas particulier où le site est classé).

Choisir les matériaux - Les grandes étapes de votre chantier - Faire construire

Connaître les règlements d'urbanisme locaux et le Plan local d'urbanisme (PLU) est indispensable avant de se lancer dans le choix des matériaux... C'est le meilleur moyen de ne pas vous exposer à un refus de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Vous devez aussi vous adapter au terrain, au climat, et à l'existant. Ceci en préalable à tout choix de matériaux.

Règle d'or : vous ne pouvez pas faire n'importe quoi, et vous ne devez pas faire n'importe quoi !

Vous ne pouvez faire n'importe quoi car le code d'urbanisme de la commune vous impose certains choix, de même que le PLU, le plan local d'urbanisme (l'ancien POS). En effet, dans certaines communes, le matériau des toitures et sa couleur sont par exemple réglementés. Impossible, sûrement, de construire une maison basque dans un petit village breton... d'où l'intérêt, lorsque vous lancez votre projet de construction ou de rénovation de faire une demande de Certificat d'urbanisme en mairie ou à la DDE. Ainsi vous saurez absolument tout sur les règles à respecter et sur le PLU.

Vous ne devez pas faire n'importe quoi car le terrain ou la construction existante ne s'y prête pas forcément : vouloir à tout prix creuser un sous-sol près d'une nappe phréatique vous expose par exemple à certains risques à éviter ; ou rajouter deux étages à une construction qui n'a pas les fondations prévues pour serait une réelle faute de bon sens... Donc, avant de lancer les plans, vous devez vous renseigner sur ce que vous autorise le terrain ou le bâti existant. Et choisir les matériaux également en fonction de cette pré-étude.

Choisir les entreprises et passer contrat - Les grandes étapes de votre chantier - Faire construire

Le choix des entreprises vous incombe en tant que maître d'ouvrage, et la qualité des travaux en dépend. Pour éviter tout litige, le cahier des charges et les contrats doivent être précis et détaillés.

Du cahier des charges aux contrats

Le maître d'oeuvre (architecte, entrepreneur) détaille très précisément les travaux qu'il se propose de réaliser dans un cahier des charges élaboré à partir du projet détaillé de construction. Les entreprises établissent des devis, qui sont présentés et analysés pas le maître d'oeuvre. Si vous acceptez ces devis, vous signez les contrats de travaux. Sinon, on recommence, jusqu'à ce que tout le monde soit d'accord.

Vérifiez le cahier des charges technique

Si vous ne voulez pas avoir de surprise à l'arrivée, ce cahier des charges doit être établi avec soin et comporter la description minutieuse des matériaux (marques, modèles, références), et des techniques de mise en œuvre. Vérifiez que rien ne manque, jusqu'au plus petit bouton de porte, et que tout est bien à sa place. Des plans techniques sont annexés à ce descriptif. Etudiez-les attentivement, en vous faisant aider par un professionnel extérieur au projet.

Sélectionnez les entreprises

Vous devez, avec l'aide du maître d'œuvre, sélectionner avec soin les professionnels du bâtiment. Visitez quelques réalisations témoignant du savoir-faire de l'artisan, écoutez ce que disent ses clients, et discutez longuement avec les professionnels. Prenez conseil chez les négociants en matériaux de la place : ils connaissent bien les entreprises. Il existe des labels de qualité, qui peuvent servir de points de repère.

Signez les contrats de travaux

Le contrat que vous signez avec une ou plusieurs entreprises conditionne la bonne marche ultérieure du chantier. N'oubliez rien : faites détailler les prestations, fixer les délais, les prix et les conditions de paiement et pensez aux clauses suspensives.

Le planning type de la construction de votre maison - Les grandes étapes - Faire construire

Pour vous aider dans la réalisation de votre projet, voici les grandes étapes que vous devez connaître.

L'ouverture - Le suivi de votre chantier - La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

Pour que les travaux puissent démarrer, vous devez avoir un permis de construire valide et déclarer l'ouverture du chantier en mairie. Vous avez aussi intérêt à prendre quelques précautions.

