Les Constructeurs de maisons individuelles (CMIstes) proposent des catalogues de modèles, mais aussi des modèles personnalisables selon vos aspirations. A vous de choisir la maison de vos rêves. Avec un CMIste, vous avez affaire à un interlocuteur unique qui s'occupe de tout. Et tout cela est réglementé par un contrat spécifique.

Les Constructeurs de maisons individuelles vous proposent du clé en main modulable. Car, si vous pouvez opter pour un " contrat avec fourniture de plans " - ce qui est le " vrai " clé en main -, vous pouvez aussi choisir la solution " contrat sans fourniture de plans ". Dans ce cas, c'est vous qui faites dessiner les plans de votre maison par un architecte et c'est le Constructeur de maisons individuelles qui réalise l'ouvrage.

Faire appel à un Constructeur de maisons individuelles ne vous dispense pas de trouver et d'acheter le terrain vous-même. Cela dit, nombre de Constructeurs de maisons individuelles, qui connaissent parfaitement l'offre et la demande, peuvent vous aider dans votre recherche en vous mettant en contact avec un lotisseur, un aménageur foncier ou une agence immobilière.

L'avantage certain de faire appel à un Constructeur de maisons individuelles est que vous avez un interlocuteur unique. Et il gère votre projet jusqu'au bout. La profession est désormais très contrôlée par la loi et le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vous protège au maximum.

Une démarche intéressante est d'opter pour un Constructeur de maisons individuelles affilié à une fédération ou un réseau car ces instances travaillent à améliorer l'image de marque de leurs adhérents et tendent vers toujours plus de qualité de services.

Les avantages de réaliser son projet avec un constructeur de maisons individuelles

Un interlocuteur unique...

• Qui prend en charge votre maison individuelle, de sa conception à sa réalisation
• Qui exécute ou fait exécuter les travaux par diverses entreprises sous son entière responsabilité
• Qui gère le suivi de votre maison individuelle en toute confiance et tranquillité d'esprit.

Un contrat réglementé...

• Conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990 codifiée aux articles L.231-1 et R.231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
• Rédigé sous forme d'un contrat-type par l'UNCMI (Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles) et communiqué à l'AFEC (Association Française des Etablissements de Crédit).
• Réservé aux seuls adhérents UNCMI et authentifié par un système de perforation comprenant le numéro d'adhésion du constructeur

qui vous laisse le temps de réfléchir

Avec un délai de 7 jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception pour éventuellement revenir sur votre engagement.

qui ne laisse pas de zone d'ombre

Ce contrat indique le prix convenu qui comporte l'ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver.
La notice descriptive, dont le modèle est réglementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d'équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation.
La lecture du contrat et de la notice descriptive vous permet de connaître précisément le coût global de votre maison. Vous savez exactement ce que vous achetez et à quel prix.

qui comprend des prestations de service, notamment :

• Etablissement du dossier en vue de l'obtention du permis de construire
• Assistance dans les démarches financières
• Assistance dans la souscription de la police dommages-ouvrage
• Coordination et contrôle du chantier
• Service après-vente.

qui fixe un prix global et forfaitaire

• Comprenant les travaux d'adaptation au sol, la construction et les équipements.
• Ferme et définitif sauf clause au contrat mentionnant précisément les modes de révisions possibles, en fonction de l'indice BT 01.

qui fixe les modalités de règlement

• Vous versez des acomptes en fonction du stade d'avancement des travaux, conformément au texte de loi
• Vous versez le solde selon les cas prévus au contrat. Si vous constatez une non conformité vous la mentionnez par écrit. Son montant est alors consigné jusqu'à la levée des réserves.

qui couvre et vous protége

• Garantie de remboursement : celle-ci s'applique en cas de non-réalisation des conditions suspensives du contrat (refus des prêts, du permis de construire...) ou d'exercice de la faculté de rétractation.
• Garantie de livraison à prix et délais convenus : celle-ci s'applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.

qui vous assure pour l'avenir

• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurance dommages-ouvrage (obligatoire)

Pour être sûr de vivre dans la maison dont vous rêvez, mieux vaut respecter les étapes, de l'achat du terrain à la signature d'un contrat de construction conforme à la loi du 19 décembre 1990, en passant par l'obtention des documents administratifs ad hoc.

