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Dossier : Energie de votre logement : les démarches à suivre

Demade de devis
Energie de votre logement : les démarches à suivre

Vous êtes sur le point de changer de logement ? Que vous fassiez construire votre future maison ou que vous soyez tout simplement en train de déménager, sachez qu’il est important de bien maîtriser les relations qui vous unissent à votre fournisseur d’énergie.
Batirenover vous aide à résilier votre contrat, à vous raccorder à un réseau de gaz naturel ou tout simplement à faire le point sur votre installation.

6 Chapitres à consulter :

Energie de votre logement : les démarches à suivre - Focus sur les contacts utiles

Découvrez tous les contacts qui pourraient vous être utiles dans votre recherche en matière d'énergie. Autorités administratives, associations de consommateurs, pouvoirs publics... Parmi cette kyrielle de sites conseils, nous vous conseillons d'aller en priorité sur celui de la commission de régulation de l'énergie (CRE) qui est à la fois pédagogique et très complet et répondra en détail à vos demandes les plus précises.

Autorités administratives indépendantes   Commission de régulation de l'énergie (CRE)
www.cre.fr

Conseil de la concurrence
www.conseil-concurrence.fr 
Europe  Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
www.beuc.eu/

Commission européenne
europa.eu.int/comm/index.htm

Régulateurs des Etats membres de l'Union européenne
www.cre.fr/fr/presentation/en_europe/regulateurs_europeens 
Pouvoirs publics    Assemblée Nationale
www.assemblee-nationale.fr/

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
www.fnccr.asso.fr/
www.energie2007.fr/

Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie :

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/

- Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP)
www.industrie.gouv.fr/energie

Sénat
www.senat.fr/themes/tg32.html

Energie de votre logement : les démarches à suivre - Vous déménagez ou vous emménagez

Un déménagement est un moment délicat qui peut vite se transformer en un véritable parcours du combattant si on n'y prend garde ! A cette occasion, vous devez absolument contacter votre fournisseur d'énergie pour l'informer de vos entrées et sorties. Tout ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises !


Avant de quitter votre logement


Vous devez impérativement entrer en relation avec votre fournisseur de gaz naturel et/ou d'électricité afin de l'informer du jour de votre départ. Il procédera à la résiliation de votre contrat. Attention, si vous ne le faites pas, l'abonnement et la consommation énergique entre votre départ et l'arrivée du prochain occupant resteront à votre charge ! Vous pouvez demander un relevé de compteur de résilisation.

Bon à savoir : la date de votre déménagement est reportée ? Pas de panique ! Il vous suffit simplement de prévenir votre fournisseur pour décaler la date de résiliation de votre contrat.

Au moment de quitter votre logement

Le jour de votre départ, vous devrez réaliser deux opérations.
- Faire le relevé de vos compteurs de gaz et/ou d'électricité. A moins bien sûr qu'un technicien ne s'en soit chargé pendant un « rendez-vous de résiliation ».
- Téléphoner à vos fournisseurs pour leur communiquer vos relevés. C'est à partir de ces informations que sera établie votre facture de résiliation. Cette dernière vous sera adressée à votre nouvelle adresse.

Au moment d‘emménager dans votre nouveau logement

Pour démarrer de la meilleure des façons dans votre nouvelle habitation, vous devez passer par ces 3 étapes :
- Avant d'emménager, vérifiez que votre nouveau logement est raccordé aux réseaux de gaz naturel et d'électricité. Si ce n'est pas le cas, il suffit d'engager les démarches nécessaires auprès d'un fournisseur d'énergie.
- 15 jours avant votre arrivée dans les lieux, n'oubliez pas de souscrire un nouveau contrat avec le fournisseur de votre choix sinon gare au black-out ! En effet, sans contrat, un fournisseur est tout à fait en droit de couper l'énergie sans préavis.
- Le jour de l'emménagement, vous devez relever les chiffres indiqués sur les différents compteurs puis les communiquer à votre fournisseur.

Gaz de France DolceVita

Gaz de France DolceVita vous offre la possibilité de combiner en seule démarche la résiliation et la souscription de votre nouveau contrat. Vous pouvez ainsi effectuer une demande jumelée et souscrire votre contrat en ligne en remplissant un formulaire indiquant le contrat à résilier, la date de résiliation, la nouvelle adresse de facturation, la date de votre nouveau contrat et l'index de votre futur logement...
Pour plus d'information : www.dolcevita.gazdefrance.fr rubrique Projets : j'emménage, je déménage.

A retenir !

Essayez d'être prévoyant dans vos démarches. En général, le délai de mise en service est en moyenne de 5 jours ouvrables. Sauf en cas de changement de fournisseur ou vous devrez compter deux mois de délai.

Energie de votre logement : les démarches à suivre - Vous faites construire votre maison

A moins de vouloir vivre comme à l' âge de pierre et de vous passer d‘électricité, il vous faudra obtenir un raccordement au réseau d'électricité pour votre habitation. Voici étape par étape, la meilleure façon de procéder...