Les formalités

Votre chantier ne peut commencer que lorsque le permis de construire a été délivré, et il doit démarrer dans les deux années suivant la délivrance de ce dernier. Passé ce délai, ou si les travaux sont interrompus plus d'un an, il faut tout reprendre à zéro... Si vous ne l'utilisez pas dans les temps, vous pouvez demander sa prorogation pour un an, deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Vous devez effectuer une déclaration d'ouverture de chantier en mairie et, pendant toute la durée des travaux, afficher le permis sur le terrain, selon certaines règles de dimensions et en indiquant les mentions obligatoires. La copie du permis doit être disponible en mairie pendant deux mois, afin que les tiers (les voisins notamment) puissent le contester s'ils estiment être lésés.

Les précautions à prendre

Exigez des entreprises qu'elles vous fournissent leurs attestations d'assurances. Avant que le chantier de rénovation, d'agrandissement ou de restructuration ne commence, faites établir un état des lieux par huissier, afin de pouvoir vous retourner contre les corps de métier si votre jardin est dévasté ou votre salon endommagé. S'il faut passer chez le voisin, demandez les autorisations nécessaires, et faites établir un état des lieux.

Trouvez un coordinateur

Si vous n'avez pas pris d'architecte, vous pouvez avoir intérêt à demander à une entreprise (par exemple celle qui assure le gros oeuvre) d'assurer la coordination du chantier, moyennant finances. Cela simplifiera votre travail.

La réception des travaux - Le suivi de votre chantier - Mise en œuvre - Faire construire

C'est la formalité essentielle par laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous déclarez accepter les travaux effectués par l'entrepreneur, le cas échéant en émettant des réserves. Les garanties commencent à courir à partir de la date de la réception : si vous ne procédez pas à cette formalité, vous risquez de ne pouvoir les faire jouer en cas de malfaçons.

Qui assiste à la réception des travaux ?

La plupart du temps, l'entreprise vous fixe un rendez-vous, une fois les travaux achevés. Vous devez assister à la réception, de même qu'un représentant de l'entreprise. Faites-vous assister par un professionnel, par exemple un architecte. Si l'entreprise ne vous convoque pas, fixez-lui rendez-vous, par lettre recommandée avec avis de réception.

Faites des réserves

Ce rendez-vous a pour but de contrôler la bonne exécution des travaux. Notez tous les travaux qui ne correspondent pas à ce qui était prévu au contrat, et ce qui a été mal fait : carreaux fendus, couche de peinture manquante, robinetterie d'une autre marque que celle qui était prévue, etc. : aucun défaut apparent ne doit échapper à votre oeil vigilant. Inscrivez ces défauts sur le procès-verbal de réception signé par les deux parties, en indiquant le délai dans lequel l'entreprise doit les réparer.

Payez le solde

  • Les travaux ont été bien faits, et vous les réceptionnez sans réserves : payez le solde du prix.
  • Vous avez émis des réserves : payez le solde à la levée des réserves, après réparation des défauts.

Le certificat de conformité - Le suivi de votre chantier - Faire construire

Une fois le chantier terminé, il vous reste encore une formalité, si vous avez obtenu un permis de construire : vous devez faire attester que votre construction est conforme au projet déposé.

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité atteste qu'une construction nécessitant un permis de construire est conforme à ce dernier. Ce document est indispensable si vous avez obtenu une aide de l'Etat sous forme de prêt ou de prime, et pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

Comment l'obtenir ?

Vous devez, dans les 30 jours suivant la fin des travaux, adresser au maire par lettre recommandée avec avis de réception la déclaration d'achèvement des travaux signée par l'entreprise générale ou les entreprises ayant travaillé sur le chantier, et par l'architecte. Ce document figure dans le dossier de demande de permis de construire qui vous a été remis.
La mairie fera une enquête afin de vérifier que la construction correspond bien au projet déposé dans le permis de construire, et vous enverra le certificat de conformité dans les trois mois suivant votre demande.

Le rôle du maître d'œuvre dans le suivi du chantier - Mise en œuvre - Faire construire

Le maître d'œuvre est sur le devant de la scène de votre projet : il le met en place, le gère et en suit toutes les étapes. A lui d'organiser le planning des interventions et de veiller au respect des budgets.