Lorsque vous faites appel à un Constructeur de maisons individuelles, vous pouvez choisir de réaliser vous-mêmes les démarches administratives ou de mandater le constructeur (à préciser dans le contrat).

Il vous faut obtenir le certificat d'urbanisme et autre permis de construire, et également, lorsque vous achetez le terrain, obtenir une vraie " carte d'identité du sol et du sous-sol ", vérifier qu'il est constructible et étudier les problèmes de réseaux d'eau, d'eaux usées, de gaz, d'électricité, etc.

Vous ne devez pas signer de contrat avec un Constructeur de maisons individuelles avant d'avoir au moins signé la promesse de vente du terrain.

C'est au Constructeur de maisons individuelles de préparer le terrain pour la construction (bien sûr, il aura visité ce terrain avec vous auparavant pour établir le devis de ces travaux).

Un chantier de construction dure en moyenne 10 à 12 mois. Il est mentionné dans le contrat le délai entre la signature et l'obtention des documents administratifs. Ce délais engage le constructeur ou vous-mêmes (selon si vous faites ou non les démarches vous-mêmes). Si les différents documents administratifs ne sont pas obtenus dans ce délai, le contrat est caduc.

Vous devez à tout prix signer un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) réglementaire, c'est-à-dire correspondant à la loi du 19 décembre 1990 codifiée aux articles L 231-1 et R 231-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

La moitié des ventes de maisons individuelles s'effectue par parrainage ou relations. D'où l'importance de se renseigner et de discuter avec des personnes ayant eu la même démarche que vous et qui habitent désormais leur maison neuve. Vous devez également vous renseigner sur la société et prendre toutes les garanties.

Bien sûr, vous pouvez avoir le coup de foudre pour un modèle de maison, sans vous occuper de la marque du constructeur de maisons individuelles, mais mieux vaut vous donner les moyens de choisir. Pour cela, vous pouvez vous promener dans le secteur qui vous intéresse, regarder les maisons en construction et vous renseigner sur les marques locales en discutant avec les gens du pays.

Une bonne solution : visiter des villages d'exposition. Là sont rassemblés nombre de constructeurs et cela vous permet de juger de visu des modèles.
A vous ensuite de vérifier le sérieux de l'entreprise que vous allez choisir. Puisque vous aurez un interlocuteur unique, encore faut-il qu'il soit compétent, qu'il connaisse aussi bien l'aspect financement que le suivi de chantier.

Marche à suivre :

• Préparez vos questions ;
• Consultez tous les modèles du catalogue et demandez s'il y a des possibilités d'adaptation ;
• Demandez à votre interlocuteur qu'il vous montre un modèle de contrat pour vérifier qu'il s'agit bien d'un CCMI (Contrat de construction de maison individuelle). Il peut également vous fournir la notice légale d'information relative au contrat (cette notice est parue au Journal Officiel, http:// www.journal-officiel.gouv.fr/) ;
• Il est toujours préférable de vous adresser à un constructeur qui appartient à un réseau, gage de vigilance des différents partenaires.

Budget, adéquation du modèle à votre besoin, qualité de la construction, sérieux de la marque... autant de critères à prendre en compte lors de votre choix.

Vos moyens financiers guideront votre choix vers une gamme de projets adaptés. Des maisons individuelles, il y en a pour tous les prix, de l'entrée de gamme au haut de gamme.