Etape 1 : la demande de raccordement

Pour que cela se passe de la meilleure des façons, il suffit :
- soit de vous adresser directement au gestionnaire du réseau (EDF Distribution dans 95 % des cas),
- soit de faire appel au fournisseur d'électricité de votre choix (vous trouverez la liste dans votre mairie ou auprès de votre distributeur sur les sites gazdefrance-distribution.com et edf-distribution.com). Il s'occupera de tout et, notamment, de faire la demande de raccordement à votre place. Ce service peut être payant uivant les travaux à réaliser.

Etape 2 : comment se déroule le raccordement ?

Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau de distribution ou votre fournisseur constituera un interlocuteur privilégié. Il aura la charge de vous transmettre « le devis de raccordement ». Ce document précise :
- la nature des travaux réalisés et ceux qui restent à votre charge,
- le prix et les conditions de paiement,
- la date de mise en service de votre installation.
Une fois le devis validé par vos soins et les autorisations administratives obtenues, les travaux de raccordement peuvent débuter !

Etape 3 : la mise en service de votre installation

Les travaux de raccordement sont désormais en bonne voie ? Avant la fin du chantier, n'oubliez pas de souscrire un contrat de fourniture d'électricité avec le fournisseur de votre choix. C'est chose faite ? Alors, il ne vous reste plus qu'à planifier la mise en service de votre installation avec à un agent du gestionnaire du réseau d'électricité dès la fin des travaux. Et voilà, votre habitation est prête à vous offrir tout le confort moderne !

A retenir !

Avant d'effectuer la mise en service, l'agent du gestionnaire du réseau vous réclamera le certificat de conformité de votre installation intérieure. Comme son nom l'indique, ce document atteste la conformité de votre habitation aux règles en vigueur. Il engage la responsabilité du professionnel qui a réalisé les travaux.

Energie de votre logement : les démarches à suivre - Vous souhaitez vous raccorder au gaz naturel.

Le gaz naturel est l'option que vous avez choisie pour votre habitation mais vous vous demandez vers qui vous tourner pour le raccordement ? Petit tour d'horizon des modalités...

Demande de raccordement : comment procéder ?

C'est très simple, vous avez le choix entre deux possibilités :
- vous pouvez vous tourner vers le gestionnaire du réseau de distribution de gaz,
- vous pouvez également souscrire « un service d'accompagnement » (coordination + suivi des travaux) auprès du fournisseur de votre choix. Son rôle sera notamment de vous conseiller sur la faisabilité du raccordement, sur son coût et sur le délai de livraison des travaux.

Les modalités techniques du raccordement

Que votre choix se porte sur le gestionnaire du réseau de distribution (GrDF dans 95 % des cas) ou un autre fournisseur de gaz naturel, votre prestataire devra vous transmettre un devis de raccordement. Il contient tous les détails relatifs :
- à la nature des travaux réalisés,
- au prix et aux conditions de paiement,
- à la date de mise en service de votre installation.
Vous avez hâte que les travaux commencent ? Ces derniers sont conditionnés par l'obtention des autorisations administratives requises et la validation du devis.

La mise en service de votre installation

Les travaux touchent à leur fin ? Il est alors grand temps de souscrire un contrat de fourniture de gaz naturel avec un fournisseur. Une fois cette étape achevée, il ne vous reste plus qu'à faire effectuer la mise en service de votre installation par un agent du gestionnaire du réseau. Vous devrez lui remettre le certificat de conformité de votre installation intérieure. Ce précieux document atteste que votre habitation est conforme aux dispositions en vigueur.

Gaz de France DolceVita

Le Diagnostic Qualité Gaz de France DolceVita
Réalisé en 30 minutes environ à votre domicile par un technicien indépendant mandaté par Gaz de France DolceVita, le Diagnostic Qualité Gaz de France DolceVita permet de détecter les éventuelles anomalies émanant :
- de l'étanchéité de la tuyauterie fixe,
- du raccordement des appareils de cuisson
- de la ventilation du logement,
- de la combustion des différents appareils.
En cas d'anomalies nécessitant des travaux, votre conseiller Gaz de France DolceVita vous proposera des solutions, et présentera des aides et prêts disponibles ainsi que la liste des professionnels proches de chez vous et susceptibles d'effectuer les travaux dans les meilleurs délais.

Energie de votre logement : les démarches à suivre - Vous résiliez votre contrat

Vous vous trouvez dans l'obligation de quitter votre logement, vous estimez que les prestations sont insuffisantes ou vous avez tout simplement envie denouveauté, il existe beaucoup de raisons de vouloir résilier votre contrat de fourniture d'énergie. Le ba-BA de ce qu'il faut savoir pour changer de fournisseur sans se tromper.

Résiliation contrat : tout est permis... ou presque !