Le maître d'œuvre - qu'il soit architecte, consultant dans un bureau d'études ou contrôleur technique - peut avoir un rôle très étendu dans votre projet de construction ou de rénovation. Réalisation du plan, dépôt du permis de construire, aide au choix des entreprises, direction des travaux... lui sont souvent dévolus. Il peut même être amené à gérer les relations de voisinage, afin d'obtenir, par exemple, un droit de passage (écrit) durant les travaux.
De cette connaissance parfaite du dossier découlent tout naturellement deux autres tâches : le planning et la gestion financière. Et leur suivi.
C'est après avoir étudié tous les plans et consulté chaque entreprise retenue que le maître d'œuvre est à même d'établir le coût de la construction. (Une clause de résiliation aux torts du maître d'œuvre peut d'ailleurs être prévue dans son contrat si le coût définitif dépasse le montant prévisionnel.) En réunissant tous les acteurs de la construction, il pourra également préparer le planning des interventions de chaque entreprise. Cela implique qu'il établit un découpage très précis de l'exécution des travaux pour chaque prestataire. Le maître d'œuvre, une fois le planning établi, le fait approuver par les différents intéressés.

Le suivi du planning - La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

Le maître d'œuvre joue un rôle capital d'organisateur et de coordinateur. C'est donc lui qui prépare le planning et surveille son bon déroulement. Bien sûr, en fonction de problèmes météorologiques ou de difficultés inattendues, les délais sont susceptibles d'être rallongés. En accord avec tous les intervenants. Et tout retard dû à une entreprise peut être sanctionné.

Un projet de construction de sa phase initiale jusqu'à la réception des travaux engage de nombreux prestataires qui doivent savoir quand intervenir, afin de s'organiser, de louer les machines ou de commander les matériaux. De plus, une construction est une sorte de chaîne : si l'un prend du retard c'est toute la machine qui s'enraye. D'où l'importance, dans chacun des contrats, de prévoir des délais d'exécution et d'éventuelles pénalités de retard.

Du modèle à la réalité

Le maître d'œuvre établit un modèle de planning qui est distribué à tous les intervenants. Encore mieux, le planning peut être affiché durant tous les travaux. Ce planning détaille chaque étape de chaque intervenant, du gros œuvre aux corps d'état secondaires, jusqu'à la réception des travaux.
L'unité de compte est généralement la journée. Mais ce n'est qu'au lancement réel du projet, après obtention du permis de construire, que pourront être accolées des dates précises en face de chaque étape.
Ce planning doit, dans la mesure du possible, tenir compte des aléas, prévoir quelque marge pour de possibles difficultés de chantier, et définir un nombre moyen de jours d'intempéries en fonction de la saison.
Le maître d'œuvre pointe chaque étape du planning en se rendant sur place. Le contexte, les circonstances peuvent l'amener à revoir son planning, à le mettre à jour et à recaler les interventions de chacun, avec leur accord, bien entendu. La nouvelle version du planning est alors distribuée et affichée.

Les retards

Une entreprise peut mettre en péril la bonne marche de votre projet en ne respectant pas les plannings qu'elle avait pourtant approuvés. Le maître d'œuvre se charge alors, de vive voix et par courrier si nécessaire, de mettre en demeure l'entreprise de rattraper son retard. La voie judiciaire est l'ultime recours.
Un retard dans le planning implique également la retenue du paiement correspondant à cette phase de travaux.

Le planning type de la construction de votre maison - Mise en œuvre - Faire construire

Pour vous aider dans le suivi de votre projet, voici les grandes étapes que vous devez connaître.

Calendrier d'entrée en scène des corps d'Etat - La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

Pour éviter les erreurs, il faut connaître avant l'ouverture du chantier dans quel ordre faire passer les différents corps d'Etat. Ce n'est pas toujours simple !

Le gros œuvre

C'est essentiellement l'affaire du maçon : il monte les murs de soubassement et les murs porteurs, les escaliers en béton intérieurs et extérieurs, les planchers, les conduits de cheminée et de ventilation.
L'électricien a son mot à dire concernant le passage des conduits électriques dans la dalle. Quant au chauffagiste, pensez à lui en cas de plancher chauffant.
Le charpentier et le couvreur passent ensuite, pour la charpente, la couverture, les châssis. Le bâtiment est dit "hors d'eau".