Hormis ce critère essentiel, vous devez vous poser un certain nombre de questions avant de choisir :

• Le modèle est-il adapté au terrain que vous avez choisi ? (C'est en visitant le terrain avec le constructeur que vous le saurez.)
• La maison pourra-t-elle être agrandie si la famille s'agrandit ?
• Avez-vous besoin d'un sous-sol ?
• Souhaitez-vous des combles aménageables ?
• L'agencement des pièces est-il ergonomique ?
• Quel est le système de chauffage et de distribution d'eau chaude ?
• Certains éléments de confort sont-ils prévus : climatisation, cheminée, aspiration centralisée, domotique...) ?

Sans oublier que le modèle doit plaire à toute la famille...

Acheter le terrain est la première étape concrète de votre projet de construction. Les démarches sont différentes si vous optez pour une parcelle en lotissement ou un terrain en zone diffuse. Attention à bien vérifier la qualité du sol et du sous-sol et les possibilités de le viabiliser (assainissement, réseaux divers). Et ne faites rien avant d'avoir obtenu la certitude de pouvoir construire.

Soit vous faites le choix d'acheter une parcelle de terrain dans un lotissement, soit vous achetez le terrain en zone diffuse.

Une parcelle en lotissement

Acheter un terrain en lotissement représente certaines facilités : le terrain est viabilisé et les travaux de raccordement aux différents réseaux (eau, gaz naturel, électricité, téléphone,...) sont donc déjà effectués; l'assainissement est prévu. Le lotisseur a bien sûr pris la précaution d'acheter ses terrains en zone constructible, vous êtes donc quasiment sûr d'obtenir le permis de construire.
Les études de sol et de sous-sol ont souvent déjà été réalisées pour les propres travaux du lotisseur et vous devez lui demander de vous les fournir, mais il vous incombe de faire faire, si vous le souhaitez, les études validant la faisabilité des travaux de construction sur le terrain.
Acheter en lotissement représente aussi des contraintes. Le lotissement s'apparente à une copropriété simplifiée. Il y a donc un règlement et un cahier des charges précis de ce que vous pouvez ou ne pouvez faire sur votre parcelle.

Un terrain en zone diffuse

Si vous achetez un terrain en zone diffuse, votre marge de manœuvre est plus grande. Mais vous aurez plus de responsabilités à prendre en amont.
Première étape avant d'acheter le terrain : demander au vendeur s'il a fait procédé à une étude du sol et du sous-sol afin d'en vérifier la qualité et la constructibilité. Un bureau d'études pourra faire cette analyse. Pour fixer les limites du terrain, si ce n'est déjà fait, un géomètre-expert sera le bien venu. Et, surtout, ne faites rien sans avoir obtenu le certificat d'urbanisme qui vous dira si le terrain est constructible ou non.
Autre information capitale à vérifier si le terrain est en zone d'habitat dispersé : est-il relié au réseau municipal d'assainissement ou devrez-vous procéder à l'installation d'un système d'assainissement autonome ? Vous devrez également vérifier la possibilité de le raccorder à tous les réseaux (eau, gaz naturel, électricité). C'est auprès de la mairie que vous vérifierez ces informations, ainsi que l'éventualité de servitudes.

Concrétiser l'achat du terrain

• Première étape : le compromis de vente. Attention à bien y faire figurer les conditions suspensives.
• Indispensable : obtention du ou des prêts (pour l'achat du terrain et/ou la construction de la maison), obtention du certificat d'urbanisme et du permis de construire, garanties contre les servitudes...
• La promesse de vente n'est pas pure formalité. Elle vous engage vraiment et vous devrez payer environ 10 % du prix de la vente, que vous perdrez si vous renoncez à l'achat sans raison valable.
• Etape définitive : la vente. Une fois levées les conditions suspensives intervient l'acte de vente devant notaire. Vous aurez à payer non seulement le coût du terrain, mais les frais de notaire et diverses taxes variables selon les municipalités (renseignez-vous bien avant l'achat à propos du montant de ces taxes).
  