Vous êtes libre de demander la résiliation de votre contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel pour l'un des motifs suivants :
- parce que vous souhaitez changer de fournisseur : vous avez souscrit un contrat auprès d'un nouveau fournisseur. Dans ce cas, votre ancien contrat à tarif réglementé est résilié automatiquement : aucune autre démarche et aucune coupure d'électricité ou de gaz ne sont à prévoir,
- parce que vous allez déménager : la résiliation de votre contrat doit avoir lieu avant la sortie des lieux. En cas d'oubli, vous serez redevable du paiement de l'abonnement et de l'énergie consommée jusqu'à l'arrivée du prochain occupant,
- parce que les modifications de votre contrat proposées par votre fournisseur ne vous conviennent pas : il faut savoir que cela n'est possible que s'il ne s'agit pas de modifications imposées par la loi. Le délai maximal de résiliation est de 3 mois à compter de la réception d'une information envoyée par votre fournisseur.
Bon à savoir : changer de fournisseur ne signifie nullement que vous devrez changer vos compteur de gaz et/ou d'électricité ou votre installation, en revanche, cela implique de passer du tarif réglementé en offre de marché.

La marche à suivre

Concrètement, une résiliation, comment ça se passe ? Après avoir adressé un courrier à votre fournisseur, il vous faudra encore prendre un rendez-vous avec un agent de votre gestionnaire de réseau de distribution (EDF Distribution et GrDF). Ce sera l'occasion de faire le relevé des différents compteurs.
Si vous êtes trop débordé par votre déménagement pour prévoir ce type de rendez-vous, vous pouvez également effectuer ces relevés par vous-même à la date de résiliation. Il suffit ensuite de les transmettre à votre fournisseur qui établira alors une facture de clôture.
Si aucune de ces solutions n'est viable, votre fournisseur réalisera votre facture de clôture à partir de votre historique de consommation, ce qui n'est évidemment pas toujours avantageux...
Bon à savoir : la demande de résiliation d'un contrat de fourniture d'énergie peut être effectuée 30 jours à l'avance.

La résiliation va-t-elle vous coûter de l'argent ?

En la matière, il n'y a rien de systématique. Sachez cependant qu'un fournisseur n'a le droit de facturer des frais de résiliation que s'ils sont explicitement mentionnés dans votre contrat. Attention à la facturation, en revanche, qui pourrait vous être demandée dans le cas d'un d'un contrat avec durée d'engagement.

Energie de votre logement : les démarches à suivre - Vous changez de fournisseur d'énergie

Vous avez comparé toutes les offres proposées par les différents fournisseurs et désormais pour vous cela ne fait plus l'ombre d'un doute : il est temps d'aller voir ailleurs ! La marche à suivre pour réussir votre souscription à une nouvelle offre commerciale.


Les étapes à suivre pour changer de fournisseur

La souscription d'un nouveau contrat de fourniture de gaz naturel et/ou l'électricité se déroule en 3 étapes :
- la souscription d'un contrat en offre de marché avec un nouveau fournisseur : il vous faut alors décider d'une date pour le passage de relais entre les fournisseurs,
- la transmission du numéro de PDL (Point de livraison) pour le gaz naturel ou de PCE (Point de comptage-estimation) pour l‘électricité. Ces informations se trouvent sur vos dernières factures,
- un contrat est conclu avec un nouveau fournisseur ? Celui-ci se charge de demander la résiliation de votre ancien contrat à votre place.
Bon à savoir : jusqu'à l'entrée en vigueur de votre nouveau contrat, votre fournisseur actuel ne peut opérer aucune coupure d'énergie liée à la résiliation.

Quel relevé de compteur sera pris en compte ?

A la date du changement effectif de fournisseur, le gestionnaire du réseau de distribution fera le point sur votre consommation. Il sera chargé de transmettre les chiffres indiqués sur vos compteurs à votre ancien fournisseur ainsi qu'au nouveau. Cette opération leur permettra de réaliser, pour l'un, la facture de résiliation et, pour l'autre, la première facture de consommation.

Toutes les questions que vous vous posez concernant le changement de fournisseur

Les incertitudes liées au changement de fournisseur vous empêchent de sauter le pas ? Voici les réponses à toutes les grandes questions que vous vous posez.
Changement de fournisseur ou changement d’offre avec passage d’un tarif réglementé vers un tarif alternatif :
- Est-ce irréversible ?
Pour l’électricité : vous bénéficiez d’un droit de retour aux tarifs réglementés après un délai de 6 mois et ce, jusqu’au 1er juillet 2010.
Pour le gaz naturel : vous bénéficiez d’un droit de retour aux tarifs réglementés uniquement en cas d’emménagement dans un nouveau logement : logement neuf, déménagement ou premier raccordement dans un logement existant.
- Est-ce gratuit ? Oui et non ! Votre fournisseur peut vous facturer des frais de résiliation mais à la seule condition qu'ils soient explicitement mentionnés dans les clauses de votre contrat.

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