Le second œuvre

Le menuisier pose d'abord les portes et fenêtres : le bâtiment est "hors d'air". Il positionne ensuite les cloisons sèches (si ce sont des cloisons traditionnelles, il faut faire revenir le plâtrier ou le maçon), puis l'escalier.
C'est ensuite que tout se corse, avec le chassé-croisé de cinq corps d'Etat qui doivent intervenir à peu près tous en même temps : le plombier, le carreleur, l'électricien, le chauffagiste et le menuisier. Tout dépend du type de matériel, et il n'y a pas de règle générale. Souvent, le plombier passe le premier pour poser les alimentations et les installations sanitaires (receveur de douche, etc.). Le chauffagiste place la chaudière et les tuyaux dans les pièces, l'électricien prévoit les raccordements électriques. Le menuisier pose les meubles de cuisine et de salle de bains avant le passage du carreleur (sol d'abord, murs ensuite), puis le plombier revient mettre en place les sanitaires, etc.

Les finitions

Le peintre fait les peintures et pose le papier peint, puis la moquette. La pose des tentures murales vient en dernier.

Le suivi financier - La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

La gestion comptable de votre projet est une tache essentielle : procéder aux paiements en temps voulu, éviter les dérapages, retenir un pourcentage jusqu'à exécution du travail demandé sont autant de responsabilités qu'assume le maître d'oeuvre.

Votre investissement financier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une grosse rénovation, représente forcément un effort et un stress importants. Le budget se présente généralement sous la forme d'un forfait déterminé par contrat (contrat de construction de maison individuelle, contrat passé directement avec un maître d'œuvre ou avec un entrepreneur, etc.). Sa gestion exige beaucoup de rigueur. Aussi laisse-t-on au maître d'œuvre le suivi financier ; d'autant que, s'il a lui-même établi les plans, il a aussi déterminé le coût de la construction, sur la base des diverses consultations qu'il a menées. Vous pouvez bien sûr traiter directement avec un Constructeur de maisons individuelles. Quel que soit votre interlocuteur, il est légalement tenu de respecter les budgets annoncés au contrat.

L'échéancier

Comme il est prévu dans tout contrat de construction, que vous le passiez avec un Constructeur de maisons individuelles ou un entrepreneur, les modalités de paiement sont parfaitement stipulées au préalable. A chaque grande étape de la construction ou de la rénovation, il y a paiement d'une échéance, la règle d'or étant de ne jamais payer plus qu'il n'est construit. Il est donc impératif que le maître d'œuvre suive de très près le chantier, afin de vous dire si oui ou non vous pouvez payer l'échéance à la date prévue. Vous retiendrez le paiement jusqu'à ce que le maître d'œuvre vous donne le feu vert.

S'il y a modification du chantier avec l'accord de tous, l'échéancier peut être revu dans l'avenant ajouté au contrat de construction.
L'entreprise peut également avoir considérablement sous-estimé la charge de travail. Et vous demander un supplément financier. En principe, s'il y a eu négociation forfaitaire comme c'est généralement le cas, on ne peut vous demander de " rallonge ". Mais vous avez peut-être signé un autre type de contrat que forfaitaire. En tout cas, votre maître d'œuvre est là pour vous donner la marche à suivre, vous dire si oui ou non vous devez vous acquitter de ce supplément et rédiger l'avenant au contrat.

A quoi sert une réunion de chantier ?La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

La réunion de chantier est, à chaque fois, un moment très impliquant dans le déroulement de votre projet de construction ou de rénovation. Elle permet de faire le point sur l'état d'avancement des travaux et le respect du contrat. Modifications, aménagements, changement de planning, tout doit être notifié car son compte rendu a valeur juridique.

Réunissant les principaux acteurs, les réunions de chantier sont essentielles à la bonne marche des travaux. Elles se déroulent bien sûr lors d'une visite du chantier et scandent les grandes étapes de votre projet. Elles s'intercalent généralement entre les réunions techniques où seul assiste le maître d'œuvre ou le technicien chargé du suivi du chantier.