Même si vous signez le contrat de construction d'une maison individuelle, votre engagement n'est définitif qu'au terme d'un délai de 7 jours pendant lequel vous pouvez vous rétracter. Et, de toutes les façons, les clauses suspensives doivent être levées pour que le contrat soit effectif.

Le Constructeur de maisons individuelles ne peut finaliser votre projet (et votre contrat) tant qu'il n'a pas vu le terrain. Avec vous, il va décider de l'emplacement de la maison, de son orientation. Il vous dira s'il est possible de faire un sous-sol (si un bureau d'études a déjà réalisé une étude du sol et du sous-sol, vous le savez déjà). En fonction de la nature du sol, justement, il saura quel type de fondations sont à prévoir.

Le coût réel de la construction

Cette visite est capitale, car le prix qui vous est annoncé sur le catalogue ne comprend pas le coût de la préparation du terrain, pas plus que le coût des raccordements aux réseaux divers ou que le coût des fondations. Avec ces éléments, il vous fera une proposition de contrat avec les éléments chiffrés et un descriptif technique. Le prix du projet est obligatoirement inscrit sur le contrat avant la signature.

Vos droits

Ce contrat, il doit impérativement répondre au modèle de Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) prévu par la loi. Vous n'êtes pas obligé de le signer devant notaire. Le Constructeur vous envoie un exemplaire signé du contrat en recommandé. A compter de la première présentation de la lettre, vous avez encore 7 jours pour revenir sur votre décision. La demande de rétractation sera envoyée avant la fin du délai et également en recommandé.
Ce contrat vous protège sur nombre de points : l'achat du terrain doit être effectif pour que le contrat de construction puisse prendre effet ; idem par rapport à l'obtention du permis de construire et du prêt. Le Constructeur doit également vous fournir au plus tard à l'ouverture du chantier son justificatif de garantie de livraison, ainsi que la notice descriptive conforme au modèle paru au Journal Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr). Il apportera également la preuve de ses contrats d'assurance. Quant à vous, vous devez aussi obtenir une garantie dommages-ouvrage à souscrire auprès d'un assureur.

Le choix du financement

Evaluer votre enveloppe financière :

• Apport personnel (épargne, donation, valeurs immobilières...)
• Revenus nets : salaires, loyers, pensions, etc.

Examiner les possibilités de prêt :

• Prêt Epargne Logement
• Prêt à taux zéro et autres prêts aidés

Le plan de financement :

Accéder à la propriété implique, pour la grande majorité des acquéreurs, le recours au crédit. Elaboré avec soin, votre plan de financement constitue la meilleure garantie de réussite d'un projet d'acquisition.

Le choix du terrain

Rechercher son terrain :

• Par recherche personnelle (petites annonces, agences immobilières, notaires...)
• Avec l'aide du constructeur

Choisir son terrain :

• Terrain en lotissement
• Terrain isolé

La qualité du terrain :

En consultant les plans du Cadastre, vous vérifiez la situation exacte du terrain et son environnement. S'il y a lieu, votre constructeur peut faire intervenir un géomètre-expert.

L'achat du terrain :

• Signez tout d'abord un compromis de vente (ce document doit mentionner les conditions suspensives qui vous protègent dans le cas de la non-obtention des prêts ou du permis de construire)
• Signez ensuite l'acte de vente devant notaire.

Le choix du projet : une maison faite pour vous !

• Une implantation adaptée à votre terrain : en fonction des règles d'urbanisme et d'environnement, de l'exposition et de l'ensoleillement, de l'histoire locale, et des abords tels que les jardins, les haies, les clôtures, les accès, les arbres.
• Un plan étudié selon votre mode de vie et votre famille.
• Des espaces à vivre correspondants aux équipements du quotidien et à la recherche d'une qualité de vie : choix des volumes, des matériaux, des couleurs...
• Une maison qui tient compte de vos envies et de vos besoins, et bénéficiant des progrès techniques, des solutions et des procédés performants : économies d'énergie, isolation, acoustiques.
  

Pour être sûr d'avoir affaire à un professionnel de qualité, mieux vaut avoir recours à l'adhérent d'un syndicat ou d'un réseau de Constructeurs de maisons individuelles. Les instances fédérales instaurent des règles de qualité et d'excellence auxquels tous les membres doivent se plier. Une garantie pour vous.

Les Constructeurs de maisons individuelles sont de plus en plus souvent affiliés à un syndicat, à une fédération ou à un réseau. Ces instances ont un rôle important : elles sont sélectives sur le professionnalisme de leurs membres. Elles s'attachent à réglementer au maximum la profession, à améliorer son image de marque et donc s'engagent sur la qualité.
De plus, elles demandent à leurs membres d'utiliser le Contrat de construction de maison individuel conforme à la loi de 1990, ce qui vous garantit la meilleure protection légale possible.
Autre plus de ces réseaux : ils promeuvent les labels de qualité et les certifications, ce qui exige de leurs membres de se soumettre aux obligations formulées par les organismes de certification.
Un nouveau label NF Maison Individuelle a été élaboré en partenariat entre l'AFNOR, le CSTB et l'UNCMI.

Quelques exemples de syndicats :

Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI)
Plus de 500 constructeurs de maisons individuelles sont réunis dans ce réseau.
3, avenue du Président-Wilson
75116 Paris
Tél. : 01 47 20 82 08
http://www.uncmi.org | e-mail : contact@uncmi.org

Union des constructeurs immobiliers (UCI) : ce réseau est affilié à la Fédération française du bâtiment (FFB) et compte nombre d'adhérents dont plus d'une centaine de Constructeurs de maisons individuelles.
7-9, rue La Pérouse
75784 Paris Cedex 16
Tél. : 01 40 69 51 86

En construction, vous aurez peut-être un besoin de diagnostics spécifiques : que ce soit pour étudier votre besoin en isolation phonique ou acoustique, pour préparer un système d'assainissement autonome, pour une recherche de termites, pour une analyse de sol et de sous-sol ou un bornage de terrain...

Vous achetez un terrain ?

Mieux vaut faire appel à un bureau d'études pour procéder à une analyse du sol et du sous-sol et juger ainsi de sa qualité, de sa stabilité en vue d'une construction.
Autre cas de figure pour lequel vous aurez besoin d'un bureau d'études spécialisé dans l'analyse du sol, c'est lorsque votre terrain à construire est situé hors zone d'assainissement municipal. Le bureau d'études, aprè¨s analyse, vous indique le système d'assainissement adéquat et la marche à suivre.

En construction comme en rénovation, l'isolation, c'est idéal pour le confort

Savoir quel sera votre besoin en isolation acoustique ou thermique en fonction du secteur géographique, de la zone urbaine où vous vous installez, c'est important !

Votre propriété est mal définie ?

Vous devez faire appel à un géomètre-expert pour borner votre terrain ou procéder à la détermination de la surface habitable de votre habitation.

Vous voulez procéder à un diagnostic sur les termites ?

Vous devez faire intervenir un professionnel de la lutte contre les termites.

De nombreux centres d'information existent pour chaque secteur : acoustique, thermique, ingénierie, assainissement... Ces services vous donnent les bonnes informations et vous orientent vers des professionnels compétents.

Environnement, isolation, énergie, géologie, ingénierie...

Vous pouvez tout d'abord vous adresser à la Direction département de l'équipement (DDE) de votre département ou à la mairie de votre commune.

Consultez le carnet d'adresses en ligne du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) http://www.cstb.fr

L'agence ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) la plus proche de chez vous vous donnera les coordonnées de bureaux d'études spécialisés.
Pour connaître l'Agence la plus proche de chez vous, composez le numéro Azur : 0810 060 050 ou consultez le site web de l'ADEME
http: //www.ademe.fr

Association de spécialistes de l'environnement au service des acteurs du développement durable (ASTEE)
http://astee.org

Analyse de sols et sous-sols :

Union syndicale du Géotechnicien (USG)

Bureau de recherches géologiques minières (BRGM) http://www.brmg.fr

Le Service des carrières de votre département.