- Elles servent essentiellement à faire le point sur l'état d'avancement du chantier.
- Le maître d'œuvre constate que les modifications demandées lors de la précédente réunion ont bien été exécutées.
- Le respect des délais notifiés dans le contrat et dans les plannings est contrôlé, les éventuels dérapages étant notés afin que l'entreprise puisse rattraper le temps perdu.
- Elles précisent les risques potentiels, par exemple lors du terrassement ou lors de la création d'un sous-sol.
- Elles mentionnent les difficultés rencontrées qui devront être solutionnées pour la réunion suivante.

Qui l'organise et qui participe ? Les réunions de chantier - Mise en œuvre - Faire construire

Les réunions de chantier sont organisées et animées par le maître d'œuvre : il peut s'agir d'un architecte, d'un contrôleur technique, ou d'un entrepreneur ; en tout cas, pour assumer ce rôle, il est impératif de maîtriser tous les processus de construction. Chaque réunion rassemble les intervenants du moment, ou toute personne dont le maître d'œuvre estime la présence nécessaire. Et vous, bien sûr, si vous le souhaitez.

L'organisateur

Le maître d'oeuvre est le personnage clé non seulement des réunions de chantier mais de votre projet. Ce maître d'œuvre connaît parfaitement toutes les étapes d'un projet de construction ou de rénovation ; il a une vue d'ensemble des démarches administratives et des normes à respecter en matière de bâti. Il sait aussi préparer et tenir un planning, se montre meneur d'hommes car il doit assurer un rôle de rassembleur et d'organisateur.
Vous pouvez faire appel à un architecte ou, par exemple, à un contrôleur technique indiqué par la Direction départementale de l'équipement (DDE). Ces contrôleurs sont des professionnels indépendants qui jouent un rôle de maître d'œuvre pour le suivi de chantier, qui donnent un avis (ils sont responsables de l'avis qu'ils donnent et sont assurés pour ce risque) et rédigent les compte rendus.

Les participants

Vous n'êtes pas obligé, en tant que maître d'ouvrage, d'assister aux réunions de chantier puisque c'est le maître d'œuvre qui vous représente. Mais y assister est loin d'être une perte de temps ! Vous pouvez donner votre avis, être en prise directe avec les difficultés du chantier, voir comment travaillent les équipes, prendre des décisions, etc.

Autres participants : les entreprises concernées par l'étape en cours ou, si le maître d'œuvre l'estime nécessaire, les entreprises ayant œuvré en amont ou qui interviendront plus tard. Certaines réunions, qui sanctionnent les grandes étapes, réunissent la plupart des acteurs.

 

La périodicité des réunions de chantier - La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

Chaque grande étape de la construction de votre logement mérite une réunion de chantier regroupant les acteurs concernés : maître d'ouvrage (sans obligation), maître d'œuvre et entreprises. Ces grandes étapes sont : terrassement et fondations, dalles et maçonnerie, charpente et couverture, cloisons intérieures, plomberie et électricité, sans oublier les équipements.

A vous de déterminer avec le maître d'œuvre le rythme des réunions. Vous ne serez pas obligé, en tant que maître d'ouvrage, d'assister à toutes ces réunions de chantier. Suivez les conseils de votre maître d'œuvre. Mais certaines étapes sont essentielles et les réunions de chantier les plus importantes suivent les grandes étapes de la construction.

La première réunion de chantier

Elle doit intervenir dès le début des travaux afin de bien vérifier le bornage des limites de la propriété, vérifier également l'orientation de la maison. Cette réunion sert aussi à faire se rencontrer tous les intervenants, à vérifier la validité des plannings et de la succession des interventions. Il est donc nécessaire que tous les acteurs soient présents.

Une réunion par grande étape

  • La réunion terrassement et fondations : bien sûr cette réunion est capitale, car c'est l'étape du gros œuvre qui engage le devenir de votre habitation. De plus, si vous n'avez (hélas) pas fait procéder à une analyse du sol avant le début des travaux, l'entrepreneur peut s'apercevoir que les fondations prévues ne correspondent pas... Il s'agit là d'une éventuelle grosse modification de chantier appelant un avenant au contrat.
  • Dalles et maçonnerie : vérification de la conformité des dalles aux plans avec respect du passage des conduits ; réservation des menuiseries et autres ouvertures dans la maçonnerie, chaînage ...
  • Charpente et couverture : une réunion pour chaque étape avec l'acteur concerné pour vérifier l'adéquation au plan, les matériaux, les ouvertures éventuelles, l'isolation, etc.
  • La pose des cloisons intérieures : il s'agit surtout de vérifier la conformité aux plans des éléments avec réservation pour prises électriques, etc.
  • Plomberie et électricité : elles méritent une réunion pour vérifier les normes, la pertinence des réseaux et des emplacements.
  • Les équipements : revêtements de sols, revêtements muraux, sanitaires, etc.
  • La réunion de fin de chantier : ultra-importante, cette réunion regroupe tous les acteurs. N'oubliez pas que le nettoyage et l'enlèvement des gravats, prévus au contrat, doivent être effectués avant la réception. Rien ne vous empêche de faire des visites inopinées pour vérifier l'état du chantier.