En savoir plus sur l'assainissement :

C.I.eau (Centre d'information sur l'eau)
http://www.cieau.com

Diagnostic Bruit :

CIDB (Centre d'information et de documentation sur le bruit)
12-14, rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél. : 01 47 64 64 64
http://www.cidb.org | e-mail : cidb@cidb.org

Les labels de qualification vous garantissent le sérieux d'une entreprise. La certification n'est pas attribuée à la légère et peut être sans cesse remise en cause par l'organisme de certification. Artisan, maître-artisan, QUALIBAT, PGN, PGP, QUALIFELEC, NF Maison Individuelle, QUALIPAYSAGE ou AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL amiante sont autant de labels qui contrôlent et responsabilisent les professions du bâtiment. Pour votre plus grande satisfaction.

La qualification est un label - symbolisé par un logo - fourni à une entreprise par un organisme professionnel de certification. Ces organismes (qui sont souvent des Associations Loi 1901) œuvrent généralement sous le contrôle des pouvoirs publics. Ils fonctionnent de façon paritaire, réunissant des entrepreneurs, des architectes, des maîtres d'ouvrage et autres spécialistes du domaine de qualification.

Cette qualification est pour vous, clients, une garantie de sérieux et de compétence technique. Pour obtenir la qualification, l'entreprise doit en effet se soumettre à diverses vérifications et à des contrôles souvent drastiques. Et le label n'est jamais définitivement acquis...

Le CEQUAMI, filiale de CSTB et de QUALITEL (qui attribue une certification de qualité technique pour des projets immobiliers neufs en France : appartements, maisons individuelles groupées en villages et résidences pour étudiants), a mis au point la marque de certification de produits et services NF Maison Individuelle et a été mandaté par l'AFNOR pour gérer cette certification.

Cette certification concerne uniquement les entreprises qui réalisent des maisons dans le cadre d'un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) tel que défini dans la loi du 19 décembre 1990.

Pour accorder la certification, le CEQUAMI procède à un audit de plusieurs jours au sein de l'entreprise demandeuse et à des vérifications d'un échantillonnage représentatif de chantiers en cours.
Le droit d'utiliser le logo NF Maison Individuelle est accordé pour 3 ans.

L'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNMCI) incite par exemple ses adhérents à demander la qualification NF Maison individuelle.

Lors des réunions de chantier avec un Constructeur de maisons individuelles, vous n'avez en principe pas l'appui d'un maître d'œuvre, puisque le maître d'œuvre est le constructeur lui-même... Mais rien ne vous empêche de prendre conseil auprès d'un professionnel pour savoir ce que vous devez contrôler.

Les Constructeurs de maisons individuelles ont bien compris l'intérêt de vous faire participer à chaque étape : de bonnes relations, des explications claires permettent d'éviter nombre de litiges. Certaines marques proposent désormais un excellent service : le suivi de votre chantier par Internet, photos numériques à l'appui.

Chaque fois que vous souhaitez visiter le chantier, vous devez prévenir votre constructeur afin qu'il vous accompagne, car s'il y a un accident lors de votre visite, c'est sa responsabilité qui est engagée. Généralement, les visites de chantier sont prévues dans le contrat.

Quant aux réunions de chantier, ce sera à vous de jouer votre rôle de maître d'ouvrage. Les réunions de chantier se déroulent de la même façon que si vous aviez fait appel à plusieurs entreprises.

Bien sûr, vous n'aurez pas d'architecte ou d'entrepreneur pour vous accompagner, mais vous pouvez demander conseil auparavant à un professionnel pour savoir quels points vous devez à tout prix vérifier. Il est impératif de vous munir de votre contrat et de la notice technique détaillée, afin de vérifier, par exemple, que les matériaux sont bien ceux précisés au contrat, etc.