L'indispensable compte-rendu - Les réunions de chantier - Mise en œuvre - Faire construire

Le compte rendu sanctionne chaque réunion de chantier. D'éventuelles modifications demandées par vous, proposées par le maître d'œuvre ou l'entrepreneur seront mentionnées et approuvées ou refusées. Le compte rendu sert de procès-verbal et est transmis aux intervenants.

La présentation

Le compte rendu doit être écrit dans un style clair, concis, pas trop technique, mais très précis car il peut servir de pièce dans un dossier de litige.
Sont précisés en tête de compte rendu :

- La date et le lieu de la réunion,
- l'objet (le stade du chantier concerné),
- le nom des participants,
- l'ordre du jour.

Le contenu

Le maître d'oeuvre prend des notes à chaque réunion de chantier : vos demandes, les siennes, les remarques de l'entrepreneur... Il consigne ensuite tous ces éléments dans le compte rendu. Car ce compte rendu sert de procès-verbal et mentionne notamment toutes les erreurs qui doivent être rectifiées.
Si vous demandez une modification par rapport aux plans initiaux ou un changement de matériaux, cette demande doit être consignée et approuvée (rappelons que si la demande modifie le coût, un avenant au contrat passé avec l'entreprise est indispensable).
En fin de compte rendu est mentionnée la prochaine date de réunion avec les acteurs conviés.
Ce compte rendu sera distribué à tous les acteurs, et tout d'abord à vous, maître d'ouvrage.
En cas de contentieux, pendant ou après les travaux, le compte rendu constitue une pièce importante du dossier d'expertise.

La sécurité sur le chantier - Les réunions de chantier - Mise en œuvre - Faire construire

La sécurité sur un chantier doit être assurée aussi bien pour les ouvriers que pour toute personne venant visiter ce chantier. Il s'agit tout d'abord de respecter les formalités administratives afin d'être en règle. En fonction de l'importance du chantier, un Coordinateur sécurité et protection de la santé sera nommé. Quant à vous, vous devez respecter certaines règles de sécurité lorsque vous vous rendez sur le chantier.

Les formalités

  1. Une déclaration d'ouverture de chantier doit être déposée en 3 exemplaires à la mairie par le maître d'oeuvre ou le Constructeur de maisons individuelles.
  2. Le permis de construire doit être affiché sur le chantier durant les travaux.
  3. Si le chantier réunit au moins deux entreprises, dure plus de 30 jours et comporte plus de 20 hommes à un moment quelconque, l'entrepreneur ou le Constructeur doit alors adresser une déclaration préalable de travaux à divers organismes administratifs ; il doit nommer un Coordinateur sécurité et protection de la santé qui suivra le chantier. Ce coordinateur tiendra un livre-journal du chantier et, à la fin des travaux, il devra vous délivrer un Dossier d'intervention ultérieure. Ce dossier donne plans et indications techniques qui faciliteront l'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Les assurances

Vous comme votre constructeur devez avoir une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causés à l'ouvrage ou aux personnes durant les travaux. Le Constructeur doit également posséder une responsabilité civile professionnelle.

Les règles de base

Port du casque, tenue adéquate sont les règles de base de sécurité lorsque vous vous rendez sur le chantier. Vous devez impérativement être accompagné par le chef de chantier ou le représentant du Constructeur de maison individuelle. Si on vous demande de ne pas fumer, conformez-vous y : nombre de produits inflammables peuvent être utilisés sur un chantier. Et attention avec les enfants...