Il vous est tout à fait possible de réaliser des modifications en cours de travaux en accord avec votre constructeur.

Bien sûr, il n'est pas question qu'au cours des travaux vous changiez de modèle de maison ! Mais certains aménagements sont possibles, si vous en assumez la charge.
Dans ce cas, le Constructeur rédigera un avenant au contrat. Cet avenant précisera la nature des travaux, les surcoûts induits, les éventuelles modifications de planning et d'échéancier. Les deux parties signeront cet avenant.

Le Constructeur de maisons individuelles est légalement obligé de souscrire la garantie de livraison à prix et délais convenus auprès d'un établissement de crédit ou d'un assureur. Lors de la signature de votre contrat de construction, il doit vous indiquer qu'il a bien souscrit cette assurance et devra vous remettre une attestation nominative de cette garantie au plus tard à l'ouverture du chantier. Vous aurez ainsi des recours en cas de retard ou de dérapage de prix.

Ne signez jamais un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) si le constructeur n'est pas à même de vous prouver qu'il a souscrit une garantie de livraison à prix et délais convenus auprès d'un établissement de crédit ou d'un assureur.
Dans un premier temps, votre constructeur devra vous indiquer les coordonnées de l'organisme auprès duquel il a souscrit sa garantie de livraison.
Dans un second temps, à l'ouverture du chantier, il pourra vous montrer l'attestation nominative portant sur votre projet.

Pourquoi cette garantie ?

Parce que, s'il y a défaillance dudit Constructeur - qu'il s'agisse de retards excessifs, de liquidation judiciaire ou de redressement - l'assureur prend le relais pour les dépassements du prix convenu pour achever les travaux. Il prend également à sa charge les pénalités de retard au-delà de trente jours.

Comment faire marcher la garantie ?

Si le délai de livraison prévu au contrat n'est pas respecté, si les travaux indiqués en réserve lors de la réception des travaux ne sont pas exécutés, à vous de jouer ! Vous avertissez l'organisme assureur (dont vous avez les coordonnées puisque le Constructeur vous a fourni un justificatif de son contrat de garantie). L'assureur fait procéder à une mise en demeure. Le Constructeur doit alors exécuter les travaux manquants, ou l'assureur fait procéder à ces travaux par une autre entreprise.

Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement...

Les autres garanties sont identiques à celles qui vous protègent dans tout contrat avec un entrepreneur, un architecte ou un artisan. Quant à vous, vous devez également souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Vous serez ainsi assuré pendant dix ans en cas de désordre et pourrez faire prendre en charge les réparations par l'assureur avant même que ne soit déterminées les responsabilités.

Les travaux sont finis. La maison de vos rêves est prête à vous recevoir ! Mais, d'abord, c'est vous qui allez la recevoir... et pour cela co-signer le document de réception avec le Constructeur de maisons individuelles.

Dans le contrat que vous passez avec un Constructeur de maisons individuelles doit être précisé si, lors de la réception, vous serez accompagné ou non d'un professionnel.
Ce professionnel peut être un architecte, un entrepreneur ou tout professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance (décennal).
Ce peut être aussi un contrôleur technique qui dépend de la Direction technique de la Direction départementale de l'équipement (DDE) de votre département.
La mission d'aide à la réception que vous confiez à un professionnel vous coûtera entre 400 et 500 euros.

Si, lors de la réception, vous êtes accompagné d'un professionnel, tout ce passe comme pour une réception de maison neuve, avec paiement du solde s'il n'y a pas de réserves ou paiement du solde à la levée des réserves.
Si, lors de la réception, vous n'êtes pas accompagné d'un professionnel, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves. Vous devez, dans ce cas, envoyer une lettre recommandée au constructeur durant ces 8 jours pour dénoncer les vices que vous n'aviez pas vus le jour de la réception.
Si vous émettez des réserves et souhaitez ne pas payer le solde ou une partie du solde, vous devez obligatoirement consigner cette somme jusqu'à la levée des réserves.