 

La modification du contrat de travaux - La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

Modifier des plans, des équipements, un matériau est parfois impératif, parfois le désir du maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous. Ces demandes doivent être étudiées avec le maître d'œuvre et l'entreprise concernée. Si chacun est d'accord, un avenant est apporté au contrat passé avec l'entreprise. Cet avenant précise le surcoût et le nouveau calendrier s'il y a lieu.

Rajouter une véranda, opter pour du marbre au sol plutôt que du carrelage... vous avez le droit de changer d'avis, si vous en avez les moyens ! Des fondations plus profondes, un revêtement de façade plus adapté... le maître d'oeuvre ou l'entrepreneur peut, lui aussi, être amené à vous demander une modification au cours des travaux.
Une réunion de chantier est nécessaire pour mettre en adéquation l'état d'avancement des travaux et le nouvel ouvrage à réaliser. Peut-être est-il trop tard, peut-être le coût sera-t-il prohibitif ? Le maître d'oeuvre saura vous conseiller.

L'avenant

Que la demande de modification vienne de vous, maître d'ouvrage, ou d'un prestataire, il y a exécution d'un travail non prévu au contrat. Et donc avenant à ce contrat.
C'est le maître d'oeuvre qui prépare l'avenant. Ce nouveau contrat précise les modifications demandées et le nouveau coût qui en découle, d'où un recalcul du prix global. Autre précision : les modifications de planning induites et donc un nouvel échéancier.
Ce document est signé par les cocontractants : maître d'ouvrage et entrepreneur concerné.

Le remplacement d'entreprises - La mise en œuvre de votre projet - Faire construire

Au cours d'un chantier, certains aléas sont susceptibles d'entraîner la rupture du contrat avec une entreprise. Cela peut être de votre fait, auquel cas vous devrez indemniser l'entreprise. Ou cela peut venir d'un artisan qui ne peut plus assurer le chantier ou d'une entreprise qui abandonne le chantier pour faillite. Dans ce cas, tout dépend si l'entreprise avait un garant ou non. Si oui, le garant se charge d'achever les travaux. Si non, vous entrez en négociation avec l'administrateur judiciaire.

Résiliation de votre fait

L'entreprise que vous avez choisie ne vous semble pas adaptée, son travail ne vous convient pas, sans qu'il y ait réel litige. Vous pouvez résilier le contrat, mais vous devrez verser une indemnité correspondant au préjudice subi. Cette indemnité est généralement prévue dans le contrat.
Vous allez donc faire appel à une autre entreprise. Il est indispensable de repartir à zéro : consultation de plusieurs entreprises, demande de devis, accord et signature de contrat.

Cessation d'activité de l'entreprise

L'entreprise à laquelle vous avez fait appel peut être déclarée en liquidation judiciaire, l'artisan avec lequel vous avez contracté peut tomber malade ou décéder. Quelle qu'en soit la raison, en cas d'abandon de chantier, l'assurance dommages-ouvrage ne se substitue pas au défaillant. Mais il y a plusieurs solutions.

  • En cas de décès d'un artisan, il s'ensuit généralement une résiliation du marché. Cette résiliation est assimilée à une réception des travaux dans l'état d'avancement où ils se trouvent.
  • En cas de dépôt de bilan, si le contrat que vous avez signé contient une garantie de livraison (ce qui est pratiquement toujours le cas pour un contrat passé avec un Constructeur de maisons individuelles ou une grosse entreprise), adressez-vous à l'organisme qui a donné sa garantie à l'entreprise. Cet organisme doit prendre le relais.
  • Si le contrat passé avec l'entreprise n'est pas assorti d'une garantie de livraison, et s'il y a abandon du chantier, vous devez adresser une mise en demeure par lettre recommandée à l'entreprise ou à l'administrateur nommé pour faire courir un délai qui ne peut être inférieur à un mois. (Vous aurez peut-être l'opportunité, si vous avez pressenti la faillite, de négocier une résiliation du contrat avant le dépôt de bilan et la nomination d'un administrateur.) L'administrateur peut décider que l'entreprise continue le contrat ; il peut aussi proposer la reprise des travaux par un repreneur. Vous pouvez également demander la résiliation du contrat. Cette résiliation est assimilée à une réception des travaux dans l'état d'avancement où ils se trouvent.